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Découvrez le nouveau guide PME/PMI - Santé et Sécurité au Travail version 2016

 

Développement durable du Tourisme : quels outils au service des professionnels et des territoires ?

Rendez-vous le 4 avril pour une journée sur ...

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Réalisé par CCI France avec l’aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) vient d’être mis à jour. Il a pour objet d’aider le chef ...

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire

Ce règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars ...

(REGLEMENT n°2017/542 du 22/03/2017)



Modification de la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination

Cette décision d'exécution (UE) 2017/487 de la Commission du 17 mars 2017 ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/487 du 17/03/2017)



Certains fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés

L'arrêté met à jour la référence à la norme européenne EN 378 dont une version modifiée a été adoptée le 31 décembre 2016. Par ailleurs, la référence aux normes est reformulée afin de ne pas imposer le ...

(ARRETE n°DEVP1707780A du 16/03/2017)



Comités régionaux de la biodiversité

Le décret fixe la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Le « comité régional “trames verte et bleue” » est remplacé par le « comité régional de la biodiversité ». Toutefois, les avis rendus ...

(DECRET n°2017-370 du 21/03/2017)



Jurisprudences
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Enlèvement d'éoliennes : la Cour de cassation confirme la compétence du juge administratif

En matière de contentieux éolien, les opérateurs économiques vont pouvoir souffler car dorénavant le juge judiciaire ne pourra pas ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux ...



(COUR DE CASSATION n°15-25526 , 27/01/2017)



Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)