Actualités
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CCI France - CFDE et la CCI de Nice Côte d’Azur forment gratuitement le secteur HCR (Hôtels, cafés, restaurants) aux transitions écologique et énergétique Dans le cadre du projet européen « Energy Efficiency for HORECA » |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon Breizh Transition – le rendez-vous incontournable des professionnels qui souhaitent investir dans les transitions écologiques Le salon Breizh Transition aura lieu le 4 & 5 décembre 2025 à Quimper : il rassemblera les entreprises, collectivités et acteurs engagés pour repenser ensemble leurs modèles autour de l’énergie, de ... |
21e Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid - 10 décembre 2025, Paris Le colloque annuel d’AMORCE réunit collectivités,opérateurs, industriels et institutionnels pour partager expériences, innovations et stratégies autour du développement de ces infrastructures durables. Un rendez-vous clé pour bâtir un mix énergétique plus local, ... |
Forum EnerGaïa - 10 & 11 décembre 2025, Montpellier Le Forum EnerGaïa réunit décideurs, industriels, élus et experts pour accélérer la transition énergétique sur les territoires. Entre débats stratégiques, conférences techniques et zone d’exposition, l’événement met en lumière les innovations autour du solaire, de l’éolien, de la biomasse ... |
Dernières mises à jour
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Objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Le décret précise la méthodologie à utiliser par les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 pour mesurer l'atteinte de l'objectif, qui ...
(DECRET n°PMEC2318272D du 19/11/2025)
Diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Le décret vise, d'une part, à définir le statut et le régime spécifique en matière de contrôle et de sécurité des îles artificielles, installations et ouvrages flottants, pour l'application des dispositions du titre ...
(DECRET n°TECM2423434D du 19/11/2025)
Publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à ...
(DECRET n°2025-1094 du 18/11/2025)
Emballages et déchets d'emballages instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Ce décret définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, de contribuer ou de pourvoir à ...
(DECRET n°2025-1081 du 17/11/2025)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...
(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)
Projet de modification du guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
La géothermie de minime importance (GMI) permet d’extraire l’énergie du sous-sol et de la restituer à l’aide d’une pompe à chaleur. L’exploitation de ...
(COMMUNICATION , 03/10/2025)
Prévention de la pollution de l'eau : liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l'achat de produits ...
(ARRETE n°TECL2423543A , 24/10/2025)
