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Les formations 2016 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk):

www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modernisation de notre système de santé

La loi comporte plusieurs dispositions qui intéressent la problématique Santé Environnement et la santé et sécurité au travail :


Le chapitre V de la loi qui porte sur l'information et la protection des populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement modifie le ...



(LOI n°2016-41 du 26/01/2016)



Gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre

L'arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre afin d'inclure le trifluorure d'azote (NF3) ...



(ARRETE du 25/01/2016)



Tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation - Modification du décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes

Le décret modifie le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 afin de fixer les critères ...

(DECRET n°2016-93 du 01/02/2016)



Abrogation de diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

L'arrêté aborge les neuf arrêtés suivants, suite à l'inserton dans le code du travail de l'article R. 4624-18 listant les travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée : - arrêté du 13 juin 1963 applicable aux travailleurs exposés ...



(ARRETE du 28/12/2015)



Jurisprudences
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Mise à disposition du public et étude d'impact : l'équilibre recherché par le Conseil d'État

Mise à disposition du public et étude d’impact : l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat


Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important le 22 janvier dernier qui précise les contours juridiques de la mise ...



(CONSEIL D'ETAT n°387106 , 22/01/2016)



Précision sur les conditions de retrait d'un permis de construire

Précision sur les conditions de retrait d’un permis de construire


Une société avait obtenu un permis de construire pour la construction d'un abri de stockage recouvert de panneaux photovoltaïques. Toutefois, moins de trois mois plus tard le maire ...



(CONSEIL D'ETAT n°383264 , 30/12/2015)



Projets de loi et textes réglementaires
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Relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Le projet d’arrêté ministériel sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique et du projet de plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020.Il comporte les prescriptions techniques ...



(ARRETE , 13/10/2015)



Modification de la nomenclature des installations classées (2971 - Installation de production d'électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)

Le projet du décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il crée et insère la rubrique ...



(DECRET , 15/12/2015)