|
|
 |
 |
|
| Mentions légales |
|
|
 |
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
Objet du site :
Le site www.enviroveille.com a pour objet de fournir des services de veille juridique en droit de l'environnement.
Editeur du site :
Ce site est édité par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), établissement public administratif de l'Etat.
N° SIREN : 187 500 020
Adresse postale :
ACFCI - PEDD
46 Avenue de la Grande Armée - CS 50071 -
75858 Paris Cedex 17
Site Internet : www.acfci.cci.fr
Hébergeur du site :
Société Aléaur Net
Déclaration CNIL et droit d'accès aux données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le site www.enviroveille.com a fait l'objet d'une déclaration de site Internet (récépissé n° 1144421) et d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives (récépissé n° 1144151) auprès de la CNIL.
Conformément à cette loi, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant et détenues par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de trois manières :
par courriel : contactenviroveille@acfci.cci.fr
par courrier :
ACFCI - PEDD
46 Avenue de la Grande Armée - CS 50071 -
75858 Paris Cedex 17
par fax: 01.40.69.38.46
Propriété intellectuelle :
L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie est titulaire de la marque et du logo « enviroveille ». La marque « enviroveille » est une marque déposée, propriété exclusive de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.
Les contenus éditoriaux, pages web, codes sources qui en résultent, et représentations graphiques des services proposés par le site www.enviroveille.com, sont la propriété exclusive de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, de la marque « enviroveille » et ses déclinaisons et des services proposés par le site www.enviroveille.com, en tout ou partie, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, tant au titre du droit d'auteur que du droit du producteur de base de données. Toute reproduction, représentation de ces bases de données et/ou toute extraction frauduleuse de son contenu sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Liens :
Les liens présents sur le site www.enviroveille.com peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie.
Toute création de lien entre un site et le site www.enviroveille.com doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à l'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie :
par courriel : contactenviroveille@acfci.cci.fr
par courrier :
ACFCI - PEDD
46 Avenue de la Grande Armée - CS 50071 -
75858 Paris Cedex 17
par fax: 01.40.69.38.46
Contenu :
L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.
L'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute. Par conséquent l'Assemblée des Chambres Française de Commerce et d'Industrie ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et l'utilisation des informations obtenues au moyen du service de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
|
 |
|
