Actualités

13/05/2014 Nouveauté 2014 du CFDE : la formation RSE

Le CFDE propose les 13 et 14 mai 2014 la nouvelle formation :

Structurer, évaluer et valoriser une démarche de responsabilité sociétale - ISO26000 et label LUCIE

 

Objectifs : 



Connaître les grandes lignes de ...

Accédez gratuitement aux fiches pratiques

Découvrez le nouvel espace d'accès gratuit consacré aux fiches pratiques.

Cette rubrique vous permet de consulter des fiches pratiques dans les domaines suivants :



Déchets

ICPE - sites et sols

Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Téléchargez la plaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 

Découvrez le catalogue 2014 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2014.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cci.fr/web/cfde

 

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

Dernières mises à jour
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Réglementations
EN VOIR +

Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées

L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage ...

(ARRETE du 27/03/2014)



Liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

L'arrêté définit les modalités d'application de l'article 266 quindecies ...



(ARRETE du 21/03/2014)



Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

L'arrêté revoit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Il prévoit de nouvelles définitions (épisode de pollution de l'air ambiant, procédure préfectorale d'alerte...), fixe les critères de caractérisation d'un ...



(ARRETE du 26/03/2014)



Modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH relatif aux substances chimiques, en ce qui concerne les composés du chrome (VI)

Ce règlement (UE) n° 301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ...

(REGLEMENT n°301/2014 du 25/03/2014)



Jurisprudences
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Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Déchets - Responsabilité du propriétaire du terrain

Le maire d’une commune a mis en demeure une société de prendre toutes les mesures en vue d’éliminer les déchets  se trouvant sur leur propriété, faute de quoi il y serait procédé d’office à leurs frais. Par la suite, la société a demandé ...



(CONSEIL D'ETAT n°358923 , 25/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration sous la rubrique 1511 de la nomenclature des installations classées

Le projet d’arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de ...



(ARRETE , 28/01/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)