Actualités
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Formation sur la réglementation sur les déchets Du 03/11/2026 au 05/11/2026 à Levallois-Perret Formation sur la réglementation des déchets permet d’acquérir une vision complète des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets des activités économiques. Elle aborde la classification et la caractérisation des déchets, la traçabilité via ... |
Colloque National Recyclage Polymères 2026, du 30 juin 2026 au 1 juillet 2026 à Clermont-Ferrand Cet événement vise à réunir les acteurs autour des enjeux du recyclage des polymères. Il présentera les évolutions réglementaires, les initiatives nationales, la vision des donneurs d’ordres et des projets innovants, tout en ... |
Formation "Méthodologie et outils de gestion des sites et sols pollués" du 30 juin 2026 au 2 juillet 2026, au CFDE, à Levallois-Perret Objectifs de la formation : |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque eau Amorce : Sauver l’eau : les territoires face à la menace des polluants émergents, le 8 juillet 2026 à Paris La pollution de l’eau, d’origine variée, cause la fermeture de 100 captages d’eau potable par an et la dégradation globale des ressources en eau. Les ... |
Dernières mises à jour
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Approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Le décret approuve le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour rappel, le CESE a pour objet de conseiller le Gouvernement et le Parlement, de représenter les organisations de la société civile et d'associer les citoyens à la ...
(DECRET n°2026-517 du 18/06/2026)
Installations de traitement de déchets : mise à jour de plusieurs arrêtés
Le présent arrêté modifie plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets relevant des rubriques 2770, 2771, 2971, 3510, 3520, 3531, 3532, 3550 et 3710 de la nomenclature des installations classées pour la protection ...
(ARRETE n°TECP2614322A du 04/06/2026)
Modification d'un organisme représenté au sein du Conseil national de la transition écologique
L'arrêté modifie l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Dorénavant, dans le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs ...
(ARRETE n°TECD2614002A du 29/05/2026)
Document d'orientation relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
Cette communication de la commission est relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Elle a pour objectif de fournir des orientations d’interprétation afin de faciliter une application uniforme du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (REDE) dans ...
(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°C/2026/3084 du 11/06/2026)
Un risque de pénurie d'eau potable dans une partie d'un département peut-il justifier une mesure d'interdiction du lavage de véhicules et de fermeture des stations de lavage ? La jurisprudence répond par l'affirmative !
Deux sociétés de lavage de véhicule (la société Hydro Normandie et la société Autop) ...
(CAA n°24NT02020 , 08/06/2026)
Annulation par le Conseil d'État des nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe ...
(CONSEIL D'ETAT n°497009 , 02/03/2026)
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Les gaz à effet de serre fluorés (GESF) sont des gaz utilisés dans de nombreuses applications au quotidien (réfrigération, climatiseurs, pompes à chaleur, médicament, mousses ...
(DECRET , 18/06/2026)
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’outil de planification de long terme de la politique climatique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend un objectif de long terme (atteindre la neutralité carbone en ...
(DECRET , 05/06/2026)
