Actualités

Prochaines sessions en CCI :

9 au 10 juillet à la CCI Loir et Cher

10 au 11 septembre à la CCI Bretagne (IRTEC)

26 au 27 septembre à la CCI Occitanie

2 au 03 octobre à CCI France

Contact et inscription : cfde@ccifrance.fr

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Juridikthon 2019

Evénement collaboratif et fédérateur organisé par le réseau ANACT-ARACT et réunissant pendant 1 à 2 journées des étudiants en droit social, avocats et experts en organisation de travail. Objectif poursuivi ? Prototyper en temps réel des solutions durables et propices à la qualité de vie au ...

Opération

Grâce cet accompagnement proposé par l'ADEME et les CCI, bénéficiez d’une prestation de conseil qui vous permet de réduire à la ...

Découvrez les formations 2019 du CFDE

Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

Cette directive vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire avec des modèles ...

(DIRECTIVE n°2019/904 du 05/06/2019)



Taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants

L'article 192 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a réécrit l'article 266 quindecies du code des douanes afin de refondre le prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur ...

(DECRET n°2019-570 du 07/06/2019)



Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie (CEE)

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté ...



(ARRETE n°NOR : TRER1916103A du 24/05/2019)



Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Ce décret modifie le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il précise que les maladies figurant sur la liste annexée au décret n° 2014-1049 ...

(DECRET n°2019-520 du 27/05/2019)



Jurisprudences
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Recherche sur les effets des émissions des installations classées : l'étude d'impact sinon rien

Le Conseil d’Etat rappelle que le code de l’environnement définit les modalités selon lesquelles l’Etat et les collectivités territoriales doivent assurer la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la ...

(CONSEIL D'ETAT n°418949 , 13/03/2019)



Le préfet ne peut être à la fois autorité décisionnaire et autorité environnementale : Episode II

Il y a un an, le Conseil d’Etat prononçait l’annulation partielle des décrets du 28 avril 2016 et du 11 août 2016 à la suite du recours de l’association France Nature Environnement (FNE) qui ...



(CONSEIL D'ETAT n°414930 , 13/03/2019)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet de modification de la nomenclature ICPE

Le projet de décret procède à des modifications de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles ...

(DECRET , 28/05/2019)



Lutte contre le gaspillage et Economie circulaire

Ce projet de loi (qui est relativement court : 14 pages) compte une quinzaine d'articles et est structuré en 4 titres :Le titre 1er porte sur l'information du consommateur.Le projet de loi souligne la nécessité d’une clarification de l’information auprès des ...

(LOI , 04/06/2019)