Actualités
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Formez-vous aux outils de gestion des sites et sols pollués du 30/06/2026 au 02/07/2026
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Colloque eau AMORCE : Sauver l'eau, les territoires face à la menace des polluants émergents, Le 05 mai 2026 à Paris Les polluants émergents sont de plus en plus présents dans toutes les eaux (potables et usées), en partie grâce à de meilleures techniques de détection. Cette ... |
Salon CYCL’EAU au Mont-Blanc, Le 20 et 21 mai 2026 à La Roche-sur-Foron, France Le salon CYCL’EAU 2026 à La Roche-sur-Foron réunit les acteurs de l’eau autour d’innovations, conférences et échanges. Il vise à partager des solutions face aux défis de gestion de l’eau, particulièrement en Haute-Savoie, où ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque énergie AMORCE : Transition énergétique, Repenser les priorités pour protéger les territoires le 19 mai 2026 Une nouvelle mandature commence : les équipes s’installent, les priorités se dessinent et les arbitrages budgétaires s’engagent, tandis que les crises énergétiques, climatiques et économiques continuent sans pause. |
Dernières mises à jour
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Suppression des obstacles à l'élaboration d'accords d'achat d'électricité
Cette recommandation européenne est relative à la suppression des obstacles à l’élaboration d’accords d’achat d’électricité et d’autres accords d’achat d’énergie.
Les États membres de l’UE sont invités à accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment en facilitant le déploiement des ...
(RECOMMANDATION n°2026/917 du 22/04/2026)
Définition des dérogations à l'interdiction de destruction des textiles, chaussures et accessoires invendus
Ce règlement définit les dérogations à l'interdiction de destruction des textiles, chaussures et accessoires invendus. Pour rappel, en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en ...
(REGLEMENT n°2026/296 du 09/02/2026)
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et accélération de certains projets (par exemples énergies décarbonées ou opérations d'intérêt national et grandes opérations d'urbanisme)
Le décret modifie le code de justice administrative en introduisant, à l’article R. 311-5, un nouveau régime contentieux accéléré et unifié pour certains ...
(DECRET n°2026-302 du 21/04/2026)
Cadre pour une politique européenne dans le domaine de l'eau : modification de la directive-cadre sur l'eau, modification de la directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et modification de la directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau
La directive ...
(DIRECTIVE n°2026/805 du 30/03/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
Projet de plan national "restauration de la nature", en application du règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature
Le règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 fixe des objectifs à la fois quantitatifs et contraignants en matière de restauration ...
(PLAN , 02/03/2026)
