Actualités
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Les Assises des Déchets Rdv les mercredi 27 et jeudi 28 septembre 2023 à Nantes |
Solarplaza Summit : Salon sur l’énergie solaire le 29 juin 2023 à Paris |
ENERGY TIME Le 27 septembre 2023 | Paris - Pavillon d'Armenonville |
Découvrez les formations 2023 du CFDE Les formations 2023 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France sont maintenant disponibles ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Modification du règlement européen n° 1907/2006 en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) faisant l'objet de restrictions
Les substances classées comme CMR sont énumérées à l’annexe VI, partie 3, du règlement européen n° 1272/2008. Il convient de modifier les appendices 2 ...
(REGLEMENT n°2023/1132 du 08/06/2023)
Création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)
la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy se situe dans le département du Puy-de-Dôme. L'activité d'alpinisme hivernal était initialement interdite. Le Conseil d'Etat a enjoint à l'Etat de modifier le décret portant création de la réserve naturelle, pour autoriser cette ...
(DECRET n°2023-450 du 07/06/2023)
Liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union
Le règlement (CE) n°474/2006 de la Commission européenne établit la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union. Ce règlement actualise la liste des transporteurs ...
(REGLEMENT n°2023/1111 du 06/06/2023)
Collecte et mise à jour régulières des données sur les accidents liés à l'utilisation d'articles pyrotechniques
À partir du 1er janvier 2024, les États membres collectent, pour chaque année civile, au moins les données suivantes concernant les accidents survenus sur leur territoire en lien avec l’utilisation d’articles pyrotechniques ...
(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2023/1096 du 02/06/2023)
Mesures de compensation des atteintes à la biodiversité et compétence liée du Préfet
La société Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2020 par lequel la préfète de Corse l'a mise en demeure de se mettre en conformité avec la ...
(CAA n°22MA00886 , 03/03/2023)
Dépôt de polluants par voie atmosphérique ou bien par rejet direct d'effluents dans une nappe phréatique utilisée pour l'alimentation en eau potable - Intérêt à agir d'une commune
La commune de Joinville demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète ...
(CAA n°20NC03835 , 31/01/2023)
Interdiction de la publicité en mer
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande ...
(DECRET , 19/04/2023)
Modification de la nomenclature IOTA : réintroduction de la rubrique 3.3.5.0 (travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques)
Ce décret modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux ...
(DECRET , 19/04/2023)
