Actualités

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement développe son activité 📈 ♻️

📢 Nous recrutons un(e) Chef(fe) de projets Formation en CDI ayant un profil de juriste spécialisé en droit de l’environnement, maîtrisant la législation des ICPE. L’offre d’emploi est publiée sur LinkedIn et Indeed.

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Webinaire : Comment la rentabilité de vos projets photovoltaïques pourrait-elle être impactée ?

Le 16 juin 2025, accessible en ligne. 

La CCI du Cher vous invite à ce webinaire exclusif et gratuit pour comprendre les enjeux pour vos projets photovoltaïques (évolutions réglementaires, défis liés au raccordement). 

Colloque de la FNCCR "Sobriété et partage de l'eau : s'inspirer d'actions exemplaires pour relever ce défi collectif"

Le 11 juin 2025, à Paris 7ème 

Le Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification de la FNCCR organise, à l’occasion de ses 5 ans, un colloque ...

Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE

Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Format standard de plan national de restauration

Le règlement (UE) 2024/1991 impose à chaque État membre d’élaborer et de soumettre un projet de plan national de restauration au plus tard le 1er septembre 2026 et de déterminer à cette fin les mesures de restauration nécessaires pour atteindre les ...

(REGLEMENT n°2025/912 du 19/05/2025)



Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) ayant trait à la notion d'agriculteur actif et dispositions en matière de conditionnalité

Ce décret modifie, pour le reste de la programmation, les règles issues du décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique ...

(DECRET n°2025-414 du 12/05/2025)



Programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus

Trente à quarante produits ...

(REGLEMENT n°2025/854 du 07/05/2025)



Lignes directrices interprétatives concernant la mise en place de redevances pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Le pacte vert pour l’Europe et la stratégie de mobilité durable et intelligente placent le transport ferroviaire au cœur des efforts visant à décarboner le système de mobilité de l’Union. L’échelonnement de la ...

(COMMUNICATION n°C/2025/2606 du 07/05/2025)



Jurisprudences
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Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service

La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...

(TA n°2301163 , 23/04/2025)



Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?

La chambre criminelle de la   Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...

(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)



Projets de loi et textes réglementaires
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Opérations standardisées d'économies d'énergie et contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Le présent projet d’arrêté porte sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel que prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’énergie. Cette consultation s'inscrit dans ...

(ARRETE , 15/05/2025)



Réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Le présent projet d’arrêté a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire pour lesquelles ils sont manquants (commerces, cinémas, services funéraires, banques, et sous-catégories « Administration et Bureaux » de ...

(ARRETE , 13/05/2025)