Liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et documents à archiver par le demandeur

L'arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur : il précise les ...

(ARRETE n°ECOR2506217A du 07/04/2025)

Attribution au budget du Ministère de la Transition écologique des produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Le décret attribue au budget du ministère chargé de la prévention des risques les produits résultant de la rémunération des services ...

(DECRET n°2025-319 du 05/04/2025)

Prévention des incendies : obligations légales de débroussaillement

Cet arrêté est relatif à la modification de la date de mise en conformité des arrêtés préfectoraux avec l'arrêté interministériel visé. Il appartient au représentant de l'Etat dans le Département d'arrêter les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la ...

(ARRETE n°TECT2508411A du 01/04/2025)

Modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Cet arrêté met à jour, à compter du 15 avril 2025, les modalités de gestion, par l'Agence de services et de paiement, des aides à l'achat et à la location des véhicules ...

(ARRETE n°TECR2427076A du 25/03/2025)

Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?

La chambre criminelle de la   Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...

(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)

La saturation visuelle : un inconvénient pour la commodité du voisinage

Le Conseil d’Etat a rendu une décision, le 13 décembre 2024, relative à un projet de parc éolien posant la question de la saturation visuelle, en lien avec les inconvénients pour la commodité du voisinage.

En ...

(CONSEIL D'ETAT n°n°465368 , 13/12/2024)

Analyse de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station
de traitement des eaux usées urbaines.

Le projet d’arrêté ministériel soumis à consultation vise à mettre en place une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux ...

(ARRETE , 04/04/2025)

Troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Conciliant la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, la maîtrise des prix de l’énergie, et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique, ce projet concrétise l’action du Gouvernement pour transformer notre système énergétique et doter la France ...

(PLAN , 07/03/2025)