Démarches biodiversité dans les organisations et les entreprises : Normalisation et retours d'expériences Le jeudi 19 décembre 2024, à Paris porte de Clichy. |
Présentation du dispositif d'accompagnement de l'OFB « Entreprises engagées pour la nature » Le 13 décembre 2024, au Palais du luxembourg, Paris. |
17e Forum d'information Risques Majeurs. Risque inondation : se relever après un événement extrême Du 11 au 12 décembre 2024, à Arras. |
Découvrez l'offre de formations 2024 du CFDE Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Ce décret précise les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément qui atteste de la pertinence des opérations effectuées sur les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Il définit les conditions d'utilisation des unités de ...
(DECRET n°2024-1053 du 21/11/2024)
Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
Ce décret précise les principales modalités d'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, il prévoit en ce sens la délivrance par les préfets de régions et l'instruction en DREAL ainsi que la ...
(DECRET n°2024-1052 du 21/11/2024)
Modification des conditions de l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs
Les distributeurs de produits ou de matériaux de construction du secteur du bâtiment sont tenus de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les déchets issus de ces produits ou matériaux dès lors que ...
(DECRET n°2024-1046 du 19/11/2024)
Meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ...
(ARRETE n°TECP2427927A du 04/11/2024)
Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)
Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...
(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)
Arrêté relatif à l'application d'une rubrique de la nomenclature "eau" : nécessité d'une condition d'urgence pour saisir le juge des référés
Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " France Nature Environnement ", " Eau et Rivières de ...
(CONSEIL D'ETAT n°497008 , 20/08/2024)
Conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes flottantes en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
L’article D. 314-15 du Code de l’énergie dispose que les producteurs qui en font la demande bénéficient de l’obligation ...
(ARRETE , 07/10/2024)
Modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
L’article 1er créé la possibilité de déroger à la durée de validité de 5 ans prévue par l’article pour les données environnementales (modification de l'article R. 171-17 du code de la construction et ...
(DECRET , 11/10/2024)