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Rendez-vous le 2 mars 2017 à Blois : RISQUE INONDATION pour les entreprises

Les violentes inondations du printemps dernier ont causé des dommages ...

PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Cet avis aux opérateurs économiques est relatif à l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues ...

(AVIS n°DEVP1703825V du 09/02/2017)



Critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou

Cette décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établit les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de ...



(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/176 du 25/01/2017)



Critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique

Cette décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établit les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique. Elle est prise dans le cadre du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du ...



(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/175 du 25/01/2017)



Quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle à des agents chimiques en application de la directive 98/24/CE - modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

Cette directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives ...

(DIRECTIVE n°2017/164 du 31/01/2017)



Jurisprudences
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Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)