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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Système européen d'échange de quotas de CO2 - modification de la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

Ce règlement (UE) 2017/2392 du Parlement ...

(REGLEMENT n°2017/2392 du 13/12/2017)



Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5»)

Ce règlement (UE) 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 ...

(REGLEMENT n°2018/35 du 10/01/2018)



Portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no ...

(REGLEMENT n°2017/2400 du 12/12/2017)



Modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Cette directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs ...

(DIRECTIVE n°2017/2398 du 12/12/2017)



Jurisprudences
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Condamnation solidaire d'un vendeur et de son agent immobilier pour découverte d'une pollution du sol après la vente

Des propriétaires ont vendu à une société civile immobilière (SCI), via leur agent immobilier, le rez-de-chaussée d’un immeuble dans lequel avait été exploité un garage automobile. Dans l’acte de vente, le ...



(COUR DE CASSATION n°16-18.087 , 29/06/2017)



Déchets illégaux : quand la possibilité se transforme en obligation pour les maires dans le cadre de leur pouvoir de police municipale

Le 13 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante concernant une affaire d’abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain. Dans cette affaire, les ...



(CONSEIL D'ETAT n°397031 , 13/10/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets.

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.La révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets concerne 19 ...



(DECRET , 21/11/2017)



Projets de décret et d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de ...

(ARRETE , 21/11/2017)