Actualités

18/12/2014 Colloque Entreprises & Biodiversité : tous concernés

Faire de la biodiversité un atout pour l’entreprise : rendez-vous le 18 décembre 2014 à Paris

Convaincre de l’interdépendance entre biodiversité et économie, tel est l’objectif partagé par CCI France, la CGPME et l’AFITE (association d’experts de

l’environnement) co-organisateurs ...

PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

Ce guide a ...

Découvrez le catalogue 2015 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2015.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cfde.fr

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

Dernières mises à jour
A A A

Réglementations
EN VOIR +

Modification de la nomenclature des installations classées

Le décret modifie la nomenclature des ICPE. - 1310 : suppression de l'obligation de faire contrôler périodiquement par un organisme agréé les unités mobiles de fabrication d'explosifs soumises à déclaration- 2760 : les installations de stockage de déchets inertes sont ...

(DECRET n°2014-1501 du 12/12/2014)



Complément à la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles

Ce règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 complète la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation ...

(REGLEMENT n°1254/2014 du 11/07/2014)



Mise en œuvre de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Ce règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 porte mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ...

(REGLEMENT n°1253/2014 du 07/07/2014)



Troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Cette directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 porte troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et ...

(DIRECTIVE n°2014/103/UE du 21/11/2014)



Jurisprudences
EN VOIR +

REACH - Déclaration erronée et montant de la redevance : application du principe de proportionnalité

Une société, établie en Turquie, a procédé à l’enregistrement d’une substance au titre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des ...



(TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE n°T-177/12 , 02/10/2014)



Réglementation VHU : le Conseil d'Etat rejette le recours de la CNPA

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête du  Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) visant à faire annuler un arrêté du 26 novembre 2012 pour motifs de rupture d’égalité et de proportionnalité. Cet arrêté fixe les prescriptions ...



(CONSEIL D'ETAT n°365522 , 16/07/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
EN VOIR +

Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale (associant commission des affaires économiques et commission du développement durable) du 24 au 26 septembre. Près de 500 amendements ...

(LOI , 11/10/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)