Actualités

Guide "Un plan de mobilité dans mon entreprise"

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Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

Ce règlement (UE) 2018/956 du 28 juin 2018 concerne la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant ...

(REGLEMENT n° 2018/956 du 28/06/2018)



Autorisation pour les Etats membres d'adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Cette décision d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorise les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du ...

(DECISION n°2018/936 du 29/06/2018)



Modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER) et aux raccordements multi-producteurs

Ce décret crée une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER) qui peut être mise en œuvre ...

(DECRET n°NOR : TRER1805719D du 28/06/2018)



Méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers - modification de la décision 2005/270/CE

Cette décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission du 19 juin 2018 établit la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique ...



(DECISION n°2018/896 du 19/06/2018)



Jurisprudences
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Précisions sur l'appréciation par le juge de la compatibilité d'une installation classée avec certaines règles d'urbanisme

En matière de police des installations classées, les décisions prises suite à une demande d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration sont soumises au juge du plein contentieux (article L. 514-6 c. env.) lorsqu’il y ...



(CONSEIL D'ETAT n°405706 , 29/01/2018)



Énergies renouvelables : annulation du décret sur les schémas régionaux de raccordement au réseau

Un décret qui modifie les conditions de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et, en ...

(CONSEIL D'ETAT n°400669 , 22/12/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Le projet de décret modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 ...

(DECRET , 01/03/2018)



Modification de la nomenclature des installations classées

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées.L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature, afin d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou ...



(DECRET , 30/03/2018)