Actualités

Maîtrisez la réglementation pour mieux les valoriser

Le CFDE vous présente sa formation : Réglementation sur les dechets du 24 au 26 octobre 2023 à Levallois-Perret

Objectif de la formation :



Saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne ...

Pollutec, salon international de l’environnement et du climat

Du 10 au 13 octobre 2023 à Lyon Eurexpo – France

le salon international de référence dans le domaine de l’environnement et du climat. Il réunit pendant quatre jours les professionnels de tous secteurs qui présentent aux industriels, collectivités ...

Développez votre expertise en méthanisation.

Le CFDE vous présente sa formation : installation classée de méthanisation du 09 au 12 octobre 2023 à Levallois-Perret

Objectif de la formation : 



Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation

Connaître les spécificités de fonctionnement ...

Découvrez les formations 2023 du CFDE

Les formations 2023 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France sont maintenant disponibles !

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Le CFDE est certifié QUALIOPI

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Fixation d'un modèle pour la communication (au niveau européen) d'informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé

Le règlement européen n°2022/2371 établit des mécanismes et des structures de coordination de la planification ...

(REGLEMENT n°2023/1808 du 21/09/2023)



Utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

Ce règlement communautaire établit des règles uniformes imposant:a) une limitation de l’intensité en gaz à effet de serre (GES) de l’énergie utilisée à bord d’un navire à destination ou au départ d’un port relevant de la juridiction ...

(REGLEMENT n°2023/1805 du 13/09/2023)



Déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs sur l'ensemble du territoire européen

Ce règlement européen fixe des objectifs nationaux contraignants menant au déploiement de suffisamment d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’Union européenne, pour les véhicules routiers, les trains, les navires et les aéronefs en stationnement. Les «carburants alternatifs» sont les ...

(REGLEMENT n°2023/1804 du 13/09/2023)



Adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables

Ce décret pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Il permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une durée maximale de 24 mois, de ...

(DECRET n°2023-894 du 22/09/2023)



Jurisprudences
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Délivrance d'un permis pour la construction d'une unité de méthanisation : examen de la compatibilité avec la protection de la nappe phréatique, des espèces protégées et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement ...

(CAA n°22BX02295 , 18/07/2023)



Implantation commerciale et imperméabilisation du sol : la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et les juges veillent au respect des exigences de protection de l'environnement

La société Immobilière européenne des Mousquetaires a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, le 22 janvier 2019, pour ...

(CAA n°21TL03590 , 13/07/2023)



Projets de loi et textes réglementaires
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Végétalisation des espaces urbains : méthode label bas carbone dite « ville arborée »

La méthode décrit l’ensemble des critères d’éligibilité, d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre ...

(PLAN , 07/09/2023)



Economie circulaire : remplacement de l'indice de réparabilité par l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Depuis 2021, l’indice de réparabilité, sous la forme d’une note sur 10 apposée en rayon, permet de distinguer les produits électriques ou électroniques les plus ou moins réparables. Dans la continuité de cette ...



(DECRET , 04/09/2023)