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PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

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Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Nouvelle organisation territoriale de la République ("Loi NOTRe")

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", comporte de nombreuses dispositions qui intéressent le développement durable, et plus précisément la planification territoriale et environnementale, l'eau, les milieux aquatiques, l'assainissement et la ...



(LOI n°2015-991 du 07/08/2015)



Transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte poursuit des grands objectifs définis dans ses titres : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ ...

(LOI n°2015-992 du 17/08/2015)



Dialogue social et emploi ("Loi Rebsamen")

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite "loi Rebsamen", comporte plusieurs dispositions qui intéressent la santé et sécurité au travail.Elle prévoit des mesures sur la reconnaissance des affections psychiques, la pénibilité, la surveillance médicale des salariés, l'inaptitude professionnelle, les agissements sexistes et ...



(LOI n°2015-994 du 17/08/2015)



Pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("Loi Macron")

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a parmi ses objectifs, celui de moderniser le droit de l'environnement, de simplifier les  procédures et accélérer les projets industriels. Dans ...



(LOI n°2015-990 du 06/08/2015)



Jurisprudences
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Retard de raccordement au réseau électrique d'installations photovoltaïques

Estimant que la société ERDF avait commis une faute à son égard lors du traitement de sa demande de raccordement de son installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, la société Green Yellow Hyères Sup l'avait assignée pour obtenir ...

(COUR DE CASSATION n°14-15074 14-15123 14-15592 , 09/06/2015)



ICPE - La justification des capacités financières doit être apportée dès la demande d'autorisation

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011, la société d’exploitation de gisements minéraux (SEGM) a obtenu une autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et une installation mobile de traitement des matériaux extraits. L’association Saint-Just ...



(CAA n°13NT02099 , 11/05/2015)



Projets de loi et textes réglementaires
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Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Cette proposition de directive COM/2013/0919 final est relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Elle a été présentée par la Commission européenne ...

(DIRECTIVE n°COM(2013) 919 final , 13/05/2015)



Plans de prévention des risques technologiques

Le projet d'ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques a pour objet d’une part, de permettre, pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en oeuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement en bénéficiant du financement tripartite, ...



(ORDONNANCE , 05/05/2015)