Actualités

Démarches biodiversité dans les organisations et les entreprises : Normalisation et retours d'expériences

Le jeudi 19 décembre 2024, à Paris porte de Clichy.

Ce colloque accompagne les organismes dans leurs démarches et leurs engagements en faveur de la biodiversité.

...
Journée Technique : Suivi hydrométrique des cours d’eau

Le 16 janvier 2025, à Voreppe.

L’association Rivière Rhône Alpes Auvergne propose une journée technique sur le thème du suivi hydrométrique des cours d’eau et des nappes. 

...
Hyvolution Paris, l'évènement leader mondial de l'hydrogène

Du 28 au 30 janvier 2025, Paris.

Evènement majeur de la mobilité, l'énergie et l'industrie, Hyvolution Paris est l’occasion de développer son business, nouer des partenariats et mutualiser des usages. 

...
Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE

Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

CLIQUEZ ICI POUR CONNAITRE L'OFFRE DE FORMATION

Le CFDE est certifié QUALIOPI depuis 2021

...
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques...

TESTEZ CES 3 PRODUITS GRATUITEMENT PENDANT 2 MOIS ET SANS ENGAGEMENT !

 

 

...

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées

Les priorités pour 2025 mettent l’accent sur une gestion optimisée des dossiers et un renforcement des actions sur le terrain. Les priorités s’articulent autour de trois grands axes :

1. Actions pérennes

Les priorités de la DGPR portent sur ...

(INSTRUCTION n°TECP2421014J du 03/12/2024)



Directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Cette directive fixe des règles relatives à la collecte, au traitement et au rejet des eaux résiduaires urbaines, en vue de protéger l'environnement et la santé humaine, conformément à l'approche «Une seule santé», tout en réduisant progressivement les émissions de ...

(DIRECTIVE n°2024/3019 du 27/11/2024)



Contrôle et attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

Cet arrêté met à jour l'arrêté du 17 octobre 1973 relatif au contrôle et à l'attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en ...

(ARRETE n°TECR2430376A du 04/12/2024)



Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies, qui figurent en annexe, sont adoptées.

...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2024/2974 du 29/11/2024)



Jurisprudences
EN VOIR +

Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)

Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...

(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)



Arrêté relatif à l'application d'une rubrique de la nomenclature "eau" : nécessité d'une condition d'urgence pour saisir le juge des référés

Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " France Nature Environnement ", " Eau et Rivières de ...

(CONSEIL D'ETAT n°497008 , 20/08/2024)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes flottantes en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »

L’article D. 314-15 du Code de l’énergie dispose que les producteurs qui en font la demande bénéficient de l’obligation ...

(ARRETE , 07/10/2024)



Modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

L’article 1er créé la possibilité de déroger à la durée de validité de 5 ans prévue par l’article pour les données environnementales (modification de l'article R. 171-17 du code de la construction et ...

(DECRET , 11/10/2024)