Base de données juridiques

Base de données juridiques

Permet d'accéder à un outil fonctionnel non surdimensionné répondant aux exigences de certification et contenant plus de 10 000 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées.

➜ Vous accédez à tout moment à tous les textes réglementaires, les jurisprudences et les projets : toutes les données sont commentées, consolidées et accessibles en ligne à partir d'un moteur de recherche avancée.

 Vous êtes assuré de : 

• l'exhaustivité en matière de réglementation environnementale et santé-sécurité au travail;
• l'accessibilité facilitée par un moteur de recherche multicritères : mots clés, thèmes, "full texte", types de textes ou dates : consultation des textes originaux et consolidés (mis à jour par intégration des modifications successives);
• l'actualisation régulière par des juristes spécialisés;

Vous pouvez :

• Constituer une liste de fiches favorites accessibles rapidement
• Exporter les fiches format PDF, RTF ou Excel
• Exporter une sélection de fiches au sein d'un fichier Excel consolidé qui pourra être utilisé dans le cadre d'un système de Management Environnemental.

 La base de données juridiques est comprise dans l'abonnement au Pack veille juridique environnement

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