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Tour de France de la biodiversité en CCI : le 15 décembre à Marseille

Rendez-vous le 15 décembre à Marseille dans la villa ...

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Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes - Pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route

Les articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement insérés ...

(DECRET n°2017-24 du 11/01/2017)



Modification de l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du ...

(ARRETE n°DEVR1700158A du 03/01/2017)



Elaboration des schémas régionaux biomasse (SRB)

Cette note informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB) et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que soient établis ...

(NOTE n°DEVR1628440N du 20/12/2016)



Mise en œuvre d'une politique de performance énergétique au sens de l'article D. 351-5 du code de l'énergie

Cette note vise à préciser les modalités de suivi et de contrôle par les préfets de région de la politique de performance énergétique mise en oeuvre par les entreprises fortement ...

(NOTE n°DEVR1635109N du 08/12/2016)



Jurisprudences
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Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)