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Tour de France de la biodiversité en CCI : le 15 décembre à Marseille

Rendez-vous le 15 décembre à Marseille dans la villa ...

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Les formations 2016 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Procédure et modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

L'arrêté précise la procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques. Cet agrément concerne les domaines d'activités suivants : ...



(ARRETE n°ETST1623017A du 21/11/2016)



Définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

L'arrêté définit les sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme en application des articles ...

(ARRETE n°LHAL1622621A du 10/11/2016)



Informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires - Modification de l'arrêté du 5 juillet 2004

L'arrêté modifie l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires ...



(ARRETE du 18/11/2016)



Modification des décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits

Cette décision (UE) 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2016 modifie les décisions 2009/300/CE (téléviseurs), ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2016/2003 du 14/11/2016)



Jurisprudences
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Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)