Actualités

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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REACH - Identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006

Cette décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 est relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/594 du 13/04/2018)



REACH - Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

Ce règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifie l'annexe XVII ...

(REGLEMENT n°2018/589 du 18/04/2018)



REACH - Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone

Ce règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifie l'annexe XVII ...

(REGLEMENT n°2018/588 du 18/04/2018)



Déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018

Nouveau dispositif destiné à aider près de 4 millions de ménages aux revenus les plus modestes à régler leurs dépenses d’énergie, le « chèque énergie » sera déployé sur l’ensemble du territoire national en 2018, après deux années ...

(INSTRUCTION n°TRER1803181J du 13/02/2018)



Jurisprudences
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Précisions sur l'appréciation par le juge de la compatibilité d'une installation classée avec certaines règles d'urbanisme

En matière de police des installations classées, les décisions prises suite à une demande d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration sont soumises au juge du plein contentieux (article L. 514-6 c. env.) lorsqu’il y ...



(CONSEIL D'ETAT n°405706 , 29/01/2018)



Énergies renouvelables : annulation du décret sur les schémas régionaux de raccordement au réseau

Un décret qui modifie les conditions de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et, en ...

(CONSEIL D'ETAT n°400669 , 22/12/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)