Actualités
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Conférence petit-déjeuner à l'Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement (AFITE) :"Directive sur la surveillance des sols : vers une gestion durable des sols en Europe", le 9 juin de 9h00 à 11h00, à Paris, Porte de Clichy
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Colloque National Recyclage Polymères 2026, du 30 juin 2026 au 1 juillet 2026 à Clermont-Ferrand Cet événement vise à réunir les acteurs autour des enjeux du recyclage des polymères. Il présentera les évolutions réglementaires, les initiatives nationales, la vision des donneurs d’ordres et des projets innovants, tout en ... |
Formation "Méthodologie et outils de gestion des sites et sols pollués" du 30 juin 2026 au 2 juillet 2026, au CFDE, à Levallois-Perret Objectifs de la formation : |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque eau Amorce : Sauver l’eau : les territoires face à la menace des polluants émergents, le 8 juillet 2026 à Paris La pollution de l’eau, d’origine variée, cause la fermeture de 100 captages d’eau potable par an et la dégradation globale des ressources en eau. Les ... |
Dernières mises à jour
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Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Pour mémoire, ...
(ARRETE n°ECOR2609281A du 01/06/2026)
Dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Ce décret modifier le cadre régissant le statut de déchets et les sous-produits faisant suite à la loi industrie verte et corriger les dispositions sur le tri des biodéchets. Il crée deux ...
(DECRET n°TECP2604836D du 02/06/2026)
Renforcement de la police des déchets, de la lutte contre leur abandon et de la traçabilité
Le décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement afin de renforcer la police des déchets, la lutte contre leur abandon et la traçabilité.
Renforcement de la procédure déclaration pour ...
(DECRET n°TECP2515408D du 02/06/2026)
Loi de simplification de la vie économique
La loi de simplification de la vie économique est parue au Journal officiel du 27 mai 2026. Fruit d'un long parcours parlementaire, le texte initial déposé au Sénat en avril 2024 a fait l'objet de nombreux amendements avant d'être définitivement adopté ...
(LOI n°2026-403 du 26/05/2026)
Annulation par le Conseil d'État des nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe ...
(CONSEIL D'ETAT n°497009 , 02/03/2026)
JOP 2030 : pas de débat public pour l'ensemble des travaux
Dans sa décision du 3 avril 2026, le Conseil d’Etat juge que la réalisation de travaux, ouvrages et aménagements pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 ne constitue pas un unique projet d’aménagement ...
(CONSEIL D'ETAT n°512270 , 03/04/2026)
Redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées
Ce projet de décret vise à intégrer les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, ainsi qu’à mettre en œuvre la redevance spécifique pour pollution de l’eau par les ...
(DECRET , 17/04/2026)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
