Actualités
Conférences Pollutec - consultez nos présentations- Conférence "Valorisez votre engagement environnemental avec 123 Environnement et EnVol" le 29 nov. à 11h30 sur le Forum Risques et Management environnemental
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- Courrier de l'Environnement Industriel (Publication papier bimestrielle d’actualité réglementaire)
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(Décret n°2011-189 du 7 février 2012, JO du 9 février 2012)Déchets d'activités de soins à risque infectieux perforants - Pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
(Arrêté du 1er février 2012, JO du 8 février 2012)
Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
(Directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011, JOUE L 26 du 28 janvier 2012)Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
(Arrêté du 23 décembre 2011, JO du 10 janvier 2012)Réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
(Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, JO du 30 décembre 2011)JurisprudenceINSTALLATIONS CLASSEES : Point de départ du délai de caducité en l’absence de mise en service d’une ICPE
(Conseil d'Etat, 18 février 2011) Projets de textesApplication de la Loi NOME - Demande de modification par la Commission de Régulation de l'Energie dans l'accord cadre défini par l'arrêté du 28 avril 2011Automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gazGaranties d'origine sur l'énergie produite à partir de source renouvelable La transposition de la directive 28/CE/2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables nécessite d’adapter la procédure de délivrance, de suivi, de transfert et d’annulation des garanties d’origine de l’électricité renouvelable ou produite par cogénération. Suite à l’adoption de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, ce décret détermine les conditions de désignation de l’organisme mentionné à l’article L. 314-14 du Code de l’énergie, ses obligations, les pouvoirs et moyens d’action et de contrôle dont il dispose. Projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public en application des dispositions de l’article L. 121-8 et L. 121-10 du code de l’environnement |
