Actualités

25ème Assises Européennes de la transition énergétique

Du 10 au 12 septembre 2024 à Dunkerque.

Des Assises qui invitent les participants à se rencontrer pour penser une meilleure transition énergétique des territoires. 

Forum Mondial Convergences

Le 17 septembre 2024, au Centquatre-paris, à Paris

le Forum #3ZERO invite les citoyens et les professionnels à penser leur monde différemment en faveur de la justice sociale et de la transition énergétique. 

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Carrefour des Gestions Durables de l'Eau

Du 11 au 12 septembre 2024 à Dijon

Les acteurs de l'eau sont invités à penser des solutions et créer des synergies de compétences pour sensibiliser à la préservation de l'eau comme ressource.

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Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Cadre européen commun pour la décarbonation des marchés du gaz naturel et de l'hydrogène

La directive vise à faciliter la pénétration du gaz renouvelable, du gaz bas carbone et de l’hydrogène dans le système énergétique, de manière à permettre d’abandonner progressivement le gaz fossile, et à permettre ...

(DIRECTIVE n°2024/1788 du 13/06/2024)



Conditions sanitaires d'utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques

Cet arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération ...

(ARRETE n°TSSP2332060A du 12/07/2024)



Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine

Ce décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, ...

(DECRET n°2024-796 du 12/07/2024)



Règles européennes communes visant à promouvoir la réparation des biens

Cette directive établit des règles communes renforçant les dispositions relatives à la réparation des biens, en vue de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et de ...

(DIRECTIVE n°2024/1799 du 13/06/2024)



Jurisprudences
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Obtention d'un permis de construire : les informations fournies sur la gestion des eaux pluviales doit permettre d'assurer la maîtrise des risques d'inondation sur le terrain d'assiette de son projet et sur les terrains limitrophes

La société à responsabilité limitée (SARL) Terralia Normandie a demandé au tribunal administratif ...

(CAA n°23DA01481 , 23/05/2024)



Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique : sur quel fondement une entreprise peut-elle s'appuyer pour demander la restitution des redevances à l'Agence de l'eau ?

La société Boréalis Chimie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution des redevances pour pollution ...

(CONSEIL D'ETAT n°446730 , 25/01/2023)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement de deux mois à 21 jours

Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne et également un enjeu important pour les décideurs publics. Selon ...

(DECRET , 10/05/2024)



Modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier

Ce projet d’arrêté vise répondre à trois objets, pour les autorisations d’ouverture de travaux miniers relevant du régime de l’autorisation environnementale.

Ainsi, il :- définit un modèle d’attestation de garanties financières (article ...

(ARRETE , 24/04/2024)