Installations classées

Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) de la nomenclature des ICPE.
La nomenclature des ICPE indique si une activité relève ou non de la législation des ICPE, et précise s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles et être mise en conformité avec la législation communautaire. La nomenclature des installations classées comporte aujourd’hui un classement numérique. Toutefois, il subsiste encore quelques rubriques à classement alphabétique issues de la nomenclature du 20 mai 1953.

Consulter la nomenclature consolidée des ICPE en pdf (mise à jour le 02 mai 2017)