| Contexte règlementaire en environnement |
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Afin de vous fournir une aide à la compréhension et à l'application de la réglementation environnementale, le contexte réglementaire contient, par thèmes, une présentation :
- des termes évoqués dans la législation
- des grands principes du droit
- du contexte et des outils juridiques pour chacun des thèmes fondamentaux proposés
- des principaux interlocuteurs dans le domaine concerné
- des recueils règlementaires et guides pratiques traitant de la question
Pour obtenir des informations plus détaillées
Pour obtenir des informations juridiques plus spécifiques : la synthèse ou la copie de textes réglementaires, un état de la réglementation ou de la jurisprudence sur un sujet choisi, etc.,
consultez la base de données juridiques.
Le code de l'environnement
Ci-dessous, vous trouverez une présentation du code de l'environnement.
Le code de l'environnement est divisé en 2 parties, une partie législative avec les articles en « L » issus de lois, et une partie réglementaire avec les articles en « R » issus de décret en Conseil d'Etat et en « D » issus de décrets simples. La partie réglementaire est en quelque sorte le « miroir » de la partie législative, regroupant les articles réglementaires pris pour l'application des articles de la partie législative, et reprenant la même numérotation. Ainsi, au livre I de la partie législative, correspond le livre I de la partie réglementaire.
Le code de l'environnement est découpé en sept livres :
- Livre Ier – Dispositions communes,
- Livre II – Milieux physiques (eau, air),
- Livre III – Espaces naturels,
- Livre IV – Faune et flore,
- Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (ICPE, déchets, sites et sols pollués),
- Livre VI – Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte,
- Livre VII – Protection de l'environnement en Antarctique.
Comment se repérer dans le code de l'environnement ?
Selon les secteurs, d'autres codes peuvent également être utiles : code de la construction et de l'habitation, code général des impôts, code général des collectivités territoriales, code civil, code pénal, etc. Enfin, une autre source non négligeable est le droit de l'Union européenne. En particulier les règlements et les décisions, d'application directe, et les directives, faisant l'objet d'une transposition, qui sont pris dans les différents secteurs de l'environnement.
Hiérarchie des textes
Consultez la présentation générale de l'articulation entre les différents types de textes juridiques.
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