Base de données juridiques

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Base de données juridiques

 
 
 
Permet d'accéder à un outil fonctionnel non surdimensionné répondant aux exigences de certification et contenant plus de 10 000 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées.
 
Comment ça marche?

➜ Vous accédez à tout moment à tous les textes réglementaires, les jurisprudences et les projets : toutes les données sont commentées, consolidées et accessibles en ligne à partir d'un moteur de recherche avancée.

 

 Vous êtes assuré de : 

  • l'exhaustivité en matière de réglementation environnementale et santé-sécurité au travail;
  • l'accessibilité facilitée par un moteur de recherche multicritères : mots clés, thèmes, "full texte", types de textes ou dates : consultation des textes originaux et consolidés (mis à jour par intégration des modifications successives);
  • l'actualisation régulière par des juristes spécialisés;

 

Vous pouvez :

  • Constituer une liste de fiches favorites accessibles rapidement
  • Exporter les fiches format PDF, RTF ou Excel
  • Exporter une sélection de fiches au sein d'un fichier Excel consolidé qui pourra être utilisé dans le cadre d'un système de Management Environnemental.
 
 
 La base de donnée juridique est comprise dans l'abonnement au Pack veille juridique environnement
  
 

Testez gratuitement la base de donnée juridique

 

S'abonner pour 1 an au prix de 464€ HT, soit 556.80€* TTC 

 

Tarif valable jusqu'au 30/10/2016
* TVA au 1er Janvier 2015 susceptible de modification en fonction de la réglementation.