Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées

Les priorités pour 2025 mettent l’accent sur une gestion optimisée des dossiers et un renforcement des actions sur le terrain. Les priorités s’articulent autour de trois grands axes :

1. Actions pérennes

Les priorités de la DGPR portent sur ...

(INSTRUCTION n°TECP2421014J du 03/12/2024)

Directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Cette directive fixe des règles relatives à la collecte, au traitement et au rejet des eaux résiduaires urbaines, en vue de protéger l'environnement et la santé humaine, conformément à l'approche «Une seule santé», tout en réduisant progressivement les émissions de ...

(DIRECTIVE n°2024/3019 du 27/11/2024)

Contrôle et attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

Cet arrêté met à jour l'arrêté du 17 octobre 1973 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en ...

(ARRETE n°TECR2430376A du 04/12/2024)

Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies, qui figurent en annexe, sont adoptées.

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2024/2974 du 29/11/2024)

Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)

Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...

(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)

Arrêté relatif à l'application d'une rubrique de la nomenclature "eau" : nécessité d'une condition d'urgence pour saisir le juge des référés

Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " France Nature Environnement ", " Eau et Rivières de ...

(CONSEIL D'ETAT n°497008 , 20/08/2024)

Conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes flottantes en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »

L’article D. 314-15 du Code de l’énergie dispose que les producteurs qui en font la demande bénéficient de l’obligation ...

(ARRETE , 07/10/2024)

Modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

L’article 1er créé la possibilité de déroger à la durée de validité de 5 ans prévue par l’article pour les données environnementales (modification de l'article R. 171-17 du code de la construction et ...

(DECRET , 11/10/2024)