Actualités

Congrès de l’ASTEE sur « l’eau une source rare. Les eaux usées et les déchets, des ressources à mobiliser ».

Du 11 au 13 juin 2024, à Quimper. 

Un congrès sur le réemploi des déchets et des eaux usées pour une meilleure gestion des ressources. 

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Seanergy 2024

Du 25 au 28 juin 2024, à Nantes et à Saint-Nazaire

Le programme de cette année sera porté sur les énergies marines et les technologies au cœur des défis de l’industrie et notamment sur l’éolien flottant et l’hydrolien.

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4èmes Assises Normandes de l'économie circulaire

Le 20 juin 2024, à Saint-Étienne-du-Rouvray

Le comité régional de l’économie circulaire aborde le thème de la transition de la filière plastique en Normandie. Cette journée invite les acteurs régionaux à partager des solutions pour répondre aux enjeux de cette transition.

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Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles ...

(DIRECTIVE n°2024/1275 du 08/05/2024)



Adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux ICPE en matière d'élevage et aux autorisations environnementales

Ce décret adapte les règles du contentieux administratif principalement s'agissant d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations d'élevage. En matière d'ouvrages hydrauliques agricoles, le décret confie au tribunal administratif de ...

(DECRET n°AGRT2402752D du 10/05/2024)



Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)

Ce décret actualise les valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. parmi eux figurent : l'acétate d'éthyle, ...



(DECRET n°TSST2333684Z du 04/04/2024)



Chèque énergie 2024 et acceptation du chèque énergie par les bailleurs sociaux

Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux petits travaux d'économie ...

(DECRET n°ECOR2404879D du 05/05/2024)



Jurisprudences
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Obligation de dépôt d'une demande unique d'autorisation pour des travaux relevant de la police de l'eau : effacement d'un étang

La fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA), qui est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de ...

(CONSEIL D'ETAT n°460964 , 08/03/2024)



Obligation des États membres de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine : dépassement des valeurs limites des concentrations de trihalométhanes dans l'eau potable

L’Irlande, en n’adoptant pas les mesures nécessaires pour que ...

(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C-481/22 , 25/01/2024)



Projets de loi et textes réglementaires
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Mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif ...

(ARRETE , 12/04/2024)



Projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux

Les évènements accidentels impliquant des canalisations de transport et de distribution à risques, des appareils et matériels à gaz, ou encore des appareils à pression, peuvent avoir des conséquences importantes tant sur l’environnement ...

(DECRET , 29/03/2024)