Actualités

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Les entreprises face au risque d'inondation

8 novembre 2017, Strasbourg :

4ème étape du Tour de France en CCI "Inondations" sur le Salon PREVENTICA Strasbourg

Cette étape du tour de France en CCI est organisée avec plusieurs partenaires : la Fédération Française de l'Assurance (FFA), la Mission ...

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Réalisé par CCI France avec l’aide de la CCI de Limoges et de la Haute Vienne, ce guide pratique d’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) vient d’être mis à jour. Il a pour objet d’aider le chef ...

Découvrez les formations 2017 du CFDE

Les formations 2017 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE)

Cette directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifie la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines ...

(DIRECTIVE n°2017/2102 du 15/11/2017)



Définition de critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n° 528/2012

Ce règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définit des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) ...

(REGLEMENT n°2017/2100 du 04/09/2017)



Modification de l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage (VHU)

Cette directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifie l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU).

L'article 4, paragraphe ...

(DIRECTIVE n°2017/2096 du 15/11/2017)



Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Détergents et savons)

Le décret modifie la nomenclature des installations classées. La modification porte sur la rubrique 2630 relative à la fabrication de ou à base de détergents et savons (à l’exclusion des activités classées au titre de la ...



(DECRET n°2017-1579 du 16/11/2017)



Jurisprudences
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Condamnation solidaire d'un vendeur et de son agent immobilier pour découverte d'une pollution du sol après la vente

Des propriétaires ont vendu à une société civile immobilière (SCI), via leur agent immobilier, le rez-de-chaussée d’un immeuble dans lequel avait été exploité un garage automobile. Dans l’acte de vente, le ...



(COUR DE CASSATION n°16-18.087 , 29/06/2017)



Déchets illégaux : quand la possibilité se transforme en obligation pour les maires dans le cadre de leur pouvoir de police municipale

Le 13 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante concernant une affaire d’abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain. Dans cette affaire, les ...



(CONSEIL D'ETAT n°397031 , 13/10/2017)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets.

Le projet de décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.La révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets concerne 19 ...



(DECRET , 21/11/2017)



Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Les dispositions législatives du code (articles L. 557-1 à L. 557-61) fixent les grands principes pour la fabrication, la mise sur le marché, le suivi en service et la surveillance des produits et équipements ...



(ARRETE , 30/09/2017)