Actualités

Suivez-nous sur @CCI_DD

Toute l'actualité du Développement Durable de CCI France et des CCI

PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

Ce guide a ...

Découvrez le catalogue 2015 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2015.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cfde.fr

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne

La note concerne le contrôle des machines, le signalement en surveillance du marché, et les évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne. Elle est découpée en trois ...



(NOTE du 18/02/2015)



Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

La circulaire précise l'état de la réglementation applicable, depuis le 1er janvier 2015, à l'ensemble des composantes de la TGAP, à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants. Elle se substitue à la circulaire du 10 avril ...

(CIRCULAIRE du 03/04/2015)



Visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

La loi vise la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.


Elle prévoit que le gouvernement remet chaque année un rapport présentant ...

(LOI n°2015-411 du 13/04/2015)



Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE (ROHS) en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore

Cette directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de ...

(DIRECTIVE n°2015/574 du 30/01/2015)



Jurisprudences
EN VOIR +

Collecte et Transport d'ordures ménagères : pollution de la nappe phréatique - défaut d'autorisation préfectorale d'exploiter - Responsabilité pénale, administrative et civile - modification substantielle d'activité

L’exploitant (La Société Sita sud ouest) d’un centre de déchets d’ordure ménagère a vu sa responsabilité engagée suite à la pollution d’un ruisseau. L’exploitant  ...



(COUR DE CASSATION n°13-88183 , 13/01/2015)



Confirmation de l'indépendance des procédures de raccordement et de rachat de l'énergie

Une société de production d’énergie solaire photovoltaïque se voit opposer l’application des dispositions du décret 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité :


1. son projet est sorti de la file d’attente de raccordement au réseau,

(CONSEIL D'ETAT n°381391 , 30/12/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Modification de la nomenclature des installations classées - Dépôt de sous-produits d'origine animale (rubrique 2731)

Le projet de décret modifie la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées portant sur les dépôts de sous-produits d'origine animale.


Les sous-produits d'origine animale sont remplacés par sous-produits animaux, dénomination utilisée par le ...



(DECRET , 16/12/2014)



Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par le Sénat, le 3 mars 2015.Le Titre Ier du projet de loi fait de la réduction des gaz à effet de serre (réduire de ...

(LOI , 03/03/2015)