Actualités
Nouveautés réglementairesTransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD »)
Abrogation le 1er juillet 2009 des arrêtés « ADR » du 1er juin 2001 (transport par route) et « RID » du 5 juin 2001 (chemin de fer)
Abrogation au 1er juillet 2011 de l'arrêté ADNR du 5 décembre 2002
(Arrêté du 29 mai 2009, JO du 27 juin 2009) Energies renouvelables
Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 est relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JOUE L 140 du 5 juin 2009)Emissions de CO2
Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (L 140 du 5 juin 2009)
Décision n° 406/2009/CE du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (L 140 du 5 juin 2009) Emissions de CO2 des véhicules neufs
Règlement (CE) n° 443/2009 du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JOUE L 140 du 5 juin 2009) JurisprudenceSites et sols pollués
Des sociétés issues d’une société commune dans le cadre d’une fusion-scission sont mises peuvent être mises en demeure de remettre en état un site pollué par l’activité de la société dont elles sont issues. Chacune de ces deux sociétés ne peut demander l’annulation que de l’arrêté les visant directement (Conseil d'Etat, 29 avril 2009, Société Arkema, n° 296756).Projets de textesProduits chimiques
Projet de décret relatif aux analyses, contrôles et sanctions dans le cadre du règlement européen REACH (soumis à consultation le 21 avril 2009)
|
