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Les entreprises face au risque d'inondation

24 avril 2017, à partir de 13h30 :

Conférence « Les entreprises face au risque d'inondation - Mieux connaître son niveau d’exposition au risque pour mieux réduire sa vulnérabilité au risque » à LA ROCHETTE (près de Melun)

Réunion organisée par la Chambre de commerce ...

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Réalisé par CCI France avec l’aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) vient d’être mis à jour. Il a pour objet d’aider le chef ...

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification de l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée - abrogation du règlement (UE) 2016/1688

Règlement (UE) 2017/706 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant ...



(REGLEMENT n°2017/706 du 19/04/2017)



Méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre - méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre

Ce règlement d'exécution (UE) ...

(REGLEMENT n°2017/699 du 18/04/2017)



Autorisation des Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Cette décision d'exécution (UE) 2017/695 de la Commission du 7 avril 2017 autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/695 du 07/04/2017)



Prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées

L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y ...

(ARRETE du 11/04/2017)



Jurisprudences
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Précision sur la vente de quotas d'émission de CO2 dans le cadre d'une délégation de service public

Une commune avait délégué le service public du chauffage urbain à une société. En tant qu'opérateur de la chaufferie centrale et donc exploitante de l'installation, des quotas d'émission de CO2 ont été délivrés ...



(CAA n°15LY03127 , 23/06/2016)



Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Une décision du 28 mai 2014 du Conseil d'État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Celui-ci était entaché d’une illégalité car ...

(CONSEIL D'ETAT n°393721 , 15/04/2016)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d’un important travail scientifique et à la consultation des ...



(PLAN , 31/03/2017)



modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

Le texte présenté a pour objet d’insérer 4 définitions supplémentaires à l’arrêté du ...



(ARRETE , 24/03/2017)