Attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement ...

(DECRET n°2025-1004 du 29/10/2025)

Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique

Le Gouvernement a publié le 28 octobre 2025 la 2ème édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale.• Concernant la lutte contre le changement climatique, la mobilisation nationale a déjà permis ...

(COMMUNICATION du 28/10/2025)

Sanction du non-respect des dispositions du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Ce décret met en place le dispositif de sanction du non-respect des dispositions du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets ...

(DECRET n°ECOC2513712D du 28/10/2025)

Principes clés concernant les coûts du nettoyage des déchets sauvages et portée de l'obligation de "responsabilité élargie du producteur" (REP)

Cette communication communautaire fournit des orientations sur l’interprétation et l'application de l’article 8 intitulé « Responsabilité élargie des producteurs » de la directive européenne n°2019/904 relative à la réduction de ...

(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°C/2025/6580 du 24/10/2025)

Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...

(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)

L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...

(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)

Projet de modification du guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance

La géothermie de minime importance (GMI) permet d’extraire l’énergie du sous-sol et de la restituer à l’aide d’une pompe à chaleur. L’exploitation de ...

(COMMUNICATION , 03/10/2025)

Prévention de la pollution de l'eau : liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l'achat de produits ...

(ARRETE n°TECL2423543A , 24/10/2025)