Actualités
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Formation sur la législation des installations classées, l'autorisation environnementale - du 09/02/2026 au 12/02/2026 à Levallois-Perret Cette formation poursuit plusieurs objectifs : s'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités, savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes, s'approprier ... |
Colloque National d'hydrogéologie 2026 Du 24 novembre 2026 au 26 novembre 2026, à Salon-de-Provence
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Colloque : Les dix ans de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Le 2 novembre 2026 à Paris Une conférence consacrée au bilan et aux perspectives de la réparation du préjudice écologique devant le juge judiciaire. ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon ENVIROpro Grand Est, le 7 octobre 2026 à Strasbourg Après 12 éditions en France, le salon des solutions environnementales et énergétiques arrive à Strasbourg les 7 et 8 octobre 2026. Pendant deux jours, plus de 200 exposants présenteront des solutions concrètes autour de l’eau, de l’énergie, des ... |
Dernières mises à jour
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Liste relative au vocabulaire des batteries (termes, expressions et définitions adoptés)
Cette liste fournit plusieurs définitions. Parmi elles, figurent les suivantes :
Batterie à circulation : batterie dont les cellules électrochimiques sont formées de deux compartiments séparés par une membrane échangeuse d'ions et reliés chacun à un réservoir extérieur d'électrolyte, chaque ...
(LISTE n°CTNR2625599K du 03/10/2026)
Critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
L'article 26 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les ...
(ARRETE n°VLOL2612469A du 30/09/2026)
Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Une aide financière mensuelle est instituée pour les périodes comprises entre le 1er et le 30 septembre 2026 et entre le 1er et le 31 octobre 2026 au profit des personnes physiques ...
(DECRET n°2026-921 du 02/10/2026)
Avis du Comité économique et social européen : "Contribution du CESE à la conférence des Nations Unies sur l’eau de 2026 : du pacte bleu pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour la résilience dans le domaine de l’eau à une action mondiale pour l’eau"
(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2026/4652 du 23/09/2026)
Séquence "éviter, réduire, compenser", protection d'espèces protégées et projet de construction d'un parc éolien
Le 20 décembre 2018, la société Engie Green Champ Florent a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la ...
(CAA n°22NC02724 , 30/06/2026)
Autorisation de défrichement et préservation de zones humides
Par un arrêté du 10 février 2020, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré à la SARL SolaireParcMP079 une autorisation de défrichement pour une surface de 12,7 hectares située au lieu-dit " La Seyne " appartenant à la commune d'Ongles, en ...
(CONSEIL D'ETAT n°502031 , 31/07/2026)
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
rubrique n° 2925 "ateliers de charge d’accumulateurs électriques"
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a préparé un projet de décret qui modifie la rubrique n° 2925 (« ateliers de charge d’accumulateurs ...
(DECRET , 17/08/2026)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2028
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli environ 57385 ...
(PLAN , 07/09/2026)
