Actualités
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Maîtrisez la réglementation pour mieux les valoriser Le CFDE vous présente sa formation : Réglementation sur les dechets du 24 au 26 octobre 2023 à Levallois-Perret |
Pollutec, salon international de l’environnement et du climat Du 10 au 13 octobre 2023 à Lyon Eurexpo – France |
Développez votre expertise en méthanisation. Le CFDE vous présente sa formation : installation classée de méthanisation du 09 au 12 octobre 2023 à Levallois-Perret |
Découvrez les formations 2023 du CFDE Les formations 2023 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France sont maintenant disponibles ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Fixation d'un modèle pour la communication (au niveau européen) d'informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé
Le règlement européen n°2022/2371 établit des mécanismes et des structures de coordination de la planification ...
(REGLEMENT n°2023/1808 du 21/09/2023)
Utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Ce règlement communautaire établit des règles uniformes imposant:a) une limitation de l’intensité en gaz à effet de serre (GES) de l’énergie utilisée à bord d’un navire à destination ou au départ d’un port relevant de la juridiction ...
(REGLEMENT n°2023/1805 du 13/09/2023)
Déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs sur l'ensemble du territoire européen
Ce règlement européen fixe des objectifs nationaux contraignants menant au déploiement de suffisamment d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’Union européenne, pour les véhicules routiers, les trains, les navires et les aéronefs en stationnement. Les «carburants alternatifs» sont les ...
(REGLEMENT n°2023/1804 du 13/09/2023)
Sécurité : mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les ICPE
Les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles ...
(INSTRUCTION n°TREP2320597J du 12/09/2023)
Délivrance d'un permis pour la construction d'une unité de méthanisation : examen de la compatibilité avec la protection de la nappe phréatique, des espèces protégées et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement ...
(CAA n°22BX02295 , 18/07/2023)
Implantation commerciale et imperméabilisation du sol : la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et les juges veillent au respect des exigences de protection de l'environnement
La société Immobilière européenne des Mousquetaires a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, le 22 janvier 2019, pour ...
(CAA n°21TL03590 , 13/07/2023)
Végétalisation des espaces urbains : méthode label bas carbone dite « ville arborée »
La méthode décrit l’ensemble des critères d’éligibilité, d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre ...
(PLAN , 07/09/2023)
Economie circulaire : remplacement de l'indice de réparabilité par l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Depuis 2021, l’indice de réparabilité, sous la forme d’une note sur 10 apposée en rayon, permet de distinguer les produits électriques ou électroniques les plus ou moins réparables. Dans la continuité de cette ...
(DECRET , 04/09/2023)
