Actualités

25ème Assises Européennes de la transition énergétique

Du 10 au 12 septembre 2024 à Dunkerque.

Des Assises qui invitent les participants à se rencontrer pour penser une meilleure transition énergétique des territoires. 

Forum Mondial Convergences

Le 17 septembre 2024, au Centquatre-paris, à Paris

le Forum #3ZERO invite les citoyens et les professionnels à penser leur monde différemment en faveur de la justice sociale et de la transition énergétique. 

...
Carrefour des Gestions Durables de l'Eau

Du 11 au 12 septembre 2024 à Dijon

Les acteurs de l'eau sont invités à penser des solutions et créer des synergies de compétences pour sensibiliser à la préservation de l'eau comme ressource.

...
Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE

Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

CLIQUEZ ICI POUR CONNAITRE L'OFFRE DE FORMATION

Le CFDE est certifié QUALIOPI depuis 2021

...
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques...

TESTEZ CES 3 PRODUITS GRATUITEMENT PENDANT 2 MOIS ET SANS ENGAGEMENT !

 

 

...

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Règles européennes communes visant à promouvoir la réparation des biens

Cette directive établit des règles communes renforçant les dispositions relatives à la réparation des biens, en vue de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et de ...

(DIRECTIVE n°2024/1799 du 13/06/2024)



Simplification de certaines procédures environnementales (issues de la loi relative à l'industrie verte)

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le ...

(DECRET n°2024-742 du 06/07/2024)



Précisions sur les contributions financières concernant certains produits et matériaux de construction (produits constitués majoritairement en masse de métal, en masse de bois, menuiseries comportant du verre, produits à base de laine de verre, à base de laine de roche...), sur les modalités de la reprise sans frais auprès des ...

(ARRETE n°TREP2418547A du 03/07/2024)



Contenu et conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les ...

(ARRETE n°TREL2401164A du 02/07/2024)



Jurisprudences
EN VOIR +

Obtention d'un permis de construire : les informations fournies sur la gestion des eaux pluviales doit permettre d'assurer la maîtrise des risques d'inondation sur le terrain d'assiette de son projet et sur les terrains limitrophes

La société à responsabilité limitée (SARL) Terralia Normandie a demandé au tribunal administratif ...

(CAA n°23DA01481 , 23/05/2024)



Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique : sur quel fondement une entreprise peut-elle s'appuyer pour demander la restitution des redevances à l'Agence de l'eau ?

La société Boréalis Chimie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution des redevances pour pollution ...

(CONSEIL D'ETAT n°446730 , 25/01/2023)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Modification des modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement de deux mois à 21 jours

Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne et également un enjeu important pour les décideurs publics. Selon ...

(DECRET , 10/05/2024)



Modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier

Ce projet d’arrêté vise répondre à trois objets, pour les autorisations d’ouverture de travaux miniers relevant du régime de l’autorisation environnementale.

Ainsi, il :- définit un modèle d’attestation de garanties financières (article ...

(ARRETE , 24/04/2024)