Actualités

Maîtrisez la réglementation pour mieux valoriser vos déchets!

Le CFDE vous présente sa formation : "Réglementation sur les déchets", du 11 au 13 juin 2024.

La connaissance des obligations réglementaires est la premère marche pour engager votre transiton écologique en matière de déchets.

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Salon ENVIRO PRO, les solutions environnementales du Grand Ouest

Les 26, 27 et 28 mars 2024, à Angers

Angers accueillera la 2nde édition d’ENVIROPRO Grand Ouest, évènement interrégional dédié aux solutions et technologies environnementales.

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Journées Recherche Innovation biogaz méthanisation 2024

Du 26 au 28 mars 2024, à Pau

L’objectif de ces JRI biogaz méthanisation est de promouvoir les échanges entre les différents acteurs de la filière (industriels, agriculteurs, chercheurs, ...) afin de poursuivre le développement d’une filière adaptée au contexte français.

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Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE

Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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Le CFDE est certifié QUALIOPI depuis 2021

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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur

Ce décret est relatif à la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur concernés par les fonds dédiés au financement de la réparation. Le texte modifie les dispositions ...

(DECRET n°2024-123 du 20/02/2024)



Sécurité nucléaire : soutien de l'Union européenne aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

L'Union européenne s'engage à soutenir les activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire pour lutter, notamment, contre la prolifération des armes de destruction massive. La décision ...

(DECISION n°2024/656 du 19/02/2024)



Modification des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Le décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants notamment en diminuant de 1 000 € le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières ...

(DECRET n°2024-102 du 12/02/2024)



Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Le montant de la contribution des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 397 894 272 euros. L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse contribuera à hauteur de 103 ...

(ARRETE n°TREL2402985A du 08/02/2024)



Jurisprudences
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Plan d'urgence sanitaire et accès à l'eau à Mayotte

L'association " Notre affaire à tous ", l'association " Mayotte a soif ", et plusieurs particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ...

(CONSEIL D'ETAT n°489993 , 26/12/2023)



Urbanisme : aménagement de la règle de l'appel et principe de non-régression

Par un arrêt du 14 juin 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité du décret n°2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative (CJA) et du Code de l’urbanisme. ...

(CONSEIL D'ETAT n°466933 , 14/06/2023)



Projets de loi et textes réglementaires
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Demande d'agrément « site naturel de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne »

La société Biotope et la famille d’Allaines, propriétaire du site (commune de Villeveyrac et de Montagnac-34) a demandé l'agrément du site « Abbaye de Valmagne » en tant que ...

(ACCORD , 20/02/2024)



Renforcement de l'information et de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation

Dans un contexte d’intensification et d’extension du risque d’incendie de forêt et de végétation du fait du changement climatique, la prévention est essentielle. 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. L’année 2022 a ...

(DECRET , 19/02/2024)