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Nomenclatures contenant
Type de nomenclature
Eau
ICPE
Catégorie d'activité
01 Agriculture, sylviculture et pêche
02 Industries extractives
03 Industries manufacturières : alimentaires, boissons et tabac
04 Industries manufacturières : textile et habillement
05 Industrie du cuir et de la chaussure
06 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège
07 Industrie du papier et du carton
08 Activité d’édition
09 Imprimerie et reproduction d’enregistrements
10 Cokéfaction et raffinage
11 Nucléaire et fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
12 Industrie chimique à l’exception de la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
13 Industrie pharmaceutique
14 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
15 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques à l’exception du béton, ciment, chaux et plâtre
16 Béton, ciment, chaux et plâtre
17 Métallurgie ; fabrication et réparation de produits métalliques
18 Fabrication, réparation et installation de machines et équipements
19 Fabrication et réparation de produits informatiques, électroniques, optiques et électriques
20 Construction, réparation et maintenance navale
21 Construction, réparation et maintenance aéronautique et spatiale
22 Industrie automobile et autres matériels de transport
23 Fabrication de meubles et autres industries manufacturières
24 Récupération
25 Production, transport et distribution d’électricité
26 Production et distribution de combustibles gazeux
27 Captage, traitement et distribution d’eau
28 Construction
29 Commerce ; réparation d’automobiles, de motocycles, de biens personnels et domestiques
30 Hébergement et restauration
31 Transports, entreposage et télécommunications
32 Activités financières, d’assurance, immobilières et activités de location et location-bail
33 Technologies de l’information
34 Activités d’architecture et d’ingénierie
35 Autres activités de services
36 Administration publique
37 Enseignement
38 Santé humaine et action sociale
39 Autres activités
Activités agroalimentaires
Activités commerciales
Activités comportant un risque d'exposition à l'amiante
Activités de collecte et de traitement d'eaux usées urbaines
Activités de défrichement
Activités de diagnostic de performance énergetique
Activités de logistique
Activités de mesurage de bruit
Activités de mise sur le marché de produits biocides
Activités de mise sur le marché de produits de protection du bois et de bois traité
Activités de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
Activités de mise sur le marché de rodenticides
Activités de mise sur le marché d'emballages
Activités de mise sur le marché d'imprimés papier
Activités de prélèvement d'eau
Activités de production, distribution ou importation de nanoparticules
Activités de rénovation d'immeubles
Activités de stockage et de travail du bois
Activités du bâtiment et travaux publics
Activités d'orpaillage
Activités émettrices de gaz à effet de serre
Activités exposées aux rayonnements ionisants
Activites médicales
Activités soumises à autorisation de la loi sur l'eau
Activités utilisant des solvants organiques
ADEME
Administrateurs judiciaires
Aéronautique
Aéronefs
Agence Française de la Biodiversité
Agences de l'eau
Association agréée de défense de l'environnement
Associations de surveillance de la qualité de l'air
Auditeurs énergétiques
Autorité de sûreté nucléaire
Autorités organisatrices des transports urbains
Banques et assurances
Bureaux d'études
Caisse des dépôts et consignations
Carrières
Collecteurs et recycleurs de piles et accumulateurs
Collectivités locales
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communauté d'agglomération
Communes
Compagnies aériennes
Conception, fabrication, importation et mise sur le marché de produits et services
Conseils regionaux
Consommateurs d'énergie
Constructeurs automobiles
Constructeurs et importateurs de véhicules
Construction navale
Contrôleurs techniques d'ascenseurs
Contrôleurs techniques de véhicules
Décheteries
Déclassement
Détenteurs de certificats d'économies d'énergie
Détenteurs de sites et sols pollués
Détenteurs de véhicule
Distributeurs d'eaux destinées à la consommation humaine
Distributeurs d'équipements électriques et électroniques
Distributeurs de gaz
DREAL / DEAL / DRIEE
éco-organismes
Eco-organismes agréés
Elevages
Employeurs et travailleurs
Entreprises de plus de 250 personnes
Entreprises extérieures
Eoliennes
Equipements sous pression
Etablissements publics
Etablissements publics de cooperation intercommunale
Etablissements pyrotechniques
Etablissements recevant du public
Etablissements SEVESO
Etat
Expertise en santé et environnement
Exploitant d'installation classée
Exploitants de réseaux et canalisations de produits dangereux
Exploitants des services de production et de distribution d'eau
Exploitants ICPE
Exploitations agricoles
Fabricants d'équipements électriques et électroniques
Fabrication d'équipements et matériels pour la production d'énergie
