Actualités

31/05/2022 23ème édition des Assises européennes de la transition énergétique, à Genève

Organisée conjointement par l'ADEME, la Communauté Urbaine de Dunkerque, Bordeaux Métropole et le Grand Genève, cet événement annuel rassemblera sur 3 jours plus de 3 000 participants. Cette nouvelle édition 2022, intitulée Moins pour plus, proposera un ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Programme de surveillance de l'état des eaux

Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information sur l'eau et au système d'information sur le milieu marin en ce qui concerne les eaux côtières métropolitaines, prévus à l'article R-131-34 du code de l'environnement.Les éléments de qualité, ...

(ARRETE n°NOR : TREL2200737A du 26/04/2022)



Méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux

L'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :-l'identification des masses d'eau qui avaient déjà le statut fortement modifié ou artificiel au cycle ...

(ARRETE n°NOR : TREL2200455A du 19/04/2022)



Audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Ce décret précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l'audit énergétique rendu obligatoire par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour certains ...

(DECRET n°2022-780 du 04/05/2022)



Fixation de la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Ce décret ...

(DECRET n°2022-765 du 02/05/2022)



Jurisprudences
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : seules les activités entraînant un rejet, dans le milieu naturel, de l'un des éléments de pollution mentionnés au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement peuvent y être assujetties !

La société Granulats de Franche-Comté exploite, sur ...

(CAA n°20LY00929 , 19/04/2022)



Interdiction de rejeter les lixiviats d'une ICPE dans les eaux souterraines : le Conseil d'Etat veille au jus !

Dans cette affaire, une installation de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles a été autorisée à poursuivre son exploitation sous réserve du respect de nouvelles prescriptions édictées ...

(CONSEIL D'ETAT n°436516 , 15/12/2021)



Projets de loi et textes réglementaires
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Sites et sols pollués : définition des types d'usages

L’article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit un nouvel article dans le code de l’environnement : l’article L. 556-1.-A ...

(DECRET , 17/05/2022)



Objectifs et règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de ...

(DECRET , 04/03/2022)