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PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de l'énergie pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il vous permet de mettre en place une démarche opérationnelle, adaptée à votre taille et à ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

Ce guide a ...

Découvrez le catalogue 2015 du CFDE

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère



Précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables

L'arrêté précise les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates ...



(ARRETE du 05/03/2015)



Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Le décret fixe les modalités de transmission à l'entreprise de travail temporaire par les entreprises utilisatrices des informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions.


Il prévoit que le contrat de mise à disposition indique ...



(DECRET n°2015-259 du 04/03/2015)



Composition et fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - Modification de l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et du décret n° 2006-366 du 27 mars 2006

Le décret modifie l'article 45 de la loi n° 46-628 ...

(DECRET n°2015-248 du 03/03/2015)



Jurisprudences
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Absence de carence fautive de l'Etat dans l'affaire AZF

M. D et M. et Mme C ont saisi le tribunal administratif de Toulouse afin d'obtenir la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices qu'ils estimaient avoir subis à la suite de l'explosion intervenue, le 21 septembre 2001, sur le ...



(CONSEIL D'ETAT n°367202 , 17/12/2014)



L'impact d'une nouvelle autorisation d'exploiter sur une autorisation ICPE contestée

Le préfet  a autorisé par un arrêté une société à exploiter une carrière de sable. Une société titulaire d'une autorisation d'exploiter une carrière de sable sur une parcelle voisine en a demandé l’annulation. Le tribunal administratif a rejeté la demande ...



(CONSEIL D'ETAT n°364779 , 17/12/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification de la nomenclature des installations classées - Dépôt de sous-produits d'origine animale (rubrique 2731)

Le projet de décret modifie la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées portant sur les dépôts de sous-produits d'origine animale.


Les sous-produits d'origine animale sont remplacés par sous-produits animaux, dénomination utilisée par le ...



(DECRET , 16/12/2014)



Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par le Sénat, le 3 mars 2015.Le Titre Ier du projet de loi fait de la réduction des gaz à effet de serre (réduire de ...

(LOI , 03/03/2015)