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Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

L'arrêté définit la méthode de calculs pour définir l'équivalent TCDD prévue par la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées relative aux polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris ...

(ARRETE du 11/05/2015)



Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Modification de l'arrêté du 4 octobre 2010

L'arrêté modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées, en fixant un nouvel échéancier fonction de la zone de sismicité pour ...



(ARRETE du 19/05/2015)



Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime - modification de la directive 2009/16/CE

Ce règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concerne la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de ...

(REGLEMENT n°2015/757 du 29/04/2015)



Extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE)

L'arrêté complète l'agrément délivré à APAVE pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration. Il porte désormais sur la nouvelle rubrique de la nomenclature : 1511 (entrepots ...



(ARRETE du 15/04/2015)



Jurisprudences
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Collecte et Transport d'ordures ménagères : pollution de la nappe phréatique - défaut d'autorisation préfectorale d'exploiter - Responsabilité pénale, administrative et civile - modification substantielle d'activité

L’exploitant (La Société Sita sud ouest) d’un centre de déchets d’ordure ménagère a vu sa responsabilité engagée suite à la pollution d’un ruisseau. L’exploitant  ...



(COUR DE CASSATION n°13-88183 , 13/01/2015)



Confirmation de l'indépendance des procédures de raccordement et de rachat de l'énergie

Une société de production d’énergie solaire photovoltaïque se voit opposer l’application des dispositions du décret 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité :


1. son projet est sorti de la file d’attente de raccordement au réseau,

(CONSEIL D'ETAT n°381391 , 30/12/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification de la nomenclature des installations classées - Dépôt de sous-produits d'origine animale (rubrique 2731)

Le projet de décret modifie la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées portant sur les dépôts de sous-produits d'origine animale.


Les sous-produits d'origine animale sont remplacés par sous-produits animaux, dénomination utilisée par le ...



(DECRET , 16/12/2014)



Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par le Sénat, le 3 mars 2015.Le Titre Ier du projet de loi fait de la réduction des gaz à effet de serre (réduire de ...

(LOI , 26/05/2015)