Actualités
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Formation sur la législation des installations classées, l'autorisation environnementale - du 09/02/2026 au 12/02/2026 à Levallois-Perret Cette formation poursuit plusieurs objectifs : s'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités, savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes, s'approprier ... |
Colloque National d'hydrogéologie 2026 Du 24 novembre 2026 au 26 novembre 2026, à Salon-de-Provence
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Colloque : Les dix ans de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Le 2 novembre 2026 à Paris Une conférence consacrée au bilan et aux perspectives de la réparation du préjudice écologique devant le juge judiciaire. ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon CYCL’EAU en Provence-Alpes-Méditerranée, Du 25 novembre 2026 au 26 novembre 2026 à Aix-en-Provence Un événement régional de référence consacré aux enjeux de l’eau, réunissant plus de 80 exposants et de nombreux acteurs du secteur. Au programme : innovations, retours d’expérience, conférences, ateliers interactifs et échanges avec des ... |
Dernières mises à jour
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Liste relative au vocabulaire de l'environnement : climatoscepticisme, climatonégation, surcote météorologique, traitement à boues activées, traitement à lit bactérien, etc...
Cette liste établit la définition de plusieurs termes :
Climatonégation : opinion qui consiste à nier l'effet des activités humaines sur le changement climatique, voire l'existence même de ce changement.Climatonégateur (-trice) ...(LISTE n°CTNR2626289K du 11/10/2026)
Calcul des obligations d'économies d'énergie et modalités du contrôle de la régularité des demandes de certificats d'économies d'énergie
Le décret prévoit le report des obligations définies en application des articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de l'énergie (qui encadrent le calcul des obligations d'économies d'énergie) sur ...
(DECRET n°2026-945 du 09/10/2026)
Prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes
Ce décret prévoit des dispositions particulières relatives aux installations électriques des aérodromes pour l'éclairage et le balisage des pistes et des voies de circulation en raison des contraintes ...
(DECRET n°2026-943 du 08/10/2026)
Liste relative au vocabulaire des batteries
Cette liste fournit plusieurs définitions. Parmi elles, figurent les suivantes :
Batterie à circulation : batterie dont les cellules électrochimiques sont formées de deux compartiments séparés par une membrane échangeuse d'ions et reliés chacun à un réservoir extérieur d'électrolyte, chaque électrolyte étant liquide et circulant ...(LISTE n°CTNR2625599K du 03/10/2026)
Délivrance d'un permis de construire et respect du plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux
Par un arrêté du 24 février 2023, le maire de La Guérinière a délivré à la SARL Mathé Construction un permis de construire en vue de la construction d'une centrale à béton ...
(CAA n°25NT01022 , 02/10/2026)
Séquence "éviter, réduire, compenser", protection d'espèces protégées et projet de construction d'un parc éolien
Le 20 décembre 2018, la société Engie Green Champ Florent a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la ...
(CAA n°22NC02724 , 30/06/2026)
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
rubrique n° 2925 "ateliers de charge d’accumulateurs électriques"
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a préparé un projet de décret qui modifie la rubrique n° 2925 (« ateliers de charge d’accumulateurs ...
(DECRET , 17/08/2026)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2028
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli environ 57385 ...
(PLAN , 07/09/2026)
