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Cette rubrique vous permet de consulter des fiches pratiques dans les domaines suivants :



Déchets

ICPE - sites et sols

Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Téléchargez la plaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 

Découvrez le catalogue 2014 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2014.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cfde.fr

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Déchets d'équipements électriques et électroniques et équipements électriques et électroniques usagés - Transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012

Le décret transpose en droit français la directive européenne n°2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive a pour objet la ...



(DECRET n°2014-928 du 19/08/2014)



Modification de la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Cette directive modifie la directive 2009/71/Euratom dans l'objectif d'améliorer la sûreté nucléaire des installations nucléaires.


Les modifications principales suivantes sont apportées :


- Le cadre national ...

(DIRECTIVE n°2014/87/EURATOM du 08/07/2014)



Portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

Le décret tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, ...



(DECRET n°2014-798 du 11/07/2014)



Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade

L'arrêté réglemente l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade. Il prévoit que cet EPI devra répondre, selon les résultats de l'évaluation des risques, aux règles techniques 3.4.0 ou ...



(ARRETE du 24/04/2014)



Jurisprudences
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Défaut de visite médicale de reprise

Obligation de sécurité du chef d’entreprise


Un salarié, embauché en tant que téléacteur en 2006 a été en arrêt de travail d’au moins huit jours en mars 2010, à la suite d’un accident du travail. Il n’a pas bénéficié d’une ...

(COUR DE CASSATION n°12-35040 , 26/03/2014)



Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration sous la rubrique 1511 de la nomenclature des installations classées

Le projet d’arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de ...



(ARRETE , 28/01/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)