Actualités

Guide "Un plan de mobilité dans mon entreprise"

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Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification des décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification

Cette décision (UE) 2018/1590 de la Commission ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/1590 du 19/10/2018)



Modification du règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant ...

(REGLEMENT n°2018/1584 du 22/10/2018)



Etablissement d'un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Cette décision d'exécution (UE) 2018/1522 de la Commission du 11 octobre 2018 établit un format commun pour ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/1522 du 11/10/2018)



Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B

Ce règlement (UE) ...

(REGLEMENT n°2018/1513 du 10/10/2018)



Jurisprudences
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Annulation partielle des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité adoptés en 2016

La décision du 28 juillet 2016 par laquelle les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ont été fixés conformément à la délibération du 13 juillet 2016 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est annulée en ...



(CONSEIL D'ETAT n°403502 , 03/10/2018)



Autorisation unique, autorisation environnementale, permis de construire et garanties financières - parc éolien

Des requérants ont demandé au tribunal administratif l’annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation unique délivré le 26 janvier 2016 pour l'exploitation d'un parc éolien. Le tribunal a estimé nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier ...

(CONSEIL D'ETAT n°416831 , 26/07/2018)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)