Actualités

Guide "Un plan de mobilité dans mon entreprise"

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Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Emissions de gaz à effet de serre - Vérification des données et accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE

Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du ...



(REGLEMENT n°2018/2067 du 19/12/2018)



Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE et modification du règlement (UE) n° 601/2012

Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de ...



(REGLEMENT n°2018/2066 du 19/12/2018)



Loi de finances pour 2019

Plusieurs dispositions de cette loi concernent l'environnement.

Sur la thématique de l'eau :

L’article 83 (pages 70 et suivantes) porte sur les « impositions et autres ressources affectées à des tiers », dont entres autres, les Agences de l’eau. "Le montant annuel des taxes et ...

(LOI n°2018-1317 du 28/12/2018)



Identification de 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)

Cette décision d'exécution (UE) 2018/2013 du 14 décembre 2018 est relative à l'identification de 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2018/2013 du 14/12/2018)



Jurisprudences
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Annulation partielle des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité adoptés en 2016

La décision du 28 juillet 2016 par laquelle les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ont été fixés conformément à la délibération du 13 juillet 2016 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est annulée en ...



(CONSEIL D'ETAT n°403502 , 03/10/2018)



Autorisation unique, autorisation environnementale, permis de construire et garanties financières - parc éolien

Des requérants ont demandé au tribunal administratif l’annulation d'un arrêté préfectoral d'autorisation unique délivré le 26 janvier 2016 pour l'exploitation d'un parc éolien. Le tribunal a estimé nécessaire de demander au Conseil d’État de clarifier ...

(CONSEIL D'ETAT n°416831 , 26/07/2018)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)