Fabrication de papier
Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
Fabrication et mise sur le marché d'articles de robinetterie
Fabrication, importation et utilisation de substances chimiques
Fondations reconnues d'utilité publique
Fournisseurs d'énergie
Gestionnaires de voirie
Incinération de déchets
Industrie du dioxyde de titane
Industrie extractive
Inspection des installations classées
Inspection du travail
Installations classées
Installations classées IED
Installations classées soumises à autorisation
Installations classées soumises à déclaration et contrôle périodique
Installations de combustion
Installations de stockage de déchets inertes
Installations de stockage de déchets non dangereux
Installations IPPC
Installations nucléaires de base
Institut de radioprotection et de sûreté sanitaire
Investisseurs et sociétés de gestion de portefeuille
Laboratoires de prélèvement et d'analyses
Maîtres d'ouvrage
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Médecins du travail
Membres de CHSCT
Mines
Ministère charge de la défense
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mise sur le marché de produits écolabellisés
Nettoyage à sec -Pressing
Nettoyage et dégraissage de surfaces
Office français de la biodiversité
Opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Opérateurs de communications électroniques
Opérateurs de réseaux
Organismes agrées de contrôle périodique
Organismes de certification
Outre-mer Dom-Com
Parcs nationaux
Particuliers
Personnes morales
Personnes physiques
Piscicultures
Porteurs de projet
Ports maritimes
Préfets
Préfets coordonnateurs de bassin
Producteurs d'énergie
Producteurs de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Producteurs de déchets de PCB
Producteurs et détenteurs de déchets radioactifs
Production de ciment
Production et importation de carburant
Projets de mécanisme de développement propre
Propriétaires
Proprietaires d'immeubles
Propriétaires de dispositifs d'assainissement non collectif
Propriétaires de navires
Propriétaires de zones humides
Propriétaires et exploitant de câbles et pipelines sous-marins
Propriétaires et exploitants d'ouvrages hydrauliques
Raffineries de pétrole et de gaz
Récuperation tri transit de déchets
Redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (tgap)
Redevables de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergetiques
Régions
Riverains et usagers de l'eau
Sapeurs-pompiers
Service des armées
Services de l'Etat
Services déconcentrés de l'Etat
Stations-service
Stockages de gaz inflammables liquefiés
Textiles, cuirs et peaux
Tours aéroréfrigérantes
Toutes entreprises
Traitement de déchets
Traitement des métaux ferreux ou non ferreux
Transformation de polymères
Transition écologique
Transport aérien
Transport de marchandises dangereuses par route
Transport de marchandises par route
Transport et distribution d'électricité
transport fluvial
Transport maritime
Transporteurs ferroviaires de marchandises dangereuses
Travail mécanique des métaux
Urbanisme
Usagers
Usagers de l'eau
47
70
95
195
245
286
286
323
389
1000
1110
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1115
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1171
1172
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1177
1180
1185
1190
1200
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1632
1700
1710
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1721
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1820
2101
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2103
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4748
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4755
4801
4802
Ou
Sélectionner des activités
01 Agriculture, sylviculture et pêche
02 Industries extractives
03 Industries manufacturières : alimentaires, boissons et tabac
04 Industries manufacturières : textile et habillement
05 Industrie du cuir et de la chaussure
06 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège
07 Industrie du papier et du carton
08 Activité d’édition
09 Imprimerie et reproduction d’enregistrements
10 Cokéfaction et raffinage
11 Nucléaire et fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
12 Industrie chimique à l’exception de la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
13 Industrie pharmaceutique
14 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
15 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques à l’exception du béton, ciment, chaux et plâtre
16 Béton, ciment, chaux et plâtre
17 Métallurgie ; fabrication et réparation de produits métalliques
18 Fabrication, réparation et installation de machines et équipements
19 Fabrication et réparation de produits informatiques, électroniques, optiques et électriques
20 Construction, réparation et maintenance navale
21 Construction, réparation et maintenance aéronautique et spatiale
22 Industrie automobile et autres matériels de transport
23 Fabrication de meubles et autres industries manufacturières
24 Récupération
