Actualités

Guide "Un plan de mobilité dans mon entreprise"

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Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Cette directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive 2008/98/CE relative aux déchets.

La gestion des déchets dans l’Union devrait être améliorée et convertie en une gestion durable des matières, afin ...

(DIRECTIVE n°2018/851 du 30/05/2018)



Modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets

Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets



Modification de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 ...



(DIRECTIVE n°2018/849 du 30/05/2018)



Liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE - abrogation de la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission

Cette décision dresse la liste de vigilance relative aux substances soumises à ...



(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/840 du 05/06/2018)



Jurisprudences
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Précisions sur l'appréciation par le juge de la compatibilité d'une installation classée avec certaines règles d'urbanisme

En matière de police des installations classées, les décisions prises suite à une demande d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration sont soumises au juge du plein contentieux (article L. 514-6 c. env.) lorsqu’il y ...



(CONSEIL D'ETAT n°405706 , 29/01/2018)



Énergies renouvelables : annulation du décret sur les schémas régionaux de raccordement au réseau

Un décret qui modifie les conditions de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et, en ...

(CONSEIL D'ETAT n°400669 , 22/12/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)