Actualités

Enviroveille

Le service de veille en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail.

Testez le gratuitement !

Fin des sacs en plastique dans les commerces : on vous explique tout !

 

Suivez-nous sur @CCI_DD

 

  Toute l'actualité du Développement Durable de CCI France et des CCI

 

 

 

Congrès du Développement Durable 2016

Le 18 octobre prochain à la Porte de Champerret, se tiendra le 13ème congrès Développement Durable du réseau consulaire sur le thème :

Développer la croissance et la compétitivité des entreprises et des territoires…de la COP 21 à la COP 22…

...
Les prix entreprises et environnement sont ouverts !

Récompense les actions et projets portés par les entreprises dans le domaine du DD

...

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

40 ans après la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été publiée le ...

(LOI n°2016-1087 du 08/08/2016)



Réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite "Loi Macron", l’ordonnance vise à ...



(ORDONNANCE n°2016-1060 du 03/08/2016)



Modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

L'ordonnance porte sur la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs :- la simplification et la clarification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes;- ...

(ORDONNANCE n°2016-1058 du 03/08/2016)



Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Ce règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifie, aux fins de son adaptation au ...

(REGLEMENT n°2016/1179 du 19/07/2016)



Jurisprudences
EN VOIR +

Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Mise à disposition du public et étude d'impact : l'équilibre recherché par le Conseil d'État

Mise à disposition du public et étude d’impact : l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat


Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important le 22 janvier dernier qui précise les contours juridiques de la mise ...



(CONSEIL D'ETAT n°387106 , 22/01/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)