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Congrès du Développement Durable 2016

Le 18 octobre prochain à la Porte de Champerret, se tiendra le 13ème congrès Développement Durable du réseau consulaire sur le thème :

Développer la croissance et la compétitivité des entreprises et des territoires…de la COP 21 à la COP 22…

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Les prix entreprises et environnement sont ouverts !

Récompense les actions et projets portés par les entreprises dans le domaine du DD

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Ce règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifie, aux fins de son adaptation au ...

(REGLEMENT n°2016/1179 du 19/07/2016)



Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Le décret fixe les modalités de mise à disposition des personnes publiques ...

(DECRET n°2016-973 du 18/07/2016)



Certificats qualité de l'air

Le décret modifie le code de la route afin de préciser le type de véhicules concernés par le certificat qualité de l'air, les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat qualité de l'air correspondante, les modalités ...

(DECRET n°2016-858 du 29/06/2016)



Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE (IED), dans l'industrie des métaux non ferreux

Cette décision d’exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen ...



(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2016/1032 du 13/06/2016)



Jurisprudences
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Energie, conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Mise à disposition du public et étude d'impact : l'équilibre recherché par le Conseil d'État

Mise à disposition du public et étude d’impact : l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat


Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important le 22 janvier dernier qui précise les contours juridiques de la mise ...



(CONSEIL D'ETAT n°387106 , 22/01/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

L’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que le développement ...

(DECRET , 25/04/2016)



Réfaction tarifaire pour les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

L’article 119 (2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

(ORDONNANCE , 15/04/2016)