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Actualités
Conférences Pollutec - consultez nos présentations- Conférence "Valorisez votre engagement environnemental avec 123 Environnement et EnVol" le 29 nov. à 11h30 sur le Forum Risques et Management environnemental
Notre nouvelle offre de services de veille- Enviroveille.com (Alerte réglementaire - Veille personnalisée - Base de données juridiques en ligne)
- Entretien téléphonique personnalisé avec Inforeg (Forfaits 1 appel et 8 appels)
- Courrier de l'Environnement Industriel (Publication papier bimestrielle d’actualité réglementaire)
En savoir plus sur les tarifs et les offres combinées web/téléphone/papier Nouveautés réglementairesPrévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
(Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012, JO du 6 janvier 2012)Contenu de l'annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces
(Décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011, JO du 31 décembre 2011)Simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
(Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 , JO du 12 janvier 2012)Liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2021 du 29 décembre 2011, JO du 30 décembre 2011)Réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
(Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, JO du 30 décembre 2011)Mélanges de déchets dangereux
(Décret n°2011-1934 du 22 décembre 2011, JO du 24 décembre 2011)JurisprudenceINSTALLATIONS CLASSEES : Point de départ du délai de caducité en l’absence de mise en service d’une ICPE
(Conseil d'Etat, 18 février 2011) Projets de textesAutomatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gazProjet d'arrêté relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des pertes de réseau (17 octobre 2011)Obligations d'information sur les factures gaz & électricité (conseil des ministres, 5 octobre 2011)Généralisation du compteur électrique communiquant
Projet de décret visant la généralisation du compteur électrique communiquant dénommé "Linky" (conseil des ministre, 28 septembre 2011)
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