Actualités
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Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
32e Rencontres nationales des acteurs et actrices de l’éducation à l’environnement : Conflits environnementaux, l’éducation pour bâtir des solutions Du 24 au 29 août 2025, à Morbecque. |
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Dernières mises à jour
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Commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Plusieurs commissions consultatives sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030. Parmi elles, figurent ...
(DECRET n°2025-569 du 23/06/2025)
Dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation
Cet arrêté vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou ...
(ARRETE n°TECP2431986A du 06/05/2025)
Agrément de l'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national
L'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe est agréée, au ...
(ARRETE n°TECL2512967A du 21/05/2025)
Coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Cet arrêté est relatif à la fixation du coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs ...
(ARRETE n°ECOR2302594A du 16/06/2025)
Création d'une retenue collinaire de 60 000 m3 en Haute-Loire et régime d'autorisation de la nomeclature "eau"
La commune de Chaspuzac (Haute-Loire) a déposé, en juillet 2022, un dossier de déclaration loi sur l'eau dans le cadre d'un projet de réalisation d'une retenue collinaire à proximité du hameau de ...
(TA n°2202088 , 17/06/2025)
Légalité d'une mesure préfectorale de restriction d'usage de l'eau en période de sécheresse à destination des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service
La SAS Hypromat commercialise des installations de lavage de véhicules automobiles en libre-service, sous la marque " Eléphant bleu " et sous la forme ...
(TA n°2301163 , 23/04/2025)
Dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
La lutte contre les dépôts illégaux de déchets et les filières illégales de gestion de déchets est un enjeu majeur ...
(DECRET , 13/06/2025)
Exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées
Le gouvernement a engagé une démarche destinée à accélérer et sécuriser la mise en œuvre de projets industriels. Dans ce cadre, l’élaboration et la ...
(ARRETE , 13/06/2025)
