Actualités
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Formation sur la législation des installations classées, l'autorisation environnementale - le 09/02/2027 et 19/10/2027 à Levallois-Perret Cette formation poursuit plusieurs objectifs : s'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités, savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes, s'approprier ... |
Colloque national Hydrogéologie et changement climatique : gérer et préserver les eaux souterraines pour la résilience des territoires, du 24 au 26 novembre, à Salon-de-Provence
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Conférence de l'AFITE Les mesures de compensation écologique : concept et mise en oeuvre, le 15 décembre, à Paris La Défense L'AFITE organise, avec le soutien financier de l'Office français de la biodiversité (OFB) une conférence d'une demi-journée consacrée aux mesures de compensation écologique. ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon CYCL’EAU, du 25 au 26 novembre 2026, à Aix-en-Provence Un événement régional de référence consacré aux enjeux de l’eau, réunissant plus de 80 exposants et de nombreux acteurs du secteur. Au programme : innovations, retours d’expérience, conférences, ateliers interactifs et échanges avec des experts autour de la ... |
Dernières mises à jour
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Classification et prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte
Cet arrêté a pour objet de définir les prescriptions techniques applicables en matière de construction afin de prévenir les effets des vents cycloniques ...
(ARRETE n°VLOL2510028A du 02/11/2026)
Création d'une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Une aide financière mensuelle est instituée pour les périodes comprises entre le 1er et le 30 novembre 2026 et entre le 1er et le 31 décembre 2026 au profit ...
(DECRET n° 2026-1023 du 03/11/2026)
Compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Suite à l'abrogation des dispositions de l'article L122-8 du code de l'énergie par le décret n° 2026-1020 du 2 novembre 2026, ce décret les introduit dans la partie réglementaire du code de l'énergie (articles ...
(DECRET n°2026-1021 du 02/11/2026)
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail : évolution de la réglementation européenne avec l'ajout de substances ou de mélanges
Afin d’améliorer la protection des travailleurs contre les risques résultant de l’exposition à ...
(DIRECTIVE n°2026/2450 du 21/10/2026)
Entreposage de VHU sur un terrain par un particulier : précisions sur la notion de déchets et l'exploitation d'une ICPE
M. A... B..., retraité garagiste, est domicilié sur la commune de Grun-Bordas (Dordogne). Le 17 décembre 2021, l'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et ...
(CAA n°24BX01025 , 22/09/2026)
Contestation de la légalité d'un SDAGE concernant le rétablissement de la continuité écologique
Par un arrêté du 21 mars 2022, le préfet du Rhône a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027. La fédération française des associations de sauvegarde des moulins, l'association ...
(CAA n°24LY02594 , 30/09/2026)
Méthode Label bas carbone « Enrichissement de régénérations naturelles vulnérables »
Cette méthode, en cours de développement depuis 2023 par un consortium constitué de l’Office National des Forêts (ONF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ...
(INFORMATION , 16/10/2026)
Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d’arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement ...
(DECRET , 01/10/2026)
