Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Cette décision (UE) 2017/1541 du 17 juillet 2017 est relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/1541 du 17/07/2017)

Modification de la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé

Cette décision (UE) 2017/1525 de la Commission du 4 septembre 2017 modifie la décision 2014/256/UE afin de prolonger jusqu'au 31 ...

(DECISION COMMUNAUTAIRE n°2017/1525 du 04/09/2017)

Mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale

La note technique donne des précisions sur la nouvelle autorisation environnementale et appelle l’attention des services sur les conséquences de la mise en place de cette nouvelle autorisation :– changement des relations entre les services de l’État, en instituant un fonctionnement ...

(NOTE n°TREK1716076N du 27/07/2017)

Prévention du risque pyrotechnique - Application du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

L'instruction donne des précisions sur les dispositions relatives à la sécurité pyrotechnique, codifiées aux articles R. 4462-1 à R.4462-36 dans le chapitre II «prévention du risque pyrotechnique» ...

(INSTRUCTION n°DGT/CT3/2017/235 du 26/07/2017)

Approbation du plan de zonage d'assainissement d'une commune

Une association cadre de vie et de l'environnement demande d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui a annulé le jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant annulé la délibération du conseil municipal de Lamorlaye du 29 mai ...

(CONSEIL D'ETAT n°364720 , 17/10/2014)

Éclaircissements sur la divulgation d'informations confidentielles par l'ECHA et sur la notion d'intérêt commercial dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une substance chimique

A l’approche des prochaines échéances REACH 2018, une décision rendue le 13 janvier 2017 par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est particulièrement intéressante et importante. Elle ...

(TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE n°T-189/14 , 13/01/2017)

Modifiant la nomenclature des installations classées

Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative, un travail de réflexion a été mené afin d’améliorer l’encadrement des activités de recherche et de développement ainsi que des petits projets artisanaux.

L’objectif principal est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le ...

(DECRET , 02/05/2017)

Modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées (Gaz inflammables liquéfiés)

Le projet d'arrêté modifie l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises ...

(ARRETE , 05/09/2017)