Actualités

Le salon Préventica à Lyon

Du 27 au 29 septembre 2022, à Eurexpo de Lyon

C'est l'événement professionnel de référence en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail ; qui offre aux professionnels des solutions concrètes dédiées à chaque secteur d’activité.

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La Semaine européenne de la mobilité 2022

Du 16 au 22 septembre 2022

Cette campagne internationale vise chaque année, à encourager les citoyens européens, les entreprises et les collectivités locales à prendre des initiatives afin de réduire la pollution liée à nos moyens de déplacement.

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Découvrez les formations 2022 du CFDE

Les formations 2022 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France sont maintenant disponibles!

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L'outil de veille juridique en droit de l'environnement industriel, santé et sécurité au travail.

Cet outil fait partie de l'offre SoluCCIo -développement durable au service des entreprises.

 

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La Semaine européenne de l’énergie durable 2022

Du 26 au 30 septembre 2022, à Bruxelles ou en ligne 

Organisée le CINEA, l'édition 2022 aura pour thème « Passer au vert et au numérique pour la transition énergétique de l’Europe » et se tiendra en format hybride.

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Nouvelle date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G

Ce décret fixe une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire ...

(DECRET n°2022-1143 du 09/08/2022)



Mesures coordonnées au niveau européen de réduction de la demande de gaz

La Russie est pour le moment le principal fournisseur extérieur de gaz de l’Union européenne. L’escalade de l’agression militaire russe contre l’Ukraine depuis février 2022 a entraîné une forte diminution de l’approvisionnement en gaz, dans une ...

(REGLEMENT n°2022/1369 du 05/08/2022)



Implantation d'éoliennes terrestres ou maritimes et sécurité de la navigation aérienne

Les éoliennes sont des constructions de hauteur importante susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne. Aux abords de certains aérodromes, l’article L6351-1 du code des transports instaure des servitudes spéciales dites « servitudes aéronautiques de ...

(NOTE n°TREA2211524N du 13/07/2022)



Ajout de plusieurs mots ou expressions au vocabulaire de la langue française : anxiété écologique (ou écoanxiété), distanciation physique, distanciation sociale, médicament analogue...

Cet avis ajoute plusieurs mots ou expressions au vocabulaire de la langue française :- anxiété écologique (synonyme :écoanxiété) = anxiété liée à la crainte d'altérations, ...

(AVIS du 07/08/2022)



Jurisprudences
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Projet susceptible de compromettre le bon état des eaux : dérogation possible, mais à certaines conditions

L'association France Nature Environnement (FNE) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et ...

(CONSEIL D'ETAT n°429341 , 28/07/2022)



Manquements d'une entreprise par rapport à ses installations sanitaires : sanctions administratives

La SAS Etablissements Leclerc Père et Fils a effectué des travaux de désamiantage et de démolition sur un chantier de construction d'un programme de logements nommé " Les Reflets de l'Abbaye " situés à Caen. Elle ...

(CAA n°20NT02521 , 14/06/2022)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet d'arrêté portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

La mesure de la qualité des masses d’eau et des rejets dans les milieux aquatiques est indispensable à la mise en œuvre des ...

(ARRETE , 10/08/2022)



Projet de décret sur l'augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ce projet de décret augmente, pour les années 2023 à 2025, les coefficients d’obligation d’économies d’énergie « classique » prévus à l’article R. 221-4 du code de l’énergie et le ...

(DECRET , 01/08/2022)