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Guide

Ce guide pédagogique donne aux entreprises les clés pour réussir leur plan de mobilité, au bénéfice de leur activité, de leurs salariés et du climat.

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Opération

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Rénovation des bâtiments

Cette recommandation comporte des lignes directrices figurant en annexe, que les États membres doivent suivre pour la transposition des exigences prévues par la directive (UE) 2018/844 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (directive DPEB) et la directive ...

(RECOMMANDATION n°2019/786 du 08/05/2019)



Aide d'Etat - mise à exécution par la France du plafonnement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)

La Commission européenne a approuvé la majorité des réductions de contribution octroyées par la France aux entreprises électro-intensives entre 2003 et 2015. Ces mesures ont contribué à servir ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2019/767 du 31/07/2019)



Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des système d'unités autonomes de toiture à rafraichissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012

Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des système d’unités autonomes de ...



(ARRETE n°TERL1909702A du 03/05/2019)



Annexe relative à l'arrêté du 18 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012.(Modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique ...

(ARRETE n°TERL1909697A du 18/04/2019)



Jurisprudences
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Si l'enquête publique est irrégulière, la commune sera responsable !

 

 



Annulation partielle des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité adoptés en 2016

La décision du 28 juillet 2016 par laquelle les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ont été fixés conformément à la délibération du 13 juillet 2016 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est annulée en ...



(CONSEIL D'ETAT n°403502 , 03/10/2018)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat a pour objet :

La modification d'une partie des objectifs de la politique énergétique de la France, définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie :Atteindre la neutralité carbone ...

(LOI , 13/02/2019)



Projet de décret relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Ce projet de décret est relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

L’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 ...

(DECRET n°LOGL1909871D , 16/04/2019)