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Guide et enquête RSE client-fournisseurTéléchargez le guide RSE «Améliorer la relation client-fournisseur – 15 recommandations pratiques pour construire un partenariat gagnant-gagnant » (pdf - 3 Mo) Février 2010
Téléchargez la synthèse de l’enquête sur la RSE dans la relation client-fournisseur (nov. 2009 - pdf - 760 ko) Nouveautés réglementairesModification de la nomenclature des installations classées (1310 et 1311, 2781 et 2910)
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010, JO du 28 juillet 2010 Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)
(Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010) Etiquetage des produits liés à l'énergie
Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) (JOUE L 153 du 18 juin 2010) Performance énergétique des bâtiments
Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (JOUE L 153 du 18 juin 2010)
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