25 Production, transport et distribution d’électricité
26 Production et distribution de combustibles gazeux
27 Captage, traitement et distribution d’eau
28 Construction
29 Commerce ; réparation d’automobiles, de motocycles, de biens personnels et domestiques
30 Hébergement et restauration
31 Transports, entreposage et télécommunications
32 Activités financières, d’assurance, immobilières et activités de location et location-bail
33 Technologies de l’information
34 Activités d’architecture et d’ingénierie
35 Autres activités de services
36 Administration publique
37 Enseignement
38 Santé humaine et action sociale
39 Autres activités
Activités agroalimentaires
Activités commerciales
Activités comportant un risque d'exposition à l'amiante
Activités de collecte et de traitement d'eaux usées urbaines
Activités de défrichement
Activités de diagnostic de performance énergetique
Activités de logistique
Activités de mesurage de bruit
Activités de mise sur le marché de produits biocides
Activités de mise sur le marché de produits de protection du bois et de bois traité
Activités de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
Activités de mise sur le marché de rodenticides
Activités de mise sur le marché d'emballages
Activités de mise sur le marché d'imprimés papier
Activités de prélèvement d'eau
Activités de production, distribution ou importation de nanoparticules
Activités de rénovation d'immeubles
Activités de stockage et de travail du bois
Activités du bâtiment et travaux publics
Activités d'orpaillage
Activités émettrices de gaz à effet de serre
Activités exposées aux rayonnements ionisants
Activites médicales
Activités soumises à autorisation de la loi sur l'eau
Activités utilisant des solvants organiques
ADEME
Administrateurs judiciaires
Aéronautique
Aéronefs
Agence Française de la Biodiversité
Agences de l'eau
Association agréée de défense de l'environnement
Associations de surveillance de la qualité de l'air
Auditeurs énergétiques
Autorité de sûreté nucléaire
Autorités organisatrices des transports urbains
Banques et assurances
Bureaux d'études
Caisse des dépôts et consignations
Carrières
Collecteurs et recycleurs de piles et accumulateurs
Collectivités locales
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communauté d'agglomération
Communes
Compagnies aériennes
Conception, fabrication, importation et mise sur le marché de produits et services
Conseils regionaux
Consommateurs d'énergie
Constructeurs automobiles
Constructeurs et importateurs de véhicules
Construction navale
Contrôleurs techniques d'ascenseurs
Contrôleurs techniques de véhicules
Décheteries
Déclassement
Détenteurs de certificats d'économies d'énergie
Détenteurs de sites et sols pollués
Détenteurs de véhicule
Distributeurs d'eaux destinées à la consommation humaine
Distributeurs d'équipements électriques et électroniques
Distributeurs de gaz
DREAL / DEAL / DRIEE
éco-organismes
Eco-organismes agréés
Elevages
Employeurs et travailleurs
Entreprises de plus de 250 personnes
Entreprises extérieures
Eoliennes
Equipements sous pression
Etablissements publics
Etablissements publics de cooperation intercommunale
Etablissements pyrotechniques
Etablissements recevant du public
Etablissements SEVESO
Etat
Expertise en santé et environnement
Exploitant d'installation classée
Exploitants de réseaux et canalisations de produits dangereux
Exploitants des services de production et de distribution d'eau
Exploitants ICPE
Exploitations agricoles
Fabricants d'équipements électriques et électroniques
Fabrication d'équipements et matériels pour la production d'énergie
Fabrication de papier
Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
Fabrication et mise sur le marché d'articles de robinetterie
Fabrication, importation et utilisation de substances chimiques
Fondations reconnues d'utilité publique
Fournisseurs d'énergie
Gestionnaires de voirie
Incinération de déchets
Industrie du dioxyde de titane
Industrie extractive
Inspection des installations classées
Inspection du travail
Installations classées
Installations classées IED
Installations classées soumises à autorisation
Installations classées soumises à déclaration et contrôle périodique
Installations de combustion
Installations de stockage de déchets inertes
Installations de stockage de déchets non dangereux
Installations IPPC
Installations nucléaires de base
Institut de radioprotection et de sûreté sanitaire
Investisseurs et sociétés de gestion de portefeuille
Laboratoires de prélèvement et d'analyses
Maîtres d'ouvrage
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Médecins du travail
Membres de CHSCT
Mines
Ministère charge de la défense
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mise sur le marché de produits écolabellisés
Nettoyage à sec -Pressing
Nettoyage et dégraissage de surfaces
Office français de la biodiversité
Opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Opérateurs de communications électroniques
Opérateurs de réseaux
Organismes agrées de contrôle périodique
