Actualités
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Accélérez votre transition énergétique & écologique (formation HORECA) – 27 & 30 janvier 2026 (en distanciel) CCI France propose une formation dédiée aux professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés pour les accompagner dans la transition écologique. Deux demi-journées pour aborder les leviers concrets de performance ... |
Hyvolution Paris – 27 au 29 janvier 2026, Paris Expo Porte de Versailles Quand l’hydrogène réinvente l’énergie. Hyvolution Paris rassemble pour 3 jours les pionniers et les visionnaires de l’hydrogène bas-carbone — producteurs, industriels, collectivités, start-ups, chercheurs. Au programme : innovations sur la production et le stockage d’H₂, ... |
Carrefour des Gestions Locales de l’Eau - 21 & 22 janvier 2026, Rennes Le rendez-vous incontournable pour tous ceux qui souhaitent faire bouger la gestion de l’eau : du réseau à la ressource, des eaux pluviales à l’assainissement, en passant par les solutions innovantes. Deux jours d’échanges, ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Bio360 Expo – 11 et 12 Février, Nantes Un rendez-vous incontournable pour les acteurs de la bioénergie et de la bioéconomie : exposants, décideurs, chercheurs se retrouvent pour accélérer la biotransition. Au programme : innovations en biomasse, biogaz, hydrogène vert, matériaux biosourcés, économie circulaire. Deux jours d’échanges pour ... |
Dernières mises à jour
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Liste des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Ce décret est pris pour l'application du II de l'article 1er de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques ...
(DECRET n°2025-1287 du 22/12/2025)
Prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base (INB)
Le décret prévoit, afin de tenir compte des exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection et afin de garantir l'approvisionnement en électricité du réseau public de transport d'électricité dans le ...
(DECRET n°2025-1271 du 22/12/2025)
Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Cette loi, avec un article unique, prévoit que les chambres de commerce et d'industrie dans le ressort géographique desquelles les ports exploités se situent peuvent participer au ...
(LOI n°2025-1250 du 22/12/2025)
Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
Le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 vise à traduire en actions concrètes le principe 10 du socle européen des droits ...
(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°C/2025/4000 du 22/12/2025)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...
(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)
Modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement et projet d'arrêté relatif aux modifications des arrêtés « combustion »
Le développement de l’économie circulaire et des énergies décarbonées entraîne une hausse de l’usage de bioliquides ...
(DECRET , 17/11/2025)
Projet de modification du guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
La géothermie de minime importance (GMI) permet d’extraire l’énergie du sous-sol et de la restituer à l’aide d’une pompe à chaleur. L’exploitation de ...
(COMMUNICATION , 03/10/2025)
