Actualités
- 1
Formez-vous aux outils de gestion des sites et sols pollués du 30/06/2026 au 02/07/2026
|
Colloque eau AMORCE : Sauver l'eau, les territoires face à la menace des polluants émergents, Le 05 mai 2026 à Paris Les polluants émergents sont de plus en plus présents dans toutes les eaux (potables et usées), en partie grâce à de meilleures techniques de détection. Cette ... |
Salon CYCL’EAU au Mont-Blanc, Le 20 et 21 mai 2026 à La Roche-sur-Foron, France Le salon CYCL’EAU 2026 à La Roche-sur-Foron réunit les acteurs de l’eau autour d’innovations, conférences et échanges. Il vise à partager des solutions face aux défis de gestion de l’eau, particulièrement en Haute-Savoie, où ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque énergie AMORCE : Transition énergétique, Repenser les priorités pour protéger les territoires le 19 mai 2026 Une nouvelle mandature commence : les équipes s’installent, les priorités se dessinent et les arbitrages budgétaires s’engagent, tandis que les crises énergétiques, climatiques et économiques continuent sans pause. |
Dernières mises à jour
A
A
A
Montant des redevances cynégétiques
L’arrêté du 17 mars 2026 a pour objet d’actualiser les montants des redevances cynégétiques applicables aux chasseurs, en modifiant les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 14 mai 2020. Il s’agit d’un ajustement annuel des montants, conforme au mécanisme d’indexation prévu par ...
(ARRETE n°TECD2608878A du 17/03/2026)
Modèles de documents d'identification et de déclarations relatifs aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
Le règlement d’exécution (UE) 2026/705 de la Commission du 20 mars 2026 établit les modèles de documents d’identification et de déclarations concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entre les Etats membres et depuis ...
(REGLEMENT n°2026/705 du 20/03/2026)
Dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus
L'acte déléguée de la Commission européenne pris sur le fondement des articles 3 paragraphe 5 et 11 paragraphes 1 et 2 du règlement (UE) 2016/429 qui modifie les règles de traçabilité applicables aux chiens, chats et ...
(REGLEMENT n°2026/132 du 20/01/2026)
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
Le présent règlement délégué de la Commission pris sur le fondement des articles 3 paragraphe 5 et 245 §3, 246 §3, 249 §3 et 254 du règlement (UE) n° 2016/429 complète directement la partie IV du "Animal ...
(REGLEMENT n°2026/131 du 20/01/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
Projet de plan national "restauration de la nature", en application du règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature
Le règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 fixe des objectifs à la fois quantitatifs et contraignants en matière de restauration ...
(PLAN , 02/03/2026)
