Actualités
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Formation sur la réglementation sur les déchets Du 03/11/2026 au 05/11/2026 à Levallois-Perret Formation sur la réglementation des déchets permet d’acquérir une vision complète des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets des activités économiques. Elle aborde la classification et la caractérisation des déchets, la traçabilité via ... |
Colloque National d'hydrogéologie 2026 Du 24 novembre 2026 au 26 novembre 2026, à Salon-de-Provence
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FIRE 2026 : forum de la chaleur industrielle décarbonée, le 22 septembre 2026 à Lyon Pour sa 11ᵉ édition, FIRE met l’accent sur le passage à l’action avec le thème « Chaleur industrielle : des plans d’actions aux réalisations ». Organisée le 22 septembre 2026, cette journée réunira ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon ENVIROpro Grand Est, le 7 octobre 2026 à Strasbourg Après 12 éditions en France, le salon des solutions environnementales et énergétiques arrive à Strasbourg les 7 et 8 octobre 2026. Pendant deux jours, plus de 200 exposants présenteront des solutions concrètes autour de l’eau, de l’énergie, des ... |
Dernières mises à jour
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Document de questions/réponses sur la manière d'appliquer la directive européenne sur les émissions industrielles
Afin d’aider les États membres et les parties prenantes à transposer et à mettre en œuvre le cadre législatif révisé de l’Union européenne relatif aux émissions industrielles, la Commission européenne a élaboré cette communication ...
(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°2024/1785 du 15/09/2026)
Prorogation de la surveillance a posteriori de l’Union européenne sur les importations d’éthanol renouvelable pour les carburants
Selon les informations dont dispose la Commission, les importations d’éthanol renouvelable pour carburants ont à nouveau augmenté ces dernières années. Le volume des importations de bioéthanol pour carburants de toutes origines ...
(REGLEMENT n°2026/2047 du 14/09/2026)
Panneaux photovoltaïques : précision concernant les conditions requises pour bénéficier du report de l’obligation d’équipement des parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés
Le décret précise les modalités requises pour permettre aux propriétaires de parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres ...
(DECRET n°2026-842 du 07/09/2026)
Liste des déchets exemptés de la taxe sur les déchets mis en décharge
Cet arrêté a pour objet de préciser la liste des déchets exemptés de la taxe sur les déchets mis en décharge prévue aux articles L. 433-44 et suivants du code des impositions sur les biens ...
(ARRETE n°TECP2621924A du 01/09/2026)
Autorisation de défrichement et préservation de zones humides
Par un arrêté du 10 février 2020, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré à la SARL SolaireParcMP079 une autorisation de défrichement pour une surface de 12,7 hectares située au lieu-dit " La Seyne " appartenant à la commune d'Ongles, en ...
(CONSEIL D'ETAT n°502031 , 31/07/2026)
Disponibilité de la ressource en eau et exploitation d'une usine de fabrication de laine de roche
L'association Picardie Nature et l'association Sauvons Soissons ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à la société Rockwool France ...
(CAA n°23DA01804 , 09/07/2026)
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
rubrique n° 2925 "ateliers de charge d’accumulateurs électriques"
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a préparé un projet de décret qui modifie la rubrique n° 2925 (« ateliers de charge d’accumulateurs ...
(DECRET , 17/08/2026)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2028
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli environ 57385 ...
(PLAN , 07/09/2026)
