• des principes de prévention des risques professionnels
• des différents risques auxquels sont confrontées les entreprises
• des responsabilités et des règles d'indemnisation des victimes
• des principaux acteurs de la prévention

Cette présentation du contexte règlementaire a pour objectif de vous aider dans votre démarche de progrès en matière de santé et de sécurité, qu'il s'agisse d'identifier les risques présents, les évaluer, ou prendre les mesures de prévention nécessaires.

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Une ressource clé, le code du travail

Le code du travail a récemment fait l’objet d’une importante réforme impliquant une refonte et nouvelle numérotation : le nouveau code est entré en vigueur le 1er mai 2008. 

Les dispositions de l’ancien code portant sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont à présent regroupées dans la quatrième partie « Santé et sécurité au travail ». Elle est constituée de huit livres : 

• Le livre I : dispositions générales (principes généraux de prévention) ; 
• Le livre II : dispositions applicables aux lieux de travail ;
• Le livre III : équipements de travail et aux moyens de protection ; 
• Le livre IV : prévention de à certains risques d'exposition ; 
• Le livre V : prévention de risques liés à certaines activités ou opérations ; 
• Le livre VI : institutions et organismes de prévention ; 
• Le livre VII : contrôle ;
• Le livre VIII : dispositions relatives à l'outre-mer

Le code du travail comprend des dispositions législatives (articles L.) et des dispositions réglementaires (articles R. et D.) Les articles du code du travail sont numérotés de la manière suivante :