Actualités

La journée mondiale du Recyclage

Le 18 mars 2023

C'est l’occasion de revenir sur #LesBonnesHabitudes en matière de tri et de recyclage et les avancées prévues dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

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Colloque sur la gestion des eaux souterraines

Rdv du 15 au 17 février à Talence

Dans un contexte où les conséquences du changement climatique ne peuvent pas être ignorées, ce colloque est destiné aux acteurs intéressées par la gestion des eaux souterraines. L'objectif est un partage de ...

Découvrez les formations 2023 du CFDE

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale sont fixés conformément aux ...

(ARRETE n°NOR : ENER2302081A du 30/01/2023)



Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

La réalisation des ODD est donc une condition sine qua non d’une transition équitable et juste au titre de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe. L’incidence de la pandémie de COVID-19 n’est ...

(RESOLUTION n°2023/C 32/05 du 27/01/2023)



Exploitation illégale des forêts dans l'Union européenne

L’exploitation illégale des forêts est une activité extrêmement inquiétante qui entraîne des dégradations environnementales, une perte de biodiversité et une dégradation de l’écosystème, une désertification et une érosion des sols responsable de catastrophes naturelles telles que des glissements de terrain, ...

(RESOLUTION n°2023/C 32/04 du 27/01/2023)



Fin des arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Ce décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de ...

(DECRET n°2023-37 du 27/01/2023)



Jurisprudences
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Généralisation du tri à la source des biodéchets : autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, ou augmentation de capacités d'installations existantes / Tarification incitative

La Fédération nationale des collectivités de compostage, l'association pour la Méthanisation Ecologique des déchets et l'association AMORCE, demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour ...

(CONSEIL D'ETAT n°456190 , 27/12/2022)



Implantation d'éoliennes classées ICPE et protection du paysage

La société Ferme éolienne du Paradis a déposé, le 8 octobre 2019, une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ligny-Thilloy. Par un arrêté du ...

(CAA n°22DA01333 , 08/12/2022)



Projets de loi et textes réglementaires
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Vers un plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline ...

(ARRETE , 09/01/2023)



Levée de l'ensemble des restrictions relatives à l'épandage de boues d'épuration

Dès le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’Etat à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du ...

(ARRETE , 20/12/2022)