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Déchets

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Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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Découvrez le catalogue 2014 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2014.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cfde.fr

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Approbation du plan national de prévention des déchets 2014-2020

L'arrêté approuve le « programme national de prévention des déchets », qui constitue le plan national de prévention des déchets en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement.


Ce plan national de prévention des déchets fixe pour la ...



(ARRETE du 18/08/2014)



Déchets d'équipements électriques et électroniques et équipements électriques et électroniques usagés - Transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012

Le décret transpose en droit français la directive européenne n°2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive a pour objet la ...



(DECRET n°2014-928 du 19/08/2014)



Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 relative à la fabrication, emploi, stockage de gaz à effet de serre fluorés
L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique ...

(ARRETE du 04/08/2014)



Fixation des critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

L'arrêté fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois pour sortir du ...



(ARRETE du 29/07/2014)



Jurisprudences
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Défaut de visite médicale de reprise

Obligation de sécurité du chef d’entreprise


Un salarié, embauché en tant que téléacteur en 2006 a été en arrêt de travail d’au moins huit jours en mars 2010, à la suite d’un accident du travail. Il n’a pas bénéficié d’une ...

(COUR DE CASSATION n°12-35040 , 26/03/2014)



Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration sous la rubrique 1511 de la nomenclature des installations classées

Le projet d’arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de ...



(ARRETE , 28/01/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)