Actualités
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Accélérez votre transition énergétique & écologique (formation HORECA) – 27 & 30 janvier 2026 (en distanciel) CCI France propose une formation dédiée aux professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés pour les accompagner dans la transition écologique. Deux demi-journées pour aborder les leviers concrets de performance ... |
Hyvolution Paris – 27 au 29 janvier 2026, Paris Expo Porte de Versailles Quand l’hydrogène réinvente l’énergie. Hyvolution Paris rassemble pour 3 jours les pionniers et les visionnaires de l’hydrogène bas-carbone — producteurs, industriels, collectivités, start-ups, chercheurs. Au programme : innovations sur la production et le stockage d’H₂, ... |
Carrefour des Gestions Locales de l’Eau - 21 & 22 janvier 2026, Rennes Le rendez-vous incontournable pour tous ceux qui souhaitent faire bouger la gestion de l’eau : du réseau à la ressource, des eaux pluviales à l’assainissement, en passant par les solutions innovantes. Deux jours d’échanges, ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Bio360 Expo – 11 et 12 Février, Nantes Un rendez-vous incontournable pour les acteurs de la bioénergie et de la bioéconomie : exposants, décideurs, chercheurs se retrouvent pour accélérer la biotransition. Au programme : innovations en biomasse, biogaz, hydrogène vert, matériaux biosourcés, économie circulaire. Deux jours d’échanges pour ... |
Dernières mises à jour
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Transposition de la directive européenne n°2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte). Il comprend notamment des dispositions relatives ...
(DECRET n°ECOR2517021D du 29/12/2025)
Gobelets en plastique à usage unique
L'arrêté modifie la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique, et plus spécifiquement l'échéance à laquelle ces gobelets ne devront plus contenir de plastique. Celle-ci, initialement fixée au 1er janvier 2026, est ...
(ARRETE n°TECP2529685A du 28/12/2025)
Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Ce décret est relatif aux règles de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de produits (textiles, fart, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants) contenant des PFAS. Ces interdictions sont ...
(DECRET n°TECP2516597D du 28/12/2025)
Liste des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Ce décret est pris pour l'application du II de l'article 1er de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques ...
(DECRET n°2025-1287 du 22/12/2025)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et projet d'arrêté visant à faciliter les matières premières critiques
Le projet de décret vise, tout d’abord, à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur ...
(DECRET , 05/01/2026)
Modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement et projet d'arrêté relatif aux modifications des arrêtés « combustion »
Le développement de l’économie circulaire et des énergies décarbonées entraîne une hausse de l’usage de bioliquides ...
(DECRET , 17/11/2025)
