Actualités

Enviroveille

Le service de veille en droit de l'environnement, santé et sécurité au travail.

Testez le gratuitement !

PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

 

Suivez-nous sur @CCI_DD

 

  Toute l'actualité du Développement Durable de CCI France et des CCI

 

 

 

Découvrez les formations 2016 du CFDE

Les formations 2016 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk):

www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

...

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Modernisation de notre système de santé

La loi comporte plusieurs dispositions qui intéressent la problématique Santé Environnement et la santé et sécurité au travail :


Le chapitre V de la loi qui porte sur l'information et la protection des populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement modifie le ...



(LOI n°2016-41 du 26/01/2016)



Tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation - Modification du décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes

Le décret modifie le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 afin de fixer les critères ...

(DECRET n°2016-93 du 01/02/2016)



Abrogation de diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

L'arrêté aborge les neuf arrêtés suivants, suite à l'inserton dans le code du travail de l'article R. 4624-18 listant les travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée : - arrêté du 13 juin 1963 applicable aux travailleurs exposés ...



(ARRETE du 28/12/2015)



Modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

L'arrêté fixe le modèle du formulaire S6200h  « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». Le formulaire porte le numéro CERFA 14463*02 et la notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.Ce formulaire ...



( du 23/12/2015)



Jurisprudences
EN VOIR +

Retard de raccordement au réseau électrique d'installations photovoltaïques

Estimant que la société ERDF avait commis une faute à son égard lors du traitement de sa demande de raccordement de son installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, la société Green Yellow Hyères Sup l'avait assignée pour obtenir ...

(COUR DE CASSATION n°14-15074 14-15123 14-15592 , 09/06/2015)



ICPE - La justification des capacités financières doit être apportée dès la demande d'autorisation

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011, la société d’exploitation de gisements minéraux (SEGM) a obtenu une autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et une installation mobile de traitement des matériaux extraits. L’association Saint-Just ...



(CAA n°13NT02099 , 11/05/2015)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance

La présente consultation concerne le projet décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance, pris en application de la loi relative à la transition énergétique ...



(DECRET , 15/12/2015)



Modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

La présente consultation concerne la modification de la liste des spécifications techniques relatives à la ...



(ARRETE , 30/10/2015)