Actualités
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Transition écologique et énergétique en entreprise dans le secteur HCR Professionnels HORECA : formation gratuite pour réduire vos coûts et accélérer votre transition écologique ! Dans le cadre du projet européen CCI France et la CCI Nice Côte d'Azur vous proposent une formation pratique pour hôtels, cafés et restaurants. Vous ... |
Salon Expobiogaz 2026 : Biogaz Vallée, du 10 au 11 mars 2026, à Lyon Cet événement rassemble l’ensemble des acteurs de la filière, des industriels et agriculteurs aux collectivités, opérateurs de réseaux et spécialistes du traitement de l’eau et des déchets, ainsi que des porteurs de projets français ... |
Rencontres FLEXINERGIE aux salons Expobiogaz & Open Energies, du 10 au 11 mars 2026 à Lyon Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) vous donne rendez-vous sur les salons. À cette occasion se tiendra la 1ʳᵉ édition des Rencontres FLEXINERGIE, un moment privilégié pour découvrir les innovations et échanger ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
CYCL’EAU Toulouse–Occitanie 2026, du 25 au 26 mars 2026 Pendant deux jours, élus, experts, collectivités, entreprises et acteurs de terrain se retrouveront pour travailler ensemble sur des solutions concrètes : ressource, sécheresse, qualité de l’eau, financement, innovation, métiers et emploi. Nous aurons 150 exposants, des visites de sites, des démonstrations. ... |
Dernières mises à jour
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Contribution financière pour l'année 2026 de l'Office français de la biodiversité aux 11 établissements publics de parcs nationaux
Cet arrêté relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux 11 établissements publics de parcs nationaux. Pour l'année 2026, le montant total de la contribution ...
(ARRETE n°TECL2603145A du 24/02/2026)
Référentiel et plan de contrôle du label ISR : « investissement socialement responsable »
L'arrêté modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ».
...(ARRETE n°ECOT2515135A du 18/02/2026)
Modification de la répartition des sièges entre les organisations chargées de désigner les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Ce décret porte modification de la répartition des sièges entre les organisations chargées de désigner les membres du Conseil économique, social et environnemental. Le texte s'applique en vue du ...
(DECRET n°2026-131 du 25/02/2026)
Versement nucléaire universel
Le décret précise les modalités selon lesquelles le produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité mentionnée à l'article L. 322-67 du code des impositions sur les biens et services est versé à chaque fournisseur en application de l'article L. 337-3-1 du ...
(DECRET n°2026-55 du 04/02/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et projet d'arrêté visant à faciliter les matières premières critiques
Le projet de décret vise, tout d’abord, à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur ...
(DECRET , 05/01/2026)
Modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement et projet d'arrêté relatif aux modifications des arrêtés « combustion »
Le développement de l’économie circulaire et des énergies décarbonées entraîne une hausse de l’usage de bioliquides ...
(DECRET , 17/11/2025)
