Actualités
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Dernières mises à jour
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Installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation
Ce décret modifie le code de la construction et de l'habitation, notamment la partie relative à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation. Il précise la personne morale responsable de l'installation, de l'entretien et du ...
(DECRET n°2025-518 du 11/06/2025)
Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
L'arrêté encadre le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau. Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret du 7 novembre 2012, sur la période ...
(ARRETE n°TECL2512132A du 23/05/2025)
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Le décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif ...
(DECRET n°2025-482 du 27/05/2025)
Prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
L'arrêté vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à ...
(ARRETE n°TECP2431982A du 05/05/2025)
Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service
La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...
(TA n°2301163 , 23/04/2025)
Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...
(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)
Opérations standardisées d'économies d'énergie et contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le présent projet d’arrêté porte sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel que prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’énergie. Cette consultation s'inscrit dans ...
(ARRETE , 15/05/2025)
Réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le présent projet d’arrêté a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire pour lesquelles ils sont manquants (commerces, cinémas, services funéraires, banques, et sous-catégories « Administration et Bureaux » de ...
(ARRETE , 13/05/2025)
