Actualités

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Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP)

Ce règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifie, aux fins de son adaptation ...

(REGLEMENT n°2018/669 du 16/04/2018)



Critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur

Cette décision (UE) 2018/680 de la Commission du 2 mai 2018 établit les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur, en application du règlement (CE) n° 66/2010 établissant le ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/680 du 02/05/2018)



Modification des appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

Ce règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifie les ...

(REGLEMENT n°2018/675 du 02/05/2018)



Modification de la décision 2014/312/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

Cette décision (UE) 2018/666 de la Commission du 27 avril 2018 modifie la décision 2014/312/UE en ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/666 du 27/04/2018)



Jurisprudences
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Précisions sur l'appréciation par le juge de la compatibilité d'une installation classée avec certaines règles d'urbanisme

En matière de police des installations classées, les décisions prises suite à une demande d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration sont soumises au juge du plein contentieux (article L. 514-6 c. env.) lorsqu’il y ...



(CONSEIL D'ETAT n°405706 , 29/01/2018)



Énergies renouvelables : annulation du décret sur les schémas régionaux de raccordement au réseau

Un décret qui modifie les conditions de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et, en ...

(CONSEIL D'ETAT n°400669 , 22/12/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)