Actualités

12/10/2021 POLLUTEC salon de l'environnement et de l'énergie (pollutec.com)

12 au 15 octobre 2021, à Lyon 

Le salon se positionne comme l'événement de référence pour les professionnels de l'environnement. C'est aussi une vitrine des solutions environnementales pour l'industrie, la ville et les territoires, et un tremplin pour les ...

www.enviroveille.com

Toute l'actualité juridique en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail.

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Vocabulaire du nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ce texte apporte plusieurs définitions intéressantes; par exemple celles de :

blocage de déchets radioactifs ("embedding") qui est un procédé de conditionnement des déchets radioactifs qui consiste à les immobiliser dans un conteneur en remplissant celui-ci avec une matrice de ...

(NOTE n°NOR : CTNR2126485K du 05/09/2021)



Meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 de la nomenclature des ICPE

Cet arrêté fixe ...

(ARRETE n°NOR : TREP2115393A du 28/06/2021)



Installations classées pour la protection de l'environnement : modification de diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité

L'article 57 de la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 ...

(DECRET n°2021-1096 du 19/08/2021)



Nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La loi prévoit que le document unique d'évaluation des risques professionnels répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé ...

(LOI n°2021-1018 du 02/08/2021)



Jurisprudences
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Modifications ou retraits des autorisations délivrées par l'État au titre de la police des eaux pouvant intervenir sans indemnités pour l'exploitant

Le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé par arrêtés la société Sithe et Compagnie à exploiter une microcentrale hydroélectrique sur le fleuve Var pour une période de quarante-cinq ...

(CAA n°19MA00528 , 23/04/2021)



Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros

Dans sa décision du 4 août 2021, le Conseil d'Etat considère que les mesures prises ne permettront pas d'améliorer la qualité de l’air dans le délai le plus court possible. Il condamne donc l’État ...

(CONSEIL D'ETAT n°N° 428409 , 04/08/2021)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et obligation d'étude de dangers des conduites forcées

Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations ...

(DECRET , 12/07/2021)



Projet d'ordonnance relative la surveillance du marché et conformité des produits à risques (produits explosifs, appareils à pression...) pour l'adapter au règlement européen 2019/1020 du 20 juin 2019

Le chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement fixe notamment les conditions de mise à ...

(ORDONNANCE , 23/06/2021)