![]() Congrès de la FUB : Le pouvoir du vélo Du 27 au 28 février 2025, à Paris. |
Journée Mer et Horizons édition santé 2025 Le 27 février 2025, à Nice. |
Cycl'eau Mont-Blanc : la journée des solutions eau Le 18 février 2025, à Sallanches. |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Sécurité de l'utilisation des structures démontables
Le décret fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France en application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation et, d'autre part, à identifier une chaine de responsabilité. ...
(DECRET n°2025-83 du 30/01/2025)
Dérogations à l'interdiction d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
Le décret définit des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l'utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d'accueil des enfants de moins de ...
(DECRET n°2025-80 du 28/01/2025)
Composition du Conseil national de l'économie circulaire
Ce décret modifie le nombre de représentants des associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire et des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi pouvant siéger au Conseil national de l'économie circulaire (CNEC).
...(DECRET n°2025-73 du 28/01/2025)
Emballages et déchets d'emballages en Europe
Ce règlement établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre la mise sur le marché de ces derniers. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie ...
(REGLEMENT n°2025/40 du 19/12/2024)
La saturation visuelle : un inconvénient pour la commodité du voisinage
Le Conseil d’Etat a rendu une décision, le 13 décembre 2024, relative à un projet de parc éolien posant la question de la saturation visuelle, en lien avec les inconvénients pour la commodité du voisinage.
En ...
(CONSEIL D'ETAT n°n°465368 , 13/12/2024)
Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)
Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...
(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)
Prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli 51 300 mouvements en 2023, l’aérodrome de Nantes-Atlantique est soumis à ...
(PLAN , 31/01/2025)
Prescriptions relatives aux abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et aux activités d'élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650)
Cette consultation, relative aux concerne la prévention des risques associée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relevant du régime de l’autorisation ...
(DECRET , 15/01/2025)