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Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique

Ce règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant ...

(REGLEMENT n°2015/1221 du 24/07/2015)



Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité



Homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

Cet arrêté du 24 juillet 2015 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire ...



(ARRETE du 24/07/2015)



Application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide

Ce règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 porte application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables ...

(REGLEMENT n°2015/1189 du 28/04/2015)



Jurisprudences
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Retard de raccordement au réseau électrique d'installations photovoltaïques

Estimant que la société ERDF avait commis une faute à son égard lors du traitement de sa demande de raccordement de son installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, la société Green Yellow Hyères Sup l'avait assignée pour obtenir ...

(COUR DE CASSATION n°14-15074 14-15123 14-15592 , 09/06/2015)



ICPE - La justification des capacités financières doit être apportée dès la demande d'autorisation

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011, la société d’exploitation de gisements minéraux (SEGM) a obtenu une autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et une installation mobile de traitement des matériaux extraits. L’association Saint-Just ...



(CAA n°13NT02099 , 11/05/2015)



Projets de loi et textes réglementaires
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Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Cette proposition de directive COM/2013/0919 final est relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Elle a été présentée par la Commission européenne ...

(DIRECTIVE n°COM(2013) 919 final , 13/05/2015)



Plans de prévention des risques technologiques

Le projet d'ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques a pour objet d’une part, de permettre, pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en oeuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement en bénéficiant du financement tripartite, ...



(ORDONNANCE , 05/05/2015)