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Tour de France de la biodiversité en CCI : le 15 décembre à Marseille

Rendez-vous le 15 décembre à Marseille dans la villa ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

L'arrêté modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») afin de prendre en compte les dernières ...

(ARRETE du 28/11/2016)



modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Le décret modifie la nomenclature des installations classées en ce qui concerne les rubriques relatives aux liquides inflammables et aux élevages. Il modifie également des dispositions du code de l'environnement.Les rubriques suivantes de la ...



(DECRET n°2016-1661 du 05/12/2016)



Dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (navire abandonné)

Le décret codifie dans la cinquième partie du code des transports les dispositions réglementaires applicables aux navires abandonnés. Elles concernent la désignation de l'autorité compétente qui adresse la mise en demeure de mettre ...

(DECRET n°2016-1660 du 05/12/2016)



Décision de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)

En vertu de cette décision d'exécution (EU) 2016/2091 de la Commission du 28 novembre 2016 le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2016/2091 du 28/11/2016)



Jurisprudences
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Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)