Actualités

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Décision consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)



Modification des annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances

Ce règlement (UE) 2018/1881 du ...

(REGLEMENT n°2018/1881 du 03/12/2018)



Modification de la directive 2007/46/CE, du règlement (CE) n° 692/2008 et du règlement (UE) 2017/1151 aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et ...

(REGLEMENT n°2018/1832 du 05/11/2018)



Modification des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique

Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur ...



(DIRECTIVE n°2018/1846 du 23/11/2018)



Jurisprudences
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Annulation partielle des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité adoptés en 2016

La décision du 28 juillet 2016 par laquelle les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ont été fixés conformément à la délibération du 13 juillet 2016 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est annulée en ...



(CONSEIL D'ETAT n°403502 , 03/10/2018)



Autorisation unique, autorisation environnementale, permis de construire et garanties financières - parc éolien

Des requérants ont demandé au tribunal administratif l’annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation unique délivré le 26 janvier 2016 pour l'exploitation d'un parc éolien. Le tribunal a estimé nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier ...

(CONSEIL D'ETAT n°416831 , 26/07/2018)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)