Actualités
Nouveau portail www.eco-entreprises.frAprès les travaux menés avec son Groupe de travail éco-entreprises qui a abouti à une classification des éco-entreprises par domaines d’activité, l’ACFCI a lancé le 2 octobre dernier le 1er site 100% dédié aux éco-entreprises : www.eco-entreprises.fr Nouveautés réglementairesAgrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
(Arrêtés du 20 octobre 2008, JO du 1er novembre 2008)Loi sur la responsabilité environnementale
La loi n°2008/757 du 1er août 2008 relative à "la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement" a été publié au JORF du 2 août 2008. Recyclage et traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
(Décret n°2008-602 du 25 juin 2008, JO du 27 juin 2008)JurisprudencePOLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE
Lorsqu'un risque de pollution d'une nappe phréatique est avéré, le principe de précaution doit s'appliquer, notamment par la suspension provisoire du pompage d'eau dans la nappe. A partir du moment où la victime apporte la preuve d'un lien de causalité entre un fait générateur (accident causé par négligence) et le préjudice qu'elle a subi, elle est en droit d'obtenir réparation (Cour de Cassation, 9 juillet 2008, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire c/ Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud).
Projets de textesNomenclature des installations classées pour le transit et le traitement des déchets
(Projet de décret soumis à consultation le 26 juin 2008) |
