Nice Climate Summit : Protéger l’Océan, sauvegarder l’humanité Du 26 au 27 septembre 2024 au Palais de la Méditerranée à Nice. |
Cycl'Eau Corsica Le 19 septembre 2024, au Palais des Congrès d'Ajaccio. |
Forum Hydrogen Business for Climate Du 1er au 2 octobre 2024 à l'Axone, Montbéliard. |
Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Lignes directrices pour l'interprétation de l'article 26 de la directive européenne n°2023/1791 en ce qui concerne l'approvisionnement en chaleur et en froid
Les présentes lignes directrices fournissent aux États membres des orientations sur la manière d’interpréter l’article 26 de la directive (UE) 2023/1791 lors de sa transposition dans ...
(RECOMMANDATION n°2024/2395 du 02/09/2024)
Prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions ...
(REGLEMENT n°2024/2215 du 06/09/2024)
Format de présentation des déclarations de données visées à l'article 26 du règlement européen n°2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Les gaz fluorés représentent environ 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Ils sont présents dans les ...
(REGLEMENT n°2024/2195 du 04/09/2024)
Modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
Le règlement européen n°2024/573 prévoit des exigences en matière d’étiquetage pour certains produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ...
(REGLEMENT n°2024/2174 du 02/09/2024)
Arrêté relatif à l'application d'une rubrique de la nomenclature "eau" : nécessité d'une condition d'urgence pour saisir le juge des référés
Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " France Nature Environnement ", " Eau et Rivières de ...
(CONSEIL D'ETAT n°497008 , 20/08/2024)
Le caractère d'utilité publique et la protection de l'environnement : la fine limite du lien entre les deux notions
Le Conseil d’Etat a rendu une décision portant sur le caractère d’utilité publique d’un projet de travaux de construction pouvant avoir un impact néfaste sur la protection de ...
(CONSEIL D'ETAT n°466271 , 12/07/2024)
Définition des critères permettant aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à dix mille mètres carrés de bénéficier d'une extension du délai d'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques
Le décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu'en termes de résilience d'approvisionnement des panneaux photovoltaïques permettant, ...
(DECRET , 22/07/2024)
Îles artificielles, installations, ouvrages flottants et navires professionnels
L'article 63 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) confère aux îles artificielles, installations et ouvrages flottants un statut spécifique dans l’ensemble des eaux sous souveraineté et juridiction française. ...
(DECRET , 18/07/2024)