Actualités
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Formation sur la réglementation sur les déchets Du 03/11/2026 au 05/11/2026 à Levallois-Perret Formation sur la réglementation des déchets permet d’acquérir une vision complète des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets des activités économiques. Elle aborde la classification et la caractérisation des déchets, la traçabilité via ... |
Colloque National Recyclage Polymères 2026, du 30 juin 2026 au 1 juillet 2026 à Clermont-Ferrand Cet événement vise à réunir les acteurs autour des enjeux du recyclage des polymères. Il présentera les évolutions réglementaires, les initiatives nationales, la vision des donneurs d’ordres et des projets innovants, tout en ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque eau Amorce : Sauver l’eau : les territoires face à la menace des polluants émergents, le 8 juillet 2026 à Paris La pollution de l’eau, d’origine variée, cause la fermeture de 100 captages d’eau potable par an et la dégradation globale des ressources en eau. Les ... |
Dernières mises à jour
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Allocation de quotas d'émission à titre gratuit : détermination des valeurs révisées des référentiels pour la période 2026-2030
Le règlement fixe les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour la période 2026-2030. Les référentiels sont présentés dans l'annexe du document.
...(REGLEMENT n°2026/1412 du 26/06/2026)
Prévention des risques concernant le sol et le sous-sol : modification du cadre règlementaire
Le décret introduit diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous sol. Ses objectifs sont multiples : développement de la géothermie, adaptation des dispositions relatives aux cessations ...
(DECRET n°2026-537 du 25/06/2026)
Nomenclature ICPE : actualisation de la rubrique 2910
Le décret modifie la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relative à l'activité de combustion, afin d'intégrer dans la sous rubrique A certains bioliquides : les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir d'huiles ...
(DECRET n°2026-533 du 23/06/2026)
Approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Le décret approuve le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour rappel, le CESE a pour objet de conseiller le Gouvernement et le Parlement, de représenter les organisations de la société civile et d'associer les citoyens à la ...
(DECRET n°2026-517 du 18/06/2026)
Un risque de pénurie d'eau potable dans une partie d'un département peut-il justifier une mesure d'interdiction du lavage de véhicules et de fermeture des stations de lavage ? La jurisprudence répond par l'affirmative !
Deux sociétés de lavage de véhicule (la société Hydro Normandie et la société Autop) ...
(CAA n°24NT02020 , 08/06/2026)
Annulation par le Conseil d'État des nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe ...
(CONSEIL D'ETAT n°497009 , 02/03/2026)
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Les gaz à effet de serre fluorés (GESF) sont des gaz utilisés dans de nombreuses applications au quotidien (réfrigération, climatiseurs, pompes à chaleur, médicament, mousses ...
(DECRET , 18/06/2026)
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’outil de planification de long terme de la politique climatique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend un objectif de long terme (atteindre la neutralité carbone en ...
(DECRET , 05/06/2026)
