Actualités
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Enviroveille Le service de veille en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail. |
Découvrez le nouveau guide PME/PMI - Santé et Sécurité au Travail version 2016
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Les entreprises face au risque d'inondation 24 avril 2017, à partir de 13h30 : |
Document unique d’évaluation des risques professionnels Réalisé par CCI France avec l’aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) vient d’être mis à jour. Il a pour objet d’aider le chef ... |
Découvrez les formations 2017 du CFDE Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ... 
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Dernières mises à jour
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Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
L'ordonnance modifie les articles L. 225-102-1, L. 221-7 et L. 823-10 du code de commerce, afin de transposer la directive RSE 2014/95/UE, relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises. cette directive instaure une obligation de reporting ...
(ORDONNANCE n°2017-1180 du 19/07/2017)
Tarifs réglementés de vente de l'électricité
La décision fixe les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie, conformément à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 6 juillet 2017, dans sa version modifiée par la délibération du ...
(DECISION du 27/07/2017)
Maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
La circulaire vise la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact.Elle indique que la maîtrise du flux des textes réglementaires constitue la première étape d'un exercice de simplification normative plus large qui a vocation à porter également sur les textes de ...
(CIRCULAIRE du 26/07/2017)
Modification de la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
Cette décision (UE) 2017/1392 de la Commission du 25 juillet 2017 modifie la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne ...
(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/1392 du 25/07/2017)
Approbation du plan de zonage d'assainissement d'une commune
Une association cadre de vie et de l'environnement demande d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui a annulé le jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant annulé la délibération du conseil municipal de Lamorlaye du 29 mai ...
(CONSEIL D'ETAT n°364720 , 17/10/2014)
Éclaircissements sur la divulgation d'informations confidentielles par l'ECHA et sur la notion d'intérêt commercial dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une substance chimique
A l’approche des prochaines échéances REACH 2018, une décision rendue le 13 janvier 2017 par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est particulièrement intéressante et importante. Elle ...
(TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE n°T-189/14 , 13/01/2017)
Modifiant la nomenclature des installations classées
Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative, un travail de réflexion a été mené afin d’améliorer l’encadrement des activités de recherche et de développement ainsi que des petits projets artisanaux.
L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le ...
(DECRET , 02/05/2017)
modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution
Le texte présenté a pour objet d’insérer 4 définitions supplémentaires à l’arrêté du ...
(ARRETE , 24/03/2017)
