Actualités
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Professionnels de l’environnement, ne ratez pas l’évolution de la nomenclature ICPE ! Du 30/09/2025 au 03/10/2025, le CFDE vous propose une formation en présentiel essentielle : |
Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
32e Rencontres nationales des acteurs et actrices de l’éducation à l’environnement : Conflits environnementaux, l’éducation pour bâtir des solutions Du 24 au 29 août 2025, à Morbecque. |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique
Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement ...
(ARRETE n°TECP2517174A du 30/06/2025)
Prescriptions applicables aux ICPE suivantes : rubrique n° 3650 : élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ; rubrique n° 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ...
(ARRETE n°TECP2435206A du 03/07/2025)
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ce décret introduit une prescription qui transpose le point i de l'annexe I de la directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de ...
(DECRET n°2025-617 du 03/07/2025)
Franchises applicables aux contrats d'assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles
L'arrêté vise à fixer les modalités des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements. Pour les biens mentionnés à l'article D. 125-5-7, le montant de ...
(ARRETE n°ECOT2513618A du 01/07/2025)
Création d'une retenue collinaire de 60 000 m3 en Haute-Loire et régime d'autorisation de la nomeclature "eau"
La commune de Chaspuzac (Haute-Loire) a déposé, en juillet 2022, un dossier de déclaration loi sur l'eau dans le cadre d'un projet de réalisation d'une retenue collinaire à proximité du hameau de ...
(TA n°2202088 , 17/06/2025)
Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service
La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...
(TA n°2301163 , 23/04/2025)
Dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
La lutte contre les dépôts illégaux de déchets et les filières illégales de gestion de déchets est un enjeu majeur ...
(DECRET , 13/06/2025)
Exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées
Le gouvernement a engagé une démarche destinée à accélérer et sécuriser la mise en œuvre de projets industriels. Dans ce cadre, l’élaboration et la ...
(ARRETE , 13/06/2025)
