Actualités

Congrès de la FUB : Le pouvoir du vélo

Du 27 au 28 février 2025, à Paris.

Autour des 3 grands piliers « militer, agir, penser », ce congrès souhaite promouvoir une intégration plus complète du vélo comme mode de mobilité à part entière. 

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La neutralité énergétique des stations d’épuration dans la perspective de la nouvelle directive ERU

Le 14 février 2025, à Lyon.

Cette rencontre technique régionale sera consacrée à l’objectif de neutralité énergétique des stations d’épuration fixé par la nouvelle Directive européenne Eaux résiduaires Urbaines.

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Cycl'eau Mont-Blanc : la journée des solutions eau

Le 18 février 2025, à Sallanches.

Une journée thématique autour des lacs sentinelles, les retenues collinaires, la REUT et DERU par le biais de retours d'expériences et d'expertise. Une visite de la station d’épuration intercommunale de Sallanches sera également prévue!

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Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Dérogations à l'interdiction d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique

Le décret définit des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l'utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d'accueil des enfants de moins de ...

(DECRET n°2025-80 du 28/01/2025)



Composition du Conseil national de l'économie circulaire

Ce décret modifie le nombre de représentants des associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire et des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi pouvant siéger au Conseil national de l'économie circulaire (CNEC).

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(DECRET n°2025-73 du 28/01/2025)



Emballages et déchets d'emballages en Europe

Ce règlement établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre la mise sur le marché de ces derniers. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie ...

(REGLEMENT n°2025/40 du 19/12/2024)



Renouvellement pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte

Ce décret renouvelle pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales ...

(DECRET n°2025-52 du 17/01/2025)



Jurisprudences
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Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)

Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...

(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)



Arrêté relatif à l'application d'une rubrique de la nomenclature "eau" : nécessité d'une condition d'urgence pour saisir le juge des référés

Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " France Nature Environnement ", " Eau et Rivières de ...

(CONSEIL D'ETAT n°497008 , 20/08/2024)



Projets de loi et textes réglementaires
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Conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes flottantes en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »

L’article D. 314-15 du Code de l’énergie dispose que les producteurs qui en font la demande bénéficient de l’obligation ...

(ARRETE , 07/10/2024)



Modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

L’article 1er créé la possibilité de déroger à la durée de validité de 5 ans prévue par l’article pour les données environnementales (modification de l'article R. 171-17 du code de la construction et ...

(DECRET , 11/10/2024)