Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) de la nomenclature des ICPE.

La nomenclature des ICPE sert à indiquer si une activité industrielle relève ou non de la législation des ICPE, et, le cas échéant, s’il s’agit d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles. Le ministère chargé de l'environnement a engagé une refonte générale de la nomenclature des installations classées en 1992 afin de substituer à l'ancienne classification alphabétique de la nomenclature du 20 mai 1953, une nouvelle présentation numérique. Il subsiste encore quelques rubriques issues de la nomenclature du 20 mai 1953.

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