Actualités
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Un événement clé pour anticiper et réduire la vulnérabilité des territoires Le rendez-vous incontournable des professionnels des risques, élus et acteurs des territoires, organisé par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. |
Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
PRODURABLE 2025 : le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l’économie durable ! La 18e édition de PRODURABLE, le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l’économie durable, se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 au Palais des Congrès à Paris autour du thème ... |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Modification de la directive "déchets" : déchets textiles et déchets alimentaires : meilleure application de la hiérarchie de gestion des déchets et de l'économie circulaire
Cette directive invite à appliquer de manière plus stricte la hiérarchie des déchets, notamment dans les secteurs du textile et de l’alimentation. Ces ...
(DIRECTIVE n°2025/1892 du 10/09/2025)
Clarification des règles applicables aux projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres : critères et seuils permettant de juger du caractère substantiel des modifications apportées à une installation
Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés pour permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà ...
(CIRCULAIRE n°TECP2524646C du 05/09/2025)
Rapport européen sur les pénuries critiques de médicaments
Les pénuries critiques de médicaments sont devenues une menace fréquente pour la santé publique dans l’ensemble de l’Union européenne. Les auteurs du rapport ont évalué les mesures prises par l’Union européenne pour garantir la disponibilité des médicaments. Ils parviennent ...
(RAPPORT n°C/2025/4936 du 17/09/2025)
Exigences pour les études d'impact et les études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour les installations de production d'énergie renouvelable
Cet arrêté ministériel met en œuvre l'article 10 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite ...
(ARRETE n°TECP2523151A du 03/09/2025)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...
(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)
Modalités de consultation du public sur les demandes d'autorisation environnementale pour certains élevages
Les modalités de consultation du public sont simplifiées :- pour les élevages bovins, porcins et avicoles, remplacement de la réunion publique par une permanence : l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement a été modifié afin de ...
(DECRET , 08/09/2025)
Possibilité de disposer de bassins de confinement des eaux incendie internes pour les chais d'alcool de bouche d'une surface inférieure à 500 m2
Le cahier des charges établissant des dispositions pour les stockages d’alcool de bouche en usage dans les départements de Charente et Charente-Maritime, élaboré par ...
(ARRETE , 17/09/2025)
