Alerte réglementaire

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Alerte réglementaire

 
 
 
Simple et efficace pour décrypter les textes français et communautaires
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Comment ça marche?

➜ Vous recevez tous les quinze jours, par courriel, l’actualité réglementaire française et communautaire parue dans le domaine de l’environnement, de la santé et sécurité au travail avec indication des références officielles, de l’objet et des modalités d’application de chaque texte. Vous accédez aux textes originaux et pouvez consulter à tout moment vos alertes automatiquement archivées.

 

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* TVA au 1er Janvier 2015 susceptible de modification en fonction de la réglementation.