Actualités
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Un événement clé pour anticiper et réduire la vulnérabilité des territoires Le rendez-vous incontournable des professionnels des risques, élus et acteurs des territoires, organisé par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. |
Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
PRODURABLE 2025 : le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l’économie durable ! La 18e édition de PRODURABLE, le rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l’économie durable, se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 au Palais des Congrès à Paris autour du thème ... |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Dispositions en matière minière outre-mer
Ce décret vise les autorisations d'exploitation de mines à terre et en mer, la commission des mines et la délivrance de titres miniers en mer dans les départements et régions d'outre-mer. Il prévoit des dispositions spécifiques à la Guyane (notamment autorisations de recherches ...
(DECRET n°2025-853 du 27/08/2025)
Refondation de Mayotte : loi de programmation
La loi fixe la liste des investissements prioritaires dans les infrastructures et les politiques publiques essentielles à Mayotte au cours de la période 2025-2031. La loi est articulée autour de 6 titres et compte 54 articles :Titre Ier : objectifs de ...
(LOI n°2025-797 du 11/08/2025)
Vers un système énergétique européen équilibré
Le CESE salue les efforts déployés par la Commission européenne en vue de créer un cadre d’approvisionnement énergétique stable, abordable et durable pour les entreprises et les consommateurs. Il estime qu’un système énergétique équilibré doit avoir pour principaux objectifs la fourniture ...
(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2025/4210 du 20/08/2025)
L'agriculture régénérative au service d'une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et de biodiversité
L'avis du Comité économique et social européen (CESE) est relatif à l’agriculture régénérative au service d’une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et ...
(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2025/4207 du 20/08/2025)
Création d'un magasin de produits frais, d'une boulangerie et d'un parking et gestion des eaux pluviales
Par un arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré à la société GTDI 57 un permis de construire portant sur la création d'un magasin de ...
(CAA n°24PA00124 , 05/08/2025)
Compatibilité entre un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
L'union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 de la préfète ...
(CAA n°23TL01110 , 17/07/2025)
Modification du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies
Le projet de décret modifie les règles de soutien aux énergies renouvelables avec deux mécanismes principaux, l’obligation d’achat et le complément de rémunération, et prévoit ...
(DECRET , 25/08/2025)
Modification de la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant la ...
(ARRETE , 26/08/2025)
