Actualités
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Un événement clé pour anticiper et réduire la vulnérabilité des territoires Le rendez-vous incontournable des professionnels des risques, élus et acteurs des territoires, organisé par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. |
Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
PRODURABLE 2025 : le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l’économie durable ! La 18e édition de PRODURABLE, le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l’économie durable, se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 au Palais des Congrès à Paris autour du thème ... |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Exigences pour les études d'impact et les études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour les installations de production d'énergie renouvelable
Cet arrêté ministériel met en œuvre l'article 10 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite ...
(ARRETE n°TECP2523151A du 03/09/2025)
Modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles
La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée fixe une intention de la ...
(DECRET n°2025-958 du 08/09/2025)
Mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
Le dispositif expérimental pour la prévention des désordres dans les constructions liées au phénomène de retrait gonflement des sols argileux, a pour objectif ...
(DECRET n°2025-920 du 06/09/2025)
Etudes de dangers des installations classées soumises à autorisation : évaluation et prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels
Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et ...
(ARRETE n°TECP2523185A du 04/09/2025)
Création d'un magasin de produits frais, d'une boulangerie et d'un parking et gestion des eaux pluviales
Par un arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré à la société GTDI 57 un permis de construire portant sur la création d'un magasin de ...
(CAA n°24PA00124 , 05/08/2025)
Compatibilité entre un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
L'union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 de la préfète ...
(CAA n°23TL01110 , 17/07/2025)
Modification du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies
Le projet de décret modifie les règles de soutien aux énergies renouvelables avec deux mécanismes principaux, l’obligation d’achat et le complément de rémunération, et prévoit ...
(DECRET , 25/08/2025)
Modification de la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant la ...
(ARRETE , 26/08/2025)
