Actualités

Assises Nationales des Risques Naturels les 25 et 26 mars 2019

Les 25 & 26 mars 2019  (9h00 à 18h00), au Palais des congrès de MONTPELLIER, CCI France interviendra aux ASSISES NATIONALES DES RISQUES NATURELS

Un évènement organisé par le Ministère de la Transition écologique ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE et modifiant le règlement (UE) n° 617/2013

Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à ...



(REGLEMENT n°2019/424 du 15/03/2019)



Modification de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur - modification de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Cet arrêté modifie ...

(ARRETE n°TRER1908152A du 14/03/2019)



Validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Cet arrêté porte validation du programme d'innovation « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce programme vise à stimuler l'innovation pour la rénovation énergétique des bâtiments selon plusieurs axes incluant ...



(ARRETE n°NOR : TRER1906540A du 12/03/2019)



Validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - ...

(ARRETE n°TRER1906027A du 01/03/2019)



Jurisprudences
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Annulation partielle des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité adoptés en 2016

La décision du 28 juillet 2016 par laquelle les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ont été fixés conformément à la délibération du 13 juillet 2016 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est annulée en ...



(CONSEIL D'ETAT n°403502 , 03/10/2018)



Autorisation unique, autorisation environnementale, permis de construire et garanties financières - parc éolien

Des requérants ont demandé au tribunal administratif l’annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation unique délivré le 26 janvier 2016 pour l'exploitation d'un parc éolien. Le tribunal a estimé nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier ...

(CONSEIL D'ETAT n°416831 , 26/07/2018)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)