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Rendez-vous le 2 mars 2017 à Blois : RISQUE INONDATION pour les entreprises

Les violentes inondations du printemps dernier ont causé des dommages ...

PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

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Réglementations
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Zones prioritaires pour la biodiversité

Le décret détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habitats d'une espèce protégée au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d'une population de cette espèce, l'autorité administrative ...



(DECRET n°2017-176 du 13/02/2017)



Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs

Cette décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/302 du 15/02/2017)



Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle) (décaBDE)

Ce règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 modifie l'annexe XVII ...

(REGLEMENT n°2017/227 du 09/02/2017)



Procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI ECOSTERYL 500 de la société AMB

L'instruction décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de ...

(INSTRUCTION n°AFSP1635727J du 05/12/2016)



Jurisprudences
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Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)