Actualités
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Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement développe son activité 📈 ♻️ 📢 Nous recrutons un(e) Chef(fe) de projets Formation en CDI ayant un profil de juriste spécialisé en droit de l’environnement, maîtrisant la législation des ICPE. L’offre d’emploi est publiée sur LinkedIn et Indeed. ... |
Webinaire : Comment la rentabilité de vos projets photovoltaïques pourrait-elle être impactée ? Le 16 juin 2025, accessible en ligne. |
32e Rencontres nationales des acteurs et actrices de l’éducation à l’environnement : Conflits environnementaux, l’éducation pour bâtir des solutions Du 24 au 29 août 2025, à Morbecque. |
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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Le décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif ...
(DECRET n°2025-482 du 27/05/2025)
Prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
L'arrêté vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à ...
(ARRETE n°TECP2431982A du 05/05/2025)
Mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Cette ordonnance porte sur diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à ...
(ORDONNANCE n°2025-454 du 23/05/2025)
Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, le décret crée un Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de ...
(DECRET n°2025-450 du 23/05/2025)
Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service
La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...
(TA n°2301163 , 23/04/2025)
Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...
(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)
Opérations standardisées d'économies d'énergie et contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le présent projet d’arrêté porte sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel que prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’énergie. Cette consultation s'inscrit dans ...
(ARRETE , 15/05/2025)
Réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le présent projet d’arrêté a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire pour lesquelles ils sont manquants (commerces, cinémas, services funéraires, banques, et sous-catégories « Administration et Bureaux » de ...
(ARRETE , 13/05/2025)
