"Installations classées soumises à autorisation
Demande d'autorisation et règles d'exploitation"

Edtié par AFNOR Editions

Les activités susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, dommageables notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relèvent de la réglementation des installations classées et doivent impérativement obtenir une autorisation d’exploitation. Étant donné la complexité du dossier d’autorisation et de sa procédure d’instruction, ces entreprises ont tout intérêt à présenter au mieux leur demande d’exploiter. Ce guide s’attache justement à décrire la phase d’élaboration du dossier, en soulignant les points essentiels de la procédure et les indispensables contacts à prendre avec les principaux acteurs concernés. L’objectif de ce guide est d’aider les exploitants dont l’installation est soumise à autorisation dans leurs principales démarches. Pour aider l’entreprise à faire face à une législation complexe et aux évolutions susceptibles d’intervenir en cours d’exploitation, il décrit également les principes à garder en mémoire lors du fonctionnement de l’installation, ainsi que les règles essentielles qui régissent sa fin de vie.
Destiné aux cabinets conseils impliqués dans l’élaboration des dossiers et des études et aux responsables environnement des sites industriels, il intéressera également les conseillers techniques des CCI, chargés d’orienter et d’aider les responsables d’entreprises dans leurs demandes d’autorisation d’exploiter,

 
Parution le 27 Juillet 2007 - ISBN  978-2-12-475563-9 - 134 pages - 10,5 x 14,85 cm
Prix : 28 € HT (TVA 5,5% 29,54  € TTC)

Téléchargez le bon de commande

Guide pratique "Gestion de l'environnement pour les PME/PMI"

Edité par AFNOR Editions

Le but de ce guide est d'accompagner le chef d'entreprise dans ses démarches environnementales, par l'apport de connaissances, de conseils pratiques et d'outils qui permettront des améliorations immédiates et simples, ou qui pourront susciter d'autres actions de progrès.
Cet ouvrage renvoie en permanence aux organismes de proximité qui peuvent aider l'entreprise dans ses différentes démarches. 
Il est divisé en plusieurs parties qui traitent des grands enjeux environnementaux susceptibles d'être concernés par les entreprises (énergie, déchets, eau, air ). Le lecteur trouvera des conseils sur le cadre juridique environnemental, ainsi que sur les moyens de systématiser les démarches d'améliorations et les possibilités de les mettre en valeur. 

A commander sur www.boutique.afnor.org



Le CODERST - Conseil Départemental d'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
Guide à l'usage des entreprises et des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Edité par AFNOR Editions 

A partir de l'expérience pratique des représentants des CCI dans cette instance, et compte tenu de la réforme du Conseil départemental d'hygiène (CDH) devenu le « Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique », il est apparu nécessaire de préciser le contexte juridique dans lequel fonctionne le CODERST, ses prérogatives et ses domaines de compétences, y compris lorsque ceux-ci concernent les activités polluantes non classées.
A la fois utile pour les entreprises exploitant des installations classées et pour les responsables consulaires du développement économique et de l'aménagement, ce guide propose des recommandations sur la façon dont la Chambre de Commerce et d'Industrie peut remplir sa mission de représentation et de soutien des dossiers des entreprises exploitant des installations classées, et sur la façon dont l'entreprise peut au mieux préparer son passage au CODERST.

ISBN 978-2-12-475542 - Avril 2007 - 95 pages- 10,5 x 14,85 cm

Prix : 25 € HT  (TVA 5,5% 26,38  € TTC)

Téléchargez le bon de commande



REACH en 10 minutes

L’ACFCI et le DIHK, son homologue allemand, ont publié un document intitulé "REACH en 10 minutes". Ce document vous permet d’avoir une première idée du contenu de REACH et de savoir si vous êtes susceptible d’être concerné, notamment en listant les principales questions que vous devez vous poser.

Guide gratuit

Téléchargez le document en PDF (179 Ko)

Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail : 123 Sécurité
La démarche proposée vise à mettre en place de manière progressive, par étapes, une démarche de gestion de la santé et sécurité au travail en trois niveaux. Elle s’adresse à tous les organismes, mais en particulier aux PME/PMI et peut utilement être facilitée par l’utilisation du guide Santé & Sécurité au travail élaboré par l’ACFCI avec le soutien de l’ICSI (voir article précédent).
Les niveaux 1+2+3 correspondent à la mise en place d’un système de management conforme aux principes directeurs de l’ILO-OSH 2001 dans son ensemble, sans préjudice des référentiels existants (OHSAS 18001, MASE, DT 78,…).

Octobre 2007 - 40 pages - 21 x 29,7 cm

Guide gratuit

Téléchargez le guide en PDF (178 Ko)

Guide pratique sur le document unique d'évaluation des risques professionnels

Réalisé par l'ACFCI avec l'aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d'aide à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) prévu par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991(article L.230-2 du Code du travail) a pour objet d'aider le chef d'entreprise à élaborer le DU. Composé d'un guide d'utilisation de quatre pages et d'un document de huit pages à renseigner sous la responsabilité du chef d'établissement, il peut devenir le DU de votre entreprise.

Guide gratuit

Téléchargez le document en PDF (84 Ko)