REACH - Identification du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) en tant que substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)

Cette décision d'exécution ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/1210 du 04/07/2017)

Attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Le décret prévoit que le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

(DECRET n°2017-1147 du 10/07/2017)

Soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère

Les plans de protection de l'atmosphère élaborés en application de l'article L. 222-4 du code de l'environnement sont soumis à examen au cas par cas afin de déterminer s'ils doivent ou non faire l'objet d'une évaluation environnementale.En ...

(ARRETE n°TRED1718574A du 28/06/2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1015 de la Commission du 15 juin 2017 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2014 qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Cette décision d'exécution (UE) 2017/1015 de la Commission ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/1015 du 15/06/2017)

Approbation du plan de zonage d'assainissement d'une commune

Une association cadre de vie et de l'environnement demande d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui a annulé le jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant annulé la délibération du conseil municipal de Lamorlaye du 29 mai ...

(CONSEIL D'ETAT n°364720 , 17/10/2014)

Éclaircissements sur la divulgation d'informations confidentielles par l'ECHA et sur la notion d'intérêt commercial dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une substance chimique

A l’approche des prochaines échéances REACH 2018, une décision rendue le 13 janvier 2017 par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est particulièrement intéressante et importante. Elle ...

(TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE n°T-189/14 , 13/01/2017)

Modifiant la nomenclature des installations classées

Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative, un travail de réflexion a été mené afin d’améliorer l’encadrement des activités de recherche et de développement ainsi que des petits projets artisanaux.

L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le ...

(DECRET , 02/05/2017)

modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

Le texte présenté a pour objet d’insérer 4 définitions supplémentaires à l’arrêté du ...

(ARRETE , 24/03/2017)