Actualités

Maîtrisez la cessation d’activité de votre site industriel

Le CFDE vous présente sa formation : "Sites et sols pollués: cessation d'activité et responsabilités", du 18 au 20 juin 2024

La règlementation en matière de sites et sols pollués évolue constamment. Afin de gérer une cessation d’activité d’un site ...

Conférence Technique Territoriale: Faciliter l'économie circulaire dans le BTP

Le 25 avril 2024, Paris - La défense

Le secteur du BTP en Île-de-France a engagé fermement sa mutation vers une économie circulaire. Il s'agit à présent d'accélérer cette évolution avec les acteurs du territoire francilien.

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Think Energies 2024: Réindustrialisation et décarbonation des filières de l'énergie

Le 30 mai 2024, Paris - La Sorbone Université

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la sécurité énergétique est au coeur des sujets. Les objectifs: sobriété, souveraineté, flexibilité, réindustrialisation, décarbonation.

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Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE

Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

CLIQUEZ ICI POUR CONNAITRE L'OFFRE DE FORMATION

Le CFDE est certifié QUALIOPI depuis 2021

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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Programme de contrôle de l'Union européenne pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et exposition du consommateur à ces résidus

Le règlement d'exécution est relatif au programme ...

(REGLEMENT n°2024/989 du 02/04/2024)



Dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle

L'arrêté identifie les dépôts de déchets mentionnés au c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du code des ...

(ARRETE n°TREP2405771A du 25/03/2024)



Répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification

L'arrêté est relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement ...

(ARRETE n°ECOR2402328A du 26/03/2024)



Accélération de la production d'énergies renouvelables (dont projets de production ou stockage d'hydrogène)

Le texte définit la liste des sites d'implantation des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d'hydrogène dont les projets de raccordement au réseau public de transport d'électricité sont susceptibles de bénéficier d'une ...

(DECRET n°2024-281 du 29/03/2024)



Jurisprudences
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Obligation des États membres de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine : dépassement des valeurs limites des concentrations de trihalométhanes dans l'eau potable

L’Irlande, en n’adoptant pas les mesures nécessaires pour que ...

( n°C-481/22 , 25/01/2024)



Plan d'urgence sanitaire et accès à l'eau à Mayotte

L'association " Notre affaire à tous ", l'association " Mayotte a soif ", et plusieurs particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ...

(CONSEIL D'ETAT n°489993 , 26/12/2023)



Projets de loi et textes réglementaires
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Précision de l'application des articles 17, 19 et 21 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Les articles 17, 19 et 21 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte visent à accélérer les procédures préalables à l’implantation des projets industriels ...

(DECRET , 11/03/2024)



Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Le texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’en exclure les projets d’installations de production d’hydrogène en mer, pour lesquelles la réglementation des ICPE n’est pas adaptée, au ...

(DECRET , 14/02/2024)