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PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Appréciation du caractère substantiel d'une modification, extension ou déviation d'une canalisation de transport

La note vise à fournir des éléments d’appréciation du caractère substantiel d’un changement prévu sur une canalisation de transport. La décision de l’autorité compétente repose sur l’application de seuils et critères, complétée par une appréciation au cas ...



(NOTE du 14/04/2015)



Modification de la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers

Cette directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifie la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en ...

(DIRECTIVE n°2015/720 du 29/04/2015)



Règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

L'arrêté modifie les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) afin de prévoir de nouvelles règles de gestion des haies et des arbres sur les exploitations agricoles. Il rend obligatoire la mise en place d'une bande tampon sur la surface ...



(ARRETE du 24/04/2015)



Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Cet arrêté a pour objet de compléter et de modifier ...

(ARRETE du 24/04/2015)



Jurisprudences
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Collecte et Transport d'ordures ménagères : pollution de la nappe phréatique - défaut d'autorisation préfectorale d'exploiter - Responsabilité pénale, administrative et civile - modification substantielle d'activité

L’exploitant (La Société Sita sud ouest) d’un centre de déchets d’ordure ménagère a vu sa responsabilité engagée suite à la pollution d’un ruisseau. L’exploitant  ...



(COUR DE CASSATION n°13-88183 , 13/01/2015)



Confirmation de l'indépendance des procédures de raccordement et de rachat de l'énergie

Une société de production d’énergie solaire photovoltaïque se voit opposer l’application des dispositions du décret 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité :


1. son projet est sorti de la file d’attente de raccordement au réseau,

(CONSEIL D'ETAT n°381391 , 30/12/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification de la nomenclature des installations classées - Dépôt de sous-produits d'origine animale (rubrique 2731)

Le projet de décret modifie la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées portant sur les dépôts de sous-produits d'origine animale.


Les sous-produits d'origine animale sont remplacés par sous-produits animaux, dénomination utilisée par le ...



(DECRET , 16/12/2014)



Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par le Sénat, le 3 mars 2015.Le Titre Ier du projet de loi fait de la réduction des gaz à effet de serre (réduire de ...

(LOI , 03/03/2015)