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12/02/2015 Forum ReSEt

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo - Homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014

L'arrêté porte homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 ...



(ARRETE du 16/01/2015)



Agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUALEHA)

L'arrêté porte agrément de l'organisme AQUALEHA pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1435.

...

(ARRETE du 13/01/2015)



Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air

L'arrêté porte agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air AIR RHÔNE-ALPES, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement,  pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Cette association exerce sa ...



(ARRETE du 01/01/2015)



Reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

La décision porte reconnaissance, au titre de l'article 13 de l'arrêté du 4 ...



(DECISION du 18/12/2014)



Jurisprudences
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REACH - Déclaration erronée et montant de la redevance : application du principe de proportionnalité

Une société, établie en Turquie, a procédé à l’enregistrement d’une substance au titre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des ...



(TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE n°T-177/12 , 02/10/2014)



Réglementation VHU : le Conseil d'Etat rejette le recours de la CNPA

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête du  Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) visant à faire annuler un arrêté du 26 novembre 2012 pour motifs de rupture d’égalité et de proportionnalité. Cet arrêté fixe les prescriptions ...



(CONSEIL D'ETAT n°365522 , 16/07/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
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Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale (associant commission des affaires économiques et commission du développement durable) du 24 au 26 septembre. Près de 500 amendements ...

(LOI , 11/10/2014)