Actualités
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Webinaire : Comment la rentabilité de vos projets photovoltaïques pourrait-elle être impactée ? Le 16 juin 2025, accessible en ligne. |
Colloque de la FNCCR "Sobriété et partage de l'eau : s'inspirer d'actions exemplaires pour relever ce défi collectif" Le 11 juin 2025, à Paris 7ème |
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Dernières mises à jour
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Format standard de plan national de restauration
Le règlement (UE) 2024/1991 impose à chaque État membre d’élaborer et de soumettre un projet de plan national de restauration au plus tard le 1er septembre 2026 et de déterminer à cette fin les mesures de restauration nécessaires pour atteindre les ...
(REGLEMENT n°2025/912 du 19/05/2025)
Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) ayant trait à la notion d'agriculteur actif et dispositions en matière de conditionnalité
Ce décret modifie, pour le reste de la programmation, les règles issues du décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique ...
(DECRET n°2025-414 du 12/05/2025)
Programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
Trente à quarante produits ...
(REGLEMENT n°2025/854 du 07/05/2025)
Lignes directrices interprétatives concernant la mise en place de redevances pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Le pacte vert pour l’Europe et la stratégie de mobilité durable et intelligente placent le transport ferroviaire au cœur des efforts visant à décarboner le système de mobilité de l’Union. L’échelonnement de la ...
(COMMUNICATION n°C/2025/2606 du 07/05/2025)
Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service
La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...
(TA n°2301163 , 23/04/2025)
Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...
(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)
Opérations standardisées d'économies d'énergie et contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le présent projet d’arrêté porte sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel que prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’énergie. Cette consultation s'inscrit dans ...
(ARRETE , 15/05/2025)
Réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le présent projet d’arrêté a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire pour lesquelles ils sont manquants (commerces, cinémas, services funéraires, banques, et sous-catégories « Administration et Bureaux » de ...
(ARRETE , 13/05/2025)
