Actualités

12/10/2021 POLLUTEC salon de l'environnement et de l'énergie (pollutec.com)

12 au 15 octobre 2021, à Lyon 

Le salon se positionne comme l'événement de référence pour les professionnels de l'environnement. C'est aussi une vitrine des solutions environnementales pour l'industrie, la ville et les territoires, et un tremplin pour les ...

15/09/2021 Salon Produrable



15 au 17 septembre 2021, à Paris

Cette 14ème édition est placée sous le thème de la REGENERATION

Régénérer, c’est réinventer, remettre à plat et revenir parfois, souvent, aux fondamentaux, remettre du sens et revenir à l’essentiel, Régénérer, c’est refonder l’entreprise, renouer ...

08/09/2021 Journées Hydrogène dans les Territoires

8 au 10 septembre 2021, à Dunkerque

L'objectif de ces journées est de favoriser les échanges, créer des synergies, partager les bonnes pratiques, identifier des modèles réplicables mais également les verrous qui restent encore à lever pour une accélération du déploiement de ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Cadre européen pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19

Tout citoyen de l’Union a le droit fondamental de circuler et ...

(REGLEMENT n°2021/953 du 14/06/2021)



Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l'économie circulaire

La feuille de route économie circulaire (mesure 48) publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil ...

(DECRET n°2021-726 du 08/06/2021)



Identification des zones de circulation de l'infection du virus COVID 19

Cet arrêté distingue trois catégories de zones :

La zone verte qui est caractérisée par une faible circulation du virus et dans laquelle sont classés les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la ...

(ARRETE n°NOR : SSAZ2117473A du 07/06/2021)



Sécurité nucléaire : protection des matières nucléaires et des activités associées contre tout acte de malveillance ou perte de matières nucléaires

Le code de la défense aborde le sujet important de la protection des matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6) et des activités associées ...

(DECRET n°2021-713 du 03/06/2021)



Jurisprudences
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Non-compatibilité entre un projet de parc éolien et un captage d'eau potable

La société Intervent, ayant initié un projet de parc éolien se trouvant en partie sur un périmètre de protection rapproché de captage d'eau potable, demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juin 2016 ...

(CAA n°19NC00712 , 25/03/2021)



Qualité de l'air et santé

Un particulier demande au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte contre la pollution ...

(CAA n°19PA02868 , 11/03/2021)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projets de SDAGE 2022-2027

La directive cadre sur l’eau (DCE), impose aux États membres d’élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique et des programmes de mesures (PDM) d’une durée de 6 ans. En France, ces plans sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ...

( , 08/06/2021)



Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques

La décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles ...

(ARRETE , 27/05/2021)