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Découvrez les formations 2016 du CFDE

Les formations 2016 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Salon régional IDDEBA le 9 juin 2016 (3ème édition) – Un événement organisé par la CCI de l’Oise.



 

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Le décret crée une nouvelle rubrique 2971 et modifie plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées.Création de rubrique : - 2971 : Création d'une rubrique dédiée aux installation de production de chaleur ou d'électricité à partir ...



(DECRET n°2016-630 du 19/05/2016)



Axes d'action pour l'année 2016 de l'inspection des installations classées

L'instruction du Gouvernement délivre les axes d'action pour 2016 de l’inspection des installations classées.


Elle précise que ces actions s’inscrivent dans le cadre des nouvelles réglementations européennes et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ...



(INSTRUCTION du 28/04/2016)



Tri à la source et collecte séparée des déchets de papiers de bureau

Les administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat sont soumis à une obligation de tri et de valorisation de leurs déchets et à une interdiction de les mélanger avec d’autres déchets n’ayant ...

(ARRETE du 27/04/2016)



Emissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des aérodromes - application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Ce décret est pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 ...

(DECRET n° 2016-565 du 10/05/2016)



Jurisprudences
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Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Mise à disposition du public et étude d'impact : l'équilibre recherché par le Conseil d'État

Mise à disposition du public et étude d’impact : l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat


Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important le 22 janvier dernier qui précise les contours juridiques de la mise ...



(CONSEIL D'ETAT n°387106 , 22/01/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)