Nomenclatures

Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) des différentes nomenclatures en vigueur en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de déchets et d'eau.

Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La nomenclature des ICPE indique si une activité relève ou non de la législation des ICPE, et précise s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles et être mise en conformité avec la législation communautaire. La nomenclature des installations classées comporte aujourd'hui un classement numérique. Toutefois, il subsiste encore quelques rubriques à classement alphabétique issues de la nomenclature du 20 mai 1953. 

 

Consultez la nomenclature consolidée des ICPE en pdf, applicable le 14 décembre 2016


Classification des déchets
La classification ou nomenclature des déchets est définie par le code de l'environnement (annexe à l'article R. 541-8).
Il s'agit d'une liste unique des déchets dans laquelle les déchets dangereux présentant une ou plusieurs propriétés de danger sont signalés par un astérisque. Les déchets industriels spéciaux sont des déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de la liste et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.

Consultez la classification consolidée des déchets en pdf.

Nomenclature « Eau »
Inspirée de la nomenclature des ICPE, la nomenclature « Eau » est relative à la législation de l'eau. Elle liste les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) qui sont soumis, selon leur impact sur l'eau et le milieu aquatique, soit à autorisation préfectorale, soit à déclaration auprès du préfet. La nomenclature « Eau » ne concerne pas les industriels déjà réglementés au titre des ICPE, notamment en ce qui concerne leurs rejets et prélèvements. En revanche, les entreprises qui effectuent des rejets et prélèvements d'eau, qui réalisent des aménagements du milieu aquatique et qui ne sont pas concernés par la législation des installations classées peuvent entrer dans le dispositif de la nomenclature « Eau ».

Consultez la nomenclature consolidée « Eau » en pdf.