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Les entreprises face au risque d'inondation

8 novembre 2017, Strasbourg :

4ème étape du Tour de France en CCI "Inondations" sur le Salon PREVENTICA Strasbourg

Cette étape du tour de France en CCI est organisée avec plusieurs partenaires : la Fédération Française de l'Assurance (FFA), la Mission ...

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Réalisé par CCI France avec l’aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) vient d’être mis à jour. Il a pour objet d’aider le chef ...

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Cette décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établit les conclusions sur les ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/2117 du 21/12/2017)



Signature, au nom de l'Union, et application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Cette décision (UE) 2017/2240 du Conseil du 10 novembre 2017 est relative à la signature, ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/2240 du 10/11/2017)



Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a (Destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs)

L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a.Il s'agit ...



(ARRETE n°TREP1713996A du 21/11/2017)



Niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie

Cet arrêté du 30 novembre 2017 est relatif au niveau de prise en charge ...

(ARRETE n°TRER1708059A du 30/11/2017)



Jurisprudences
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Condamnation solidaire d'un vendeur et de son agent immobilier pour découverte d'une pollution du sol après la vente

Des propriétaires ont vendu à une société civile immobilière (SCI), via leur agent immobilier, le rez-de-chaussée d’un immeuble dans lequel avait été exploité un garage automobile. Dans l’acte de vente, le ...



(COUR DE CASSATION n°16-18.087 , 29/06/2017)



Déchets illégaux : quand la possibilité se transforme en obligation pour les maires dans le cadre de leur pouvoir de police municipale

Le 13 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante concernant une affaire d’abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain. Dans cette affaire, les ...



(CONSEIL D'ETAT n°397031 , 13/10/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets.

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.La révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets concerne 19 ...



(DECRET , 21/11/2017)



Projets de décret et d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de ...

(ARRETE , 21/11/2017)