Login
Mot de passe
S'abonner Tester gratuitement Oublié vos codes d'accès
Accueil
Services de veilleAlerte réglementaireVeille personnaliséeBase de données juridiques
Contexte réglementaireEnvironnementSanté sécurité
NomenclaturesInstallations classéesDéchetsEau
PublicationsCourrier de l'environnement industrielCourrier de l'eauRecueils réglementairesGuides pratiques
FormationsCFDE
6648 données juridiques en ligne
Recueils réglementaires

La réglementation environnementale évolue.
Les juristes spécialisés de l'ACFCI élaborent des recueils de textes réglementaires mis à jour régulièrement. Ils rassemblent les textes intégraux des lois, décrets, nomenclatures, arrêtés, etc., édités en recueils thématiques par AFNOR Editions et disponibles à partir d'avril 2007 :
  • La Législation des Installations Classées (IC)
  • Réglementation sur les Déchets
  • Réglementation concernant la Pollution des eaux

320 à 430 pages - 21 x 29,7 cm - 56,87 € HT chaque - TVA 5,5% (60 € TTC)



Téléchargez le bon de commande.



Qui sommes nous ?ContactsMentions légalesLiens utilesVersion imprimable