Actualités

06/10/2020 La relance de l'activité des entreprises

La relance de l'activité est aujourd'hui une priorité pour toutes les entreprises.

Commerçant, Restaurateur, Entrepreneur, activité de service ou industrie, pour vous aider à sécuriser cette étape, nous mettons à votre disposition un dispositif complet d'évaluation, d'information et d'accompagnement pour reprendre ...

Energaïa le forum européen des énergies renouvelables : 9 et 10 décembre 2020, à Monpellier

le Forum EnerGaïa accompagne depuis près de 15 ans la filière des énergies renouvelables. Vous allez découvrir les dernières innovationset projets d’avenir, les actualités de la filière, les nouvelles règlementations, les financements, les ...

7 au 15 janvier 2021 : Congrès mondial de la nature 2020 de l'UICN, à MARSEILLE

Le Congrès cherche à améliorer la ...

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Le ministre chargé de l'énergie peut, sur demande motivée de la personne morale organisatrice d'un projet d'autoconsommation collective étendue situé sur le territoire métropolitain continental, accorder une dérogation au critère ...

(ARRETE n°NOR : TRER2027839A du 14/10/2020)



Modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en ...



(ARRETE n°NOR : TRER2025039A du 15/09/2020)



Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »



Modification de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Cet arrêté remplace l'article 3-8 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) par des dispositions visant à préciser ...

(ARRETE n°NOR : TRER2026751A du 05/10/2020)



Jurisprudences
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Inondations et entretien des berges d'un cours d'eau : carence du Préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police

Des terrains appartenant à une Société situés à Bluchères (Aube), pour partie en zone constructible du plan de prévention des risques d'inondation, ont été inondés. Cette société demande au ...

(CONSEIL D'ETAT n°425969 , 22/07/2020)



Aides financières des Agences de l'eau : contestation d'une décision prise par le Conseil d'Administration par une entreprise commercialisant des micro stations d'assainissement

Par une délibération, le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) a modifié la "fiche action" de son programme pluriannuel d'intervention, portant sur ...

(CONSEIL D'ETAT n°n°426546 , 29/06/2020)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prévention de la production de déchets : modalités d'application de l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et ...

(DECRET , 21/07/2020)



Déchets : réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

La réforme de la responsabilité élargie des producteurs est prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette loi a modifié en profondeur le cadre ...

(DECRET , 08/07/2020)