Actualités

Découvrez les formations 2018 du CFDE

Droit de l'environnement, eau, déchets, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement....

Enviroveille

Le service de veille en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail.

Testez le gratuitement !

...
Les entreprises face au risque d'inondation

8 novembre 2017, Strasbourg :

4ème étape du Tour de France en CCI "Inondations" sur le Salon PREVENTICA Strasbourg

Cette étape du tour de France en CCI est organisée avec plusieurs partenaires : la Fédération Française de l'Assurance (FFA), la Mission ...

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Réalisé par CCI France avec l’aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) vient d’être mis à jour. Il a pour objet d’aider le chef ...

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel - abrogation du règlement (UE) n° 994/2010

Ce règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concerne des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Il  abroge le ...

(REGLEMENT n°2017/1938 du 25/10/2017)



Modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 établissant le label écologique de l'Union européenne

Ce règlement (UE) 2017/1941 de la Commission du 24 octobre 2017 modifie l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne.

(REGLEMENT n°2017/1941 du 24/10/2017)



Attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement - Modification de l'arrêté du 18 août 2015

L'arrêté définit les modèles d'attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l'exploitant pour la réhabilitation d'un terrain ayant accueilli ...

(ARRETE n°TREP1624604A du 09/10/2017)



Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

L'arrêté modifie les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de prévenir les effets accidentels liés à ces ...

(ARRETE n°TREP1726477A du 21/09/2017)



Jurisprudences
EN VOIR +

Condamnation solidaire d'un vendeur et de son agent immobilier pour découverte d'une pollution du sol après la vente

Des propriétaires ont vendu à une société civile immobilière (SCI), via leur agent immobilier, le rez-de-chaussée d’un immeuble dans lequel avait été exploité un garage automobile. Dans l’acte de vente, le ...



(COUR DE CASSATION n°16-18.087 , 29/06/2017)



Déchets illégaux : quand la possibilité se transforme en obligation pour les maires dans le cadre de leur pouvoir de police municipale

Le 13 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante concernant une affaire d’abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain. Dans cette affaire, les ...



(CONSEIL D'ETAT n°397031 , 13/10/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets.

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.La révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets concerne 19 ...



(DECRET , 21/11/2017)



Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Les dispositions législatives du code (articles L. 557-1 à L. 557-61) fixent les grands principes pour la fabrication, la mise sur le marché, le suivi en service et la surveillance des produits et équipements ...



(ARRETE , 30/09/2017)