Actualités
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Formez-vous aux outils de gestion des sites et sols pollués du 30/06/2026 au 02/07/2026
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Colloque eau AMORCE : Sauver l'eau, les territoires face à la menace des polluants émergents, Le 05 mai 2026 à Paris Les polluants émergents sont de plus en plus présents dans toutes les eaux (potables et usées), en partie grâce à de meilleures techniques de détection. Cette ... |
Salon CYCL’EAU au Mont-Blanc, Le 20 et 21 mai 2026 à La Roche-sur-Foron, France Le salon CYCL’EAU 2026 à La Roche-sur-Foron réunit les acteurs de l’eau autour d’innovations, conférences et échanges. Il vise à partager des solutions face aux défis de gestion de l’eau, particulièrement en Haute-Savoie, où ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque énergie AMORCE : Transition énergétique, Repenser les priorités pour protéger les territoires le 19 mai 2026 Une nouvelle mandature commence : les équipes s’installent, les priorités se dessinent et les arbitrages budgétaires s’engagent, tandis que les crises énergétiques, climatiques et économiques continuent sans pause. |
Dernières mises à jour
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Instruction des demandes d'autorisation environnementale
Cette circulaire précise les modalités d’instruction des autorisations environnementales afin d’en accélérer le traitement, notamment par la mise en œuvre de cinq mesures :
Engager rapidement la phase de consultation des parties prenantes et apporter sans délai de la visibilité aux porteurs de projet, y compris ...(CIRCULAIRE n°TECP2603773C du 31/03/2026)
Marché bancaire européen : transposition de la directive européenne du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Cette ordonnance est prise sur le fondement de ...
(ORDONNANCE n°2026-255 du 08/04/2026)
Prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et contrôle de l'inspection du travail en la matière
Le décret prévoit l'introduction et la mise à jour de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le plomb, les diisocyanates et les émissions d'échappement de moteurs ...
(DECRET n°2026-253 du 08/04/2026)
Liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de déforestation
Ce texte est une résolution du Parlement européen du 9 juillet 2025 relative au règlement d’exécution (UE) 2025/1093 concernant la liste des pays présentant un risque faible ou élevé de déforestation. Le Parlement européen ...
(RESOLUTION n°C/2026/1791 du 31/03/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
Projet de plan national "restauration de la nature", en application du règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature
Le règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 fixe des objectifs à la fois quantitatifs et contraignants en matière de restauration ...
(PLAN , 02/03/2026)
