![]() Congrès de la FUB : Le pouvoir du vélo Du 27 au 28 février 2025, à Paris. |
La neutralité énergétique des stations d’épuration dans la perspective de la nouvelle directive ERU Le 14 février 2025, à Lyon. |
Cycl'eau Mont-Blanc : la journée des solutions eau Le 18 février 2025, à Sallanches. |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dérogations à l'interdiction d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
Le décret définit des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l'utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d'accueil des enfants de moins de ...
(DECRET n°2025-80 du 28/01/2025)
Composition du Conseil national de l'économie circulaire
Ce décret modifie le nombre de représentants des associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire et des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi pouvant siéger au Conseil national de l'économie circulaire (CNEC).
...(DECRET n°2025-73 du 28/01/2025)
Emballages et déchets d'emballages en Europe
Ce règlement établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre la mise sur le marché de ces derniers. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie ...
(REGLEMENT n°2025/40 du 19/12/2024)
Renouvellement pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte
Ce décret renouvelle pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales ...
(DECRET n°2025-52 du 17/01/2025)
Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)
Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...
(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)
Arrêté relatif à l'application d'une rubrique de la nomenclature "eau" : nécessité d'une condition d'urgence pour saisir le juge des référés
Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " France Nature Environnement ", " Eau et Rivières de ...
(CONSEIL D'ETAT n°497008 , 20/08/2024)
Conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes flottantes en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
L’article D. 314-15 du Code de l’énergie dispose que les producteurs qui en font la demande bénéficient de l’obligation ...
(ARRETE , 07/10/2024)
Modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
L’article 1er créé la possibilité de déroger à la durée de validité de 5 ans prévue par l’article pour les données environnementales (modification de l'article R. 171-17 du code de la construction et ...
(DECRET , 11/10/2024)