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Congrès environnement et développement durable CCILes 2 et 3 octobre 2008, se tient à Saint-Brieuc le congrès national environnement et développement durable des CCI, dont la thématique est : "Eco-entreprises et marché de l'environnement : quelles opportunités pour les territoires et les PME ? Quel rôle pour les CCI ?"
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Nouveautés réglementairesLoi sur la responsabilité environnementale
La loi n°2008/757 du 1er août 2008 relative à "la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement" a été publié au JORF du 2 août 2008. Recyclage et traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
(Décret n°2008-602 du 25 juin 2008, JO du 27 juin 2008)Réservoirs enterrés de liquides inflammables et équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées
(Arrêté du 18 avril, JO du 21 mai 2008, Annexes au BO Ecologie et développement durable n°12-2008 du 30 juin 2008) JurisprudencePOLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE
Lorsqu'un risque de pollution d'une nappe phréatique est avéré, le principe de précaution doit s'appliquer, notamment par la suspension provisoire du pompage d'eau dans la nappe. A partir du moment où la victime apporte la preuve d'un lien de causalité entre un fait générateur (accident causé par négligence) et le préjudice qu'elle a subi, elle est en droit d'obtenir réparation (Cour de Cassation, 9 juillet 2008, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire c/ Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud).
Projets de textesNomenclature des installations classées pour le transit et le traitement des déchets
(Projet de décret soumis à consultation le 26 juin 2008) |
