Actualités

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement développe son activité 📈 ♻️

📢 Nous recrutons un(e) Chef(fe) de projets Formation en CDI ayant un profil de juriste spécialisé en droit de l’environnement, maîtrisant la législation des ICPE. L’offre d’emploi est publiée sur LinkedIn et Indeed.

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Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement !

Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon.

Pollutec est le rendez-vous incontournable des acteurs engagés en faveur de l'Environnement.  Depuis 45 ans, le salon réunit les solutions les plus innovantes pour accélérer la transition ...

32e Rencontres nationales des acteurs et actrices de l’éducation à l’environnement : Conflits environnementaux, l’éducation pour bâtir des solutions

Du 24 au 29 août 2025, à Morbecque.

Cette année, la thématique qui guidera nos réflexions est : « Conflits environnementaux : l’éducation pour bâtir des solutions ».

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Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE

Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation

Ce décret modifie le code de la construction et de l'habitation, notamment la partie relative à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation. Il précise la personne morale responsable de l'installation, de l'entretien et du ...

(DECRET n°2025-518 du 11/06/2025)



Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

L'arrêté encadre le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau. Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret du 7 novembre 2012, sur la période ...

(ARRETE n°TECL2512132A du 23/05/2025)



Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Le décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif ...

(DECRET n°2025-482 du 27/05/2025)



Prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

L'arrêté vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à ...

(ARRETE n°TECP2431982A du 05/05/2025)



Jurisprudences
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Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service

La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...

(TA n°2301163 , 23/04/2025)



Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?

La chambre criminelle de la   Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...

(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)



Projets de loi et textes réglementaires
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Opérations standardisées d'économies d'énergie et contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Le présent projet d’arrêté porte sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel que prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’énergie. Cette consultation s'inscrit dans ...

(ARRETE , 15/05/2025)



Réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Le présent projet d’arrêté a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire pour lesquelles ils sont manquants (commerces, cinémas, services funéraires, banques, et sous-catégories « Administration et Bureaux » de ...

(ARRETE , 13/05/2025)