Note technique de production opérationnelle de la vigilance crues

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France en termes de communes, de personnes et de biens concernés.

La présente note technique abroge et remplace la note technique du 18 janvier 2023 relative à la production ...

(NOTE n° TREP2409667N du 27/03/2024)

Développement de l'agrivoltaïsme et conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

Le décret précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrain naturels, agricoles et forestiers. Des dispositions législatives, adaptant le cas échéant les règles du ...

(DECRET n°2024-318 du 08/04/2024)

Programme de contrôle de l'Union européenne pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et exposition du consommateur à ces résidus

Le règlement d'exécution est relatif au programme ...

(REGLEMENT n°2024/989 du 02/04/2024)

Modification du règlement européen en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt mutuel de l'Union européenne

Le règlement européen 2022/869 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun (PIC) qui sont nécessaires à ...

(REGLEMENT n°2024/1041 du 28/11/2023)

Obligation de dépôt d'une demande unique d'autorisation pour des travaux relevant de la police de l'eau : effacement d'un étang

La fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA), qui est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de ...

(CONSEIL D'ETAT n°460964 , 08/03/2024)

Obligation des États membres de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine : dépassement des valeurs limites des concentrations de trihalométhanes dans l'eau potable

L’Irlande, en n’adoptant pas les mesures nécessaires pour que ...

(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C-481/22 , 25/01/2024)

Mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif ...

(ARRETE , 12/04/2024)

Projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux

Les évènements accidentels impliquant des canalisations de transport et de distribution à risques, des appareils et matériels à gaz, ou encore des appareils à pression, peuvent avoir des conséquences importantes tant sur l’environnement ...

(DECRET , 29/03/2024)