Actualités
- 1
Transition écologique et énergétique en entreprise dans le secteur HCR Professionnels HORECA : formation gratuite pour réduire vos coûts et accélérer votre transition écologique ! Dans le cadre du projet européen CCI France et la CCI Nice Côte d'Azur vous proposent une formation pratique pour hôtels, cafés et restaurants. Vous ... |
Salon Expobiogaz 2026 : Biogaz Vallée, du 10 au 11 mars 2026, à Lyon Cet événement rassemble l’ensemble des acteurs de la filière, des industriels et agriculteurs aux collectivités, opérateurs de réseaux et spécialistes du traitement de l’eau et des déchets, ainsi que des porteurs de projets français ... |
Rencontres FLEXINERGIE aux salons Expobiogaz & Open Energies, du 10 au 11 mars 2026 à Lyon Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) vous donne rendez-vous sur les salons. À cette occasion se tiendra la 1ʳᵉ édition des Rencontres FLEXINERGIE, un moment privilégié pour découvrir les innovations et échanger ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
CYCL’EAU Toulouse–Occitanie 2026, du 25 au 26 mars 2026 Pendant deux jours, élus, experts, collectivités, entreprises et acteurs de terrain se retrouveront pour travailler ensemble sur des solutions concrètes : ressource, sécheresse, qualité de l’eau, financement, innovation, métiers et emploi. Nous aurons 150 exposants, des visites de sites, des démonstrations. ... |
Dernières mises à jour
A
A
A
Versement nucléaire universel
Le décret précise les modalités selon lesquelles le produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité mentionnée à l'article L. 322-67 du code des impositions sur les biens et services est versé à chaque fournisseur en application de l'article L. 337-3-1 du ...
(DECRET n°2026-55 du 04/02/2026)
Matières premières critiques pour la transition énergétique
Ce rapport examine les besoins croissants de l’Union européenne en matières premières critiques nécessaires à la réussite de la transition énergétique. Il analyse les mesures mises en œuvre pour sécuriser leur approvisionnement, notamment la diversification des importations, le développement de la ...
(RAPPORT n°04/2026 du 03/02/2026)
Adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
Ce décret vise à appliquer certaines dispositions de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, concernant les modalités ...
(DECRET n°2026-45 du 02/02/2026)
Suppression progressive des importations de gaz naturel russe
Ce règlement fixe un cadre pour éliminer l’exposition restante de l’Union à des risques importants pour le commerce et la sécurité de l’approvisionnement résultant des échanges de gaz naturel avec la Fédération de Russie et pour préparer la suppression progressive, effective ...
(REGLEMENT n°2026/261 du 26/01/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et projet d'arrêté visant à faciliter les matières premières critiques
Le projet de décret vise, tout d’abord, à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur ...
(DECRET , 05/01/2026)
Modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement et projet d'arrêté relatif aux modifications des arrêtés « combustion »
Le développement de l’économie circulaire et des énergies décarbonées entraîne une hausse de l’usage de bioliquides ...
(DECRET , 17/11/2025)
