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Guide PME/PMI Environnement et Energie

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide

Ce règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 porte application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables ...

(REGLEMENT n°2015/1189 du 28/04/2015)



Application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés

Ce règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 porte application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables ...

(REGLEMENT n°2015/1188 du 28/04/2015)



Complément à la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires

Ce règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du ...

(REGLEMENT n°2015/1187 du 27/04/2015)



Complément à la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés

Ce règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complète la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés.

...

(REGLEMENT n°2015/1186 du 24/04/2015)



Jurisprudences
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Retard de raccordement au réseau électrique d'installations photovoltaïques

Estimant que la société ERDF avait commis une faute à son égard lors du traitement de sa demande de raccordement de son installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, la société Green Yellow Hyères Sup l'avait assignée pour obtenir ...

(COUR DE CASSATION n°14-15074 14-15123 14-15592 , 09/06/2015)



ICPE - La justification des capacités financières doit être apportée dès la demande d'autorisation

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011, la société d’exploitation de gisements minéraux (SEGM) a obtenu une autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et une installation mobile de traitement des matériaux extraits. L’association Saint-Just ...



(CAA n°13NT02099 , 11/05/2015)



Projets de loi et textes réglementaires
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Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Cette proposition de directive COM/2013/0919 final est relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Elle a été présentée par la Commission européenne ...

(DIRECTIVE n°COM(2013) 919 final , 13/05/2015)



Plans de prévention des risques technologiques

Le projet d'ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques a pour objet d’une part, de permettre, pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en oeuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement en bénéficiant du financement tripartite, ...



(ORDONNANCE , 05/05/2015)