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Congrès du Développement Durable 2016

Le 18 octobre prochain à la Porte de Champerret, se tiendra le 13ème congrès Développement Durable du réseau consulaire sur le thème :

Développer la croissance et la compétitivité des entreprises et des territoires…de la COP 21 à la COP 22…

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PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

L'arrêté a un objectif de simplification. Il ...



(ARRETE n°DEVP1610015A du 17/08/2016)



Prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux ...

(ARRETE n°DEVP1610019A du 02/09/2016)



Etablissement d'un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation d'électricité

Ce règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établit un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation d'électricité.

(REGLEMENT n°2016/1388 du 17/08/2016)



Relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Cet arrêté fixe les ...

(ARRETE n°EINI1618976A du 11/08/2016)



Jurisprudences
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Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Mise à disposition du public et étude d'impact : l'équilibre recherché par le Conseil d'État

Mise à disposition du public et étude d’impact : l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat


Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important le 22 janvier dernier qui précise les contours juridiques de la mise ...



(CONSEIL D'ETAT n°387106 , 22/01/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)