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PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

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Découvrez le catalogue 2015 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2015.

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Carte des zones en matière de géothermie de minime importance

L'arrêté fixe la carte des zones de géothermie de minime importance, précise la méthodologie d'élaboration de la carte et les modalités de sa révision.Il précise que la carte des zones relatives à la géothermie de minime importance ...

(ARRETE du 25/06/2015)



Lutte contre l'insécurité routière

Le décret modifie le code de la route afin de renforcer la sécurité routière.Il interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.Cette interdiction n'est pas ...

(DECRET n°2015-743 du 24/06/2015)



Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante

L'arrêté définit les modalités de transmission au préfet du département des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le courrier de transmission des résultats de l'évaluation de ...



(ARRETE du 01/06/2015)



Autorisation des Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Cette décision d'exécution (UE) 2015/974 de la Commission du 17 juin 2015 autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen ...



(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2015/974 du 17/06/2015)



Jurisprudences
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Retard de raccordement au réseau électrique d'installations photovoltaïques

Estimant que la société ERDF avait commis une faute à son égard lors du traitement de sa demande de raccordement de son installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, la société Green Yellow Hyères Sup l'avait assignée pour obtenir ...

(COUR DE CASSATION n°14-15074 14-15123 14-15592 , 09/06/2015)



ICPE - La justification des capacités financières doit être apportée dès la demande d'autorisation

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011, la société d’exploitation de gisements minéraux (SEGM) a obtenu une autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et une installation mobile de traitement des matériaux extraits. L’association Saint-Just ...



(CAA n°13NT02099 , 11/05/2015)



Projets de loi et textes réglementaires
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Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Cette proposition de directive COM/2013/0919 final est relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Elle a été présentée par la Commission européenne ...

(DIRECTIVE n°COM(2013) 919 final , 13/05/2015)



Plans de prévention des risques technologiques

Le projet d'ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques a pour objet d’une part, de permettre, pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en oeuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement en bénéficiant du financement tripartite, ...



(ORDONNANCE , 05/05/2015)