Actualités
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Professionnels de l’environnement, ne ratez pas l’évolution de la nomenclature ICPE ! Du 30/09/2025 au 03/10/2025, le CFDE vous propose une formation en présentiel essentielle : |
Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
32e Rencontres nationales des acteurs et actrices de l’éducation à l’environnement : Conflits environnementaux, l’éducation pour bâtir des solutions Du 24 au 29 août 2025, à Morbecque. |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Rattachement de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)
Le décret est relatif au changement de rattachement de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Ainsi, le premier alinéa de l'article 1er du ...
(DECRET n°2025-703 du 25/07/2025)
Finance verte : lignes directrices relatives aux modèles pour la publication d'informations sur les pré-émissions à fournir par les émetteurs d'obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental ou d'obligations liées à la durabilité
Pour parvenir à la neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050, des ...
(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°C/2025/2277 du 25/07/2025)
Approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »
Le règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » est approuvé. Il est annexé au présent arrêté. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les ...
(ARRETE n°TECD2518140A du 15/07/2025)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
Ce décret a pour objet de préciser que l'autorité administrative de l'Etat compétente pour engager et mener la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme rendue nécessaire pour permettre la ...
(DECRET n°2025-669 du 17/07/2025)
Création d'une retenue collinaire de 60 000 m3 en Haute-Loire et régime d'autorisation de la nomeclature "eau"
La commune de Chaspuzac (Haute-Loire) a déposé, en juillet 2022, un dossier de déclaration loi sur l'eau dans le cadre d'un projet de réalisation d'une retenue collinaire à proximité du hameau de ...
(TA n°2202088 , 17/06/2025)
Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service
La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...
(TA n°2301163 , 23/04/2025)
Dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
La lutte contre les dépôts illégaux de déchets et les filières illégales de gestion de déchets est un enjeu majeur ...
(DECRET , 13/06/2025)
Exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées
Le gouvernement a engagé une démarche destinée à accélérer et sécuriser la mise en œuvre de projets industriels. Dans ce cadre, l’élaboration et la ...
(ARRETE , 13/06/2025)
