Actualités

Quelles perspectives pour la reconversion des friches industrielles à l’horizon 2040 ?

GISFI (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Friches Industrielles) Day Printemps 2021

3 dates, 3 thèmes :- 18 mai 2021 : Gérer le risque- 1er juin 2021 : Refonctionnaliser les milieux- 15 juin 2021 : Répondre ...

Webinaire gratuit de l'INRS «Covid-19 : point et conseils pour la prévention en entreprise»

Ce webinaire fait le point sur la Covid-19 et donne des conseils sur les mesures de prévention à mettre en place en entreprise en lien notamment avec ...

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Cérémonie Arts et Métiers pour la Transition Énergétique : 3 mars 2021, à Paris

La Cérémonie Arts et Métiers pour la Transition Énergétique (CAMTE) est une initiative étudiante majeure de l'école d'ingénieur Arts et Métiers pour la décarbonation de la société française. Notre événement réunira à la fois ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Eco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteurs (REP) pour les produits du ...

(ARRETE n°NOR : TREP2027629A du 05/02/2021)



Instauration d'une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Une aide sous forme de subvention peut être versée aux entreprises qui réalisent un investissement, relatif à une activité de service de recharge pour véhicules électriques ...

(DECRET n°2021-153 du 14/02/2021)



Mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau

Ce décret modifie les articles R. 211-29 et R. 211-30 du code de l'environnement et la rubrique ...

(DECRET n°2021-147 du 11/02/2021)



Contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Le montant de la contribution des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Seine-Normandie : 141 ...

(ARRETE n°NOR : TREL2104084A du 28/01/2021)



Jurisprudences
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Carence dans la lute contre le réchauffement climatique : responsabilité reconnue de l'Etat

« L'Affaire du siècle » est une campagne menée depuis 2018 en faveur de la justice climatique en France initiée par quatre associations (Oxfam France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la nature et l'homme et Greenpeace France) ...

(TA n°1904967, 1904968, 1904972 et 1904976 , 03/02/2021)



Compatibilité entre la modification de la nomenclature ICPE (allègement du régime applicable à certaines rubriques) et principe de non-régression

Dans cette affaire, l’association France Nature Environnement (FNE) demande l’annulation par le juge administratif du décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection ...

(CONSEIL D'ETAT n°434752 , 16/10/2020)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des ICPE

Ont été mis en consultation par le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) deux textes :

1°) Projet de décret applicable à ...

(DECRET , 04/01/2021)



Projet de modification de la nomenclature concernant les rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660

La directive IED sur les émissions industrielles impose aux élevages ICPE de porcs et de volailles soumis au régime de l’autorisation d’appliquer les meilleurs techniques disponibles (MTD) afin de réduire leurs émissions ...

(ARRETE , 05/01/2021)