Actualités

06/10/2014 Congrès développement durable à Arles les 6 et 7 octobre 2014

CCI France et CCI Pays d'Arles co-organisent, avec le soutien de CCI Marseille Provence et CCI Provence Alpes Côte d'Azur, le 12ème congrès national Développement Durable du réseau CCI au Palais des Congrès d’Arles.



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Cette rubrique vous permet de consulter des fiches pratiques dans les domaines suivants :



Déchets

ICPE - sites et sols

Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Téléchargez la plaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 

Découvrez le catalogue 2014 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2014.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cfde.fr

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant ...

(ARRETE du 02/09/2014)



Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Le décret modifie la nomenclature des installations classées. Les rubriques modifiées concernent les substances radioactives, le travail du bois, la méthanisation et les gaz inflammables liquéfiés. sont créés deux nouvelles rubriques relatives aux déchets radioactifs.



(DECRET n°2014-996 du 02/09/2014)



Recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

L'arrêté précise quelles sont les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu'à la population générale, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Sont concernés ...

(ARRETE du 20/08/2014)



Approbation du plan national de prévention des déchets 2014-2020

L'arrêté approuve le « programme national de prévention des déchets », qui constitue le plan national de prévention des déchets en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement.


Ce plan national de prévention des déchets fixe pour la ...



(ARRETE du 18/08/2014)



Jurisprudences
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Défaut de visite médicale de reprise

Obligation de sécurité du chef d’entreprise


Un salarié, embauché en tant que téléacteur en 2006 a été en arrêt de travail d’au moins huit jours en mars 2010, à la suite d’un accident du travail. Il n’a pas bénéficié d’une ...

(COUR DE CASSATION n°12-35040 , 26/03/2014)



Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration sous la rubrique 1511 de la nomenclature des installations classées

Le projet d’arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de ...



(ARRETE , 28/01/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)