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Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) des différentes nomenclatures en vigueur en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de déchets et d'eau.
Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
La nomenclature des ICPE sert à indiquer si une activité industrielle relève ou non de la législation des ICPE, et, le cas échéant, s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles. Le ministère chargé de l'environnement a engagé une refonte générale de la nomenclature des installations classées en 1992 afin de substituer à l'ancienne classification alphabétique de la nomenclature du 20 mai 1953, une nouvelle présentation numérique. Il subsiste encore quelques rubriques issues de la nomenclature du 20 mai 1953.
Consultez la nomenclature consolidée des ICPE en pdf.
Classification des déchets
La classification et la liste des déchets sont définies par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. Ce décret comporte en annexe une liste unique de tous les déchets répertoriés, chaque déchet correspondant à une rubrique et disposant d'un code à 6 chiffres. Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque. Ils sont définis par le décret, en fonction d'une liste de propriétés de danger.
Consultez la classification consolidée des déchets en pdf.
Nomenclature « Eau »
Inspirée de la nomenclature des ICPE, la nomenclature « Eau » est relative à la législation de l'eau. Elle liste les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) qui sont soumis, selon leur impact sur l'eau et le milieu aquatique, soit à autorisation préfectorale, soit à déclaration auprès du préfet. La nomenclature « Eau » ne concerne pas les industriels déjà réglementés au titre des ICPE, notamment en ce qui concerne leurs rejets et prélèvements. En revanche, les entreprises qui effectuent des rejets et prélèvements d'eau, qui réalisent des aménagements du milieu aquatique et qui ne sont pas concernés par la législation des installations classées peuvent entrer dans le dispositif de la nomenclature « Eau ».
Consultez la nomenclature consolidée « Eau » en pdf.
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