Actualités

25ème Assises Européennes de la transition énergétique

Du 10 au 12 septembre 2024 à Dunkerque.

Des Assises qui invitent les participants à se rencontrer pour penser une meilleure transition énergétique des territoires. 

Securfood

Du 2 au 3 juillet 2024, Isara-agropole à Lyon

Un salon où se retrouvent les acteurs du secteur agroalimentaire à la recherche de compétences clés en matière de sécurité, RSE, emballage et conditionnement.

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Carrefour des Gestions Durables de l'Eau

Le 11 au 12 septembre 2024 à Dijon

Les acteurs de l'eau sont invités à penser des solutions et créer des synergies de compétences pour sensibiliser à la préservation de l'eau comme ressource.

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Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE

Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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Le CFDE est certifié QUALIOPI depuis 2021

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels

Le décret étend la durée des plans d'actions des conservatoires régionaux d'espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un ...

(DECRET n°2024-535 du 11/06/2024)



Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est adoptée. Elle constitue le cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer ...

(DECRET n°2024-530 du 10/06/2024)



Evaluation environnementale des projets : évolution de la liste de projets soumis à évaluation environnementale et de la liste de projets soumis à l'examen au cas par cas

Ce décret approte des modifications à la liste de projets soumis à évaluation environnementale et à la liste de projets ...

(DECRET n° 2024-529 du 10/06/2024)



Mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a ...

(ARRETE n°TREL2410389A du 31/05/2024)



Jurisprudences
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique : sur quel fondement une entreprise peut-elle s'appuyer pour demander la restitution des redevances à l'Agence de l'eau ?

La société Boréalis Chimie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution des redevances pour pollution ...

(CONSEIL D'ETAT n°446730 , 25/01/2023)



Obligation de dépôt d'une demande unique d'autorisation pour des travaux relevant de la police de l'eau : effacement d'un étang

La fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA), qui est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de ...

(CONSEIL D'ETAT n°460964 , 08/03/2024)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement de deux mois à 21 jours

Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne et également un enjeu important pour les décideurs publics. Selon ...

(DECRET , 10/05/2024)



Modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier

Ce projet d’arrêté vise répondre à trois objets, pour les autorisations d’ouverture de travaux miniers relevant du régime de l’autorisation environnementale.

Ainsi, il :- définit un modèle d’attestation de garanties financières (article ...

(ARRETE , 24/04/2024)