Actualités

06/10/2020 La relance de l'activité des entreprises

La relance de l'activité est aujourd'hui une priorité pour toutes les entreprises.

Commerçant, Restaurateur, Entrepreneur, activité de service ou industrie, pour vous aider à sécuriser cette étape, nous mettons à votre disposition un dispositif complet d'évaluation, d'information et d'accompagnement pour reprendre ...

Energaïa le forum européen des énergies renouvelables : 9 et 10 décembre 2020, à Monpellier

le Forum EnerGaïa accompagne depuis près de 15 ans la filière des énergies renouvelables. Vous allez découvrir les dernières innovationset projets d’avenir, les actualités de la filière, les nouvelles règlementations, les financements, les ...

7 au 15 janvier 2021 : Congrès mondial de la nature 2020 de l'UICN, à MARSEILLE

Le Congrès cherche à améliorer la ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Missions des agences régionales de santé (ARS)

Depuis leur création en 2010, un nombre croissant de missions a été confié aux agences régionales de santé (ARS) sans qu'une augmentation corrélative de leurs moyens n'accompagne cette tendance. En 2018, une clarification des missions des ARS est apparue nécessaire ...

(ORDONNANCE n°2020-1407 du 18/11/2020)



Système d'échange de quotas d'émission : décision de la Commission européenne relative à la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2021

Pour 2021, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union s’élève à 1 571 583 007.

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(DECISION n°2020/1722 du 16/11/2020)



ICPE : abrogation de la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales

Cette note abroge la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

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(NOTE n°TREP2027979N du 03/11/2020)



Instauration d'une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Ce décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. Une aide sous forme de subvention peut être versée aux ...

(DECRET n°2020-1361 du 07/11/2020)



Jurisprudences
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Inondations et entretien des berges d'un cours d'eau : carence du Préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police

Des terrains appartenant à une Société situés à Bluchères (Aube), pour partie en zone constructible du plan de prévention des risques d'inondation, ont été inondés. Cette société demande au ...

(CONSEIL D'ETAT n°425969 , 22/07/2020)



Aides financières des Agences de l'eau : contestation d'une décision prise par le Conseil d'Administration par une entreprise commercialisant des micro stations d'assainissement

Par une délibération, le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) a modifié la "fiche action" de son programme pluriannuel d'intervention, portant sur ...

(CONSEIL D'ETAT n°n°426546 , 29/06/2020)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement

En France, les autorisations de création des réacteurs électronucléaires, comme pour toutes les installations nucléaires de base, sont accordées par décret sans limitation de temps. L’exploitant d’une installation nucléaire ...

(DECRET , 13/11/2020)



Prévention de la production de déchets : modalités d'application de l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et ...

(DECRET , 21/07/2020)