Actualités

Prochaines sessions en CCI :

9 au 10 juillet à la CCI Loir et Cher

10 au 11 septembre à la CCI Bretagne (IRTEC)

26 au 27 septembre à la CCI Occitanie

2 au 03 octobre à CCI France

Contact et inscription : cfde@ccifrance.fr

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Juridikthon 2019

Evénement collaboratif et fédérateur organisé par le réseau ANACT-ARACT et réunissant pendant 1 à 2 journées des étudiants en droit social, avocats et experts en organisation de travail. Objectif poursuivi ? Prototyper en temps réel des solutions durables et propices à la qualité de vie au ...

Opération

Grâce cet accompagnement proposé par l'ADEME et les CCI, bénéficiez d’une prestation de conseil qui vous permet de réduire à la ...

Découvrez les formations 2019 du CFDE

Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Programme d'investissements d'avenir (PIA) - action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) »



Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

Cette circulaire est relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019.

À compter du 1er juillet 2019 :

les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks ...

(CIRCULAIRE n°NOR : CPAD1918657C du 26/06/2019)



Fixation du prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2018 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité


(ARRETE n°NOR : ECOI1906630A du 26/06/2019)



Renforcement des réseaux de gaz nécessaires pour permettre l'injection de biogaz dans les réseaux - définition des modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie

Cet arrêté définit des paramètres utilisés pour s'assurer de la pertinence technico-économique des investissements ...



(ARRETE n°NOR : TRER1910430A du 28/06/2019)



Jurisprudences
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Recherche sur les effets des émissions des installations classées : l'étude d'impact sinon rien

Le Conseil d’Etat rappelle que le code de l’environnement définit les modalités selon lesquelles l’Etat et les collectivités territoriales doivent assurer la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la ...

(CONSEIL D'ETAT n°418949 , 13/03/2019)



Le préfet ne peut être à la fois autorité décisionnaire et autorité environnementale : Episode II

Il y a un an, le Conseil d’Etat prononçait l’annulation partielle des décrets du 28 avril 2016 et du 11 août 2016 à la suite du recours de l’association France Nature Environnement (FNE) qui ...



(CONSEIL D'ETAT n°414930 , 13/03/2019)



Projets de loi et textes réglementaires
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Projet de modification de la nomenclature ICPE

Le projet de décret procède à des modifications de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles ...

(DECRET , 28/05/2019)



Lutte contre le gaspillage et Economie circulaire

Ce projet de loi (qui est relativement court : 14 pages) compte une quinzaine d'articles et est structuré en 4 titres :Le titre 1er porte sur l'information du consommateur.Le projet de loi souligne la nécessité d’une clarification de l’information auprès des ...

(LOI , 04/06/2019)