Actualités

VIVEZ ICPE ! Maîtrisez la réglementation et ses évolutions

Le CFDE vous présente sa formation : "Législation des installations classées, l’autorisation environnementale", du 11 au 14 mars 2024.

La nomenclature ICPE et les prescriptions attachées à plusieurs rubriques viennent d’évoluer récemment. Ne passez pas à côté de ces nouveautés !

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World Impact Summit: le sommet international des solutions à impact positif

 Les 7 et 8 mars 2024, à Bordeaux

Depuis 2018, le WIS réunit dans un sommet institutionnel, politique et économique, les principaux acteurs français et internationaux, des innovateurs et des militants de la transition écologique.

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Journées Recherche Innovation biogaz méthanisation 2024

Du 26 au 28 mars 2024, à Pau

L’objectif de ces JRI biogaz méthanisation est de promouvoir les échanges entre les différents acteurs de la filière (industriels, agriculteurs, chercheurs, ...) afin de poursuivre le développement d’une filière adaptée au contexte français.

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Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE

Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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Le CFDE est certifié QUALIOPI depuis 2021

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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

L'aérodrome de Toussus-le-Noble est désormais dénommé aérodrome de Paris - Saclay - Versailles.



Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Le montant de la contribution des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 397 894 272 euros. L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse contribuera à hauteur de 103 ...

(ARRETE n°TREL2402985A du 08/02/2024)



Autoconsommation d'énergie individuelle et collective comme élément de la lutte pour la transition écologique et énergétique et pour l'équilibre économique et social (avis d'initiative)

Le Comité économique et social européen (CESE) considère que les collectivités territoriales doivent favoriser les porteurs de projets d’autoconsommation collective étendue. En effet, ...

(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2024/873 du 06/02/2024)



Catastrophes naturelles : désignation des communes du Pas-de-Calais et du Nord dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances ...

(ARRETE n°TREP2402604A du 26/01/2024)



Jurisprudences
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Plan d'urgence sanitaire et accès à l'eau à Mayotte

L'association " Notre affaire à tous ", l'association " Mayotte a soif ", et plusieurs particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ...

(CONSEIL D'ETAT n°489993 , 26/12/2023)



Urbanisme : aménagement de la règle de l'appel et principe de non-régression

Par un arrêt du 14 juin 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité du décret n°2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative (CJA) et du Code de l’urbanisme. ...

(CONSEIL D'ETAT n°466933 , 14/06/2023)



Projets de loi et textes réglementaires
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Demande d'agrément « site naturel de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne »

La société Biotope et la famille d’Allaines, propriétaire du site (commune de Villeveyrac et de Montagnac-34) a demandé l'agrément du site « Abbaye de Valmagne » en tant que ...

(ACCORD , 20/02/2024)



Renforcement de l'information et de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation

Dans un contexte d’intensification et d’extension du risque d’incendie de forêt et de végétation du fait du changement climatique, la prévention est essentielle. 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. L’année 2022 a ...

(DECRET , 19/02/2024)