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PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Réglementations
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Lutte contre l'insécurité routière

Le décret modifie le code de la route afin de renforcer la sécurité routière.Il interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.Cette interdiction n'est pas ...

(DECRET n°2015-743 du 24/06/2015)



Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante

L'arrêté définit les modalités de transmission au préfet du département des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le courrier de transmission des résultats de l'évaluation de ...



(ARRETE du 01/06/2015)



Autorisation des Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Cette décision d'exécution (UE) 2015/974 de la Commission du 17 juin 2015 autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen ...



(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2015/974 du 17/06/2015)



Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

L'arrêté porte agrément des laboratoires ou les organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi ...



(ARRETE du 28/05/2015)



Jurisprudences
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Collecte et Transport d'ordures ménagères : pollution de la nappe phréatique - défaut d'autorisation préfectorale d'exploiter - Responsabilité pénale, administrative et civile - modification substantielle d'activité

L’exploitant (La Société Sita sud ouest) d’un centre de déchets d’ordure ménagère a vu sa responsabilité engagée suite à la pollution d’un ruisseau. L’exploitant  ...



(COUR DE CASSATION n°13-88183 , 13/01/2015)



Confirmation de l'indépendance des procédures de raccordement et de rachat de l'énergie

Une société de production d’énergie solaire photovoltaïque se voit opposer l’application des dispositions du décret 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité :


1. son projet est sorti de la file d’attente de raccordement au réseau,

(CONSEIL D'ETAT n°381391 , 30/12/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
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Plans de prévention des risques technologiques

Le projet d'ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques a pour objet d’une part, de permettre, pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en oeuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement en bénéficiant du financement tripartite, ...



(ORDONNANCE , 05/05/2015)



Modification de la nomenclature des installations classées - Dépôt de sous-produits d'origine animale (rubrique 2731)

Le projet de décret modifie la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées portant sur les dépôts de sous-produits d'origine animale.


Les sous-produits d'origine animale sont remplacés par sous-produits animaux, dénomination utilisée par le ...



(DECRET , 16/12/2014)