Organismes de certification
Outre-mer Dom-Com
Parcs nationaux
Particuliers
Personnes morales
Personnes physiques
Piscicultures
Porteurs de projet
Ports maritimes
Préfets
Préfets coordonnateurs de bassin
Producteurs d'énergie
Producteurs de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Producteurs de déchets de PCB
Producteurs et détenteurs de déchets radioactifs
Production de ciment
Production et importation de carburant
Projets de mécanisme de développement propre
Propriétaires
Proprietaires d'immeubles
Propriétaires de dispositifs d'assainissement non collectif
Propriétaires de navires
Propriétaires de zones humides
Propriétaires et exploitant de câbles et pipelines sous-marins
Propriétaires et exploitants d'ouvrages hydrauliques
Raffineries de pétrole et de gaz
Récuperation tri transit de déchets
Redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (tgap)
Redevables de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergetiques
Régions
Riverains et usagers de l'eau
Sapeurs-pompiers
Service des armées
Services de l'Etat
Services déconcentrés de l'Etat
Stations-service
Stockages de gaz inflammables liquefiés
Textiles, cuirs et peaux
Tours aéroréfrigérantes
Toutes entreprises
Traitement de déchets
Traitement des métaux ferreux ou non ferreux
Transformation de polymères
Transition écologique
Transport aérien
Transport de marchandises dangereuses par route
Transport de marchandises par route
Transport et distribution d'électricité
transport fluvial
Transport maritime
Transporteurs ferroviaires de marchandises dangereuses
Travail mécanique des métaux
Urbanisme
Usagers
Usagers de l'eau
Ou
Sélectionner des thèmes
Air et Climat
Bruit
Déchets
Développement durable
Eau
Energie
Installation classée
Nature et biodiversité
Risque
Santé et Sécurité
Sites et sols pollués
Urbanisme
Ou
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ADEME
Aérien
Agence de l'eau / comité de bassin
Agrément
Agriculture
Alerte
Aménagement du milieu aquatique
Amiante
Artificialisation des sols
Assainissement
Autorisation eau [IOTA]
Autorisation ICPE
Aviation civile
Bâtiment
Bien immobilier
Biodiversité
Biogaz
Boues d'épuration
Bruit industriel
Capacités techniques et financières
Carburants
Carrières
Catastrophe naturelle
Cessation d'activité
Cession de terrain
Classification des déchets
Climat
Collecte / transport des déchets
Commissaire enqueteur
Commissions administratives
Composés organiques volatils (COV)
Conseil départemental environnement et risques (co
Consignation
Contrôle périodique
Cours d'eau / étang / plan d'eau
Débit minimum
Décarbonation
Décharge / stockage de déchets
Déchets d'activités de soins (DASRI)
Déchets d'emballage
Déchets dangereux / DIS
Déchets inertes
Déchets ménagers
Déchets non dangereux / DIB
Déchets radioactifs
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Déclaration eau [IOTA]
Déclaration ICPE
Déclassement voie navigable
Délais
Denrées alimentaires
Dérogation espèces protégées
Détenteur
Distances d'éloignement
Document d'incidences eau
Documents d'urbanisme
Domaine public
Domaine public fluvial
DRIRE / DREAL
Eaux pluviales
Eaux potables
Eaux souterraines
Eco-conception
Eco-organisme
Efficacité énergetique
Electricité
Elevages
Energie hydraulique
Energies renouvelables
Enquête publique
Enregistrement ICPE
Entreprises exterieures / sous-traitants
Entretien de cours d'eau
Eolienne
Epandage
Equipement de protection individuelle
Espaces naturels
Etang / plan d'eau
Etude d'impact
Etude de dangers
Etude de sol
Evaluation des risques professionnels
Exploitant
Explosions
Expropriation
Faune et flore
Filières déchets (DEEE, piles...)
Forêts
Garanties financières
Gaz à effet de serre
Gaz naturel
Huiles usagées
ICPE soumise à enregistrement
IED / IPPC
Incendies
Incinération de déchets
Information / participation du public
Infrastructures de transport
Innovation
Inondations
Inspection des installations classées
Inspection du travail
Installation éléctrique
Installation non classée
Instances / administrations
Label écologique / ecolabel
Legionellose
Liquidation judiciaire
Littoral
Machines / équipements de travail
Maladies professionnelles
Management environnemental
Marché de l'énergie
Mesure / contrôle
Mise en demeure
Modification / extension d'installation
Monuments / sites
NATURA 2000
Navire
Nomenclature eau
Nomenclature ICPE
Nucléaire
Nuisances sonores
Odeurs
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Pacte vert
Parcelles
Paysages
Permis de construire
Pesticides
Plan d'opération interne (POI)
Plan local d'urbanisme (PLU) / POS
Plan particulier d'intervention (PPI)
Pollution à l'ozone
Pollution agricole
Pollution de la mer
Pollution de l’air
Pollution des eaux
Pollution des sols
Poussières / particules
Pouvoir du ministre
Pouvoirs du maire
Pouvoirs du préfet
Prélèvement / consommation d'eau
Prescriptions complémentaires
Prescriptions techniques
Prévention/Précaution
Principe de réparation
Principe pollueur/payeur
Procédure
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