Actualités
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Formation sur la réglementation sur les déchets Du 03/11/2026 au 05/11/2026 à Levallois-Perret Formation sur la réglementation des déchets permet d’acquérir une vision complète des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets des activités économiques. Elle aborde la classification et la caractérisation des déchets, la traçabilité via ... |
Colloque : Circularité des ressources plastiques issues du recyclage, le 17 septembre 2026 à Paris Le 17 septembre 2026, la DGE, le CSF Transformation et Valorisation des Déchets, FEDERREC et TEAM2 organisent une journée dédiée à l’avenir des plastiques recyclés. Les échanges porteront sur les marchés, l’approvisionnement, les ... |
FIRE 2026 : forum de la chaleur industrielle décarbonée, le 22 septembre 2026 à Lyon Pour sa 11ᵉ édition, FIRE met l’accent sur le passage à l’action avec le thème « Chaleur industrielle : des plans d’actions aux réalisations ». Organisée le 22 septembre 2026, cette journée réunira ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon ENVIROpro Grand Est, le 7 octobre 2026 à Strasbourg Après 12 éditions en France, le salon des solutions environnementales et énergétiques arrive à Strasbourg les 7 et 8 octobre 2026. Pendant deux jours, plus de 200 exposants présenteront des solutions concrètes autour de l’eau, de l’énergie, des ... |
Dernières mises à jour
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Loi pour une montagne vivante et souveraine
Cette loi est structurée autour de 2 titres :
1°/ adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l'urbanisme et à la gouvernance (articles 1 à 13) ;
2°/ pour une montagne résiliente garante de la souveraineté économique, agricole ...
(LOI n°2026-797 du 18/08/2026)
Création d'un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain
Ce décret crée un seuil temporaire de dispense de procédure pour les marchés de travaux d'un montant ...
(DECRET n°2026-792 du 15/08/2026)
Création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement
Ce texte instaure une aide exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés ayant pour objet de ...
(DECRET n°2026-776 du 14/08/2026)
Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Cet arrêté est structuré autour de 15 chapitres :Chapitre Ier : Dispositions relatives aux types d'eaux impropres à la consommation humaine, aux usages domestiques et aux lieux d'utilisation (Article 1)Chapitre II : Dispositions relatives ...
(ARRETE n°SFHP2607565A du 29/07/2026)
Autorisation de défrichement et préservation de zones humides
Par un arrêté du 10 février 2020, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré à la SARL SolaireParcMP079 une autorisation de défrichement pour une surface de 12,7 hectares située au lieu-dit " La Seyne " appartenant à la commune d'Ongles, en ...
(CONSEIL D'ETAT n°502031 , 31/07/2026)
Disponibilité de la ressource en eau et exploitation d'une usine de fabrication de laine de roche
L'association Picardie Nature et l'association Sauvons Soissons ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à la société Rockwool France ...
(CAA n°23DA01804 , 09/07/2026)
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Les gaz à effet de serre fluorés (GESF) sont des gaz utilisés dans de nombreuses applications au quotidien (réfrigération, climatiseurs, pompes à chaleur, médicament, mousses ...
(DECRET , 18/06/2026)
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’outil de planification de long terme de la politique climatique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend un objectif de long terme (atteindre la neutralité carbone en ...
(DECRET , 05/06/2026)
