Actualités
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Formation sur la législation des installations classées, l'autorisation environnementale - du 09/02/2026 au 12/02/2026 à Levallois-Perret Cette formation poursuit plusieurs objectifs : s'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités, savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes, s'approprier ... |
Colloque National d'hydrogéologie 2026 Du 24 novembre 2026 au 26 novembre 2026, à Salon-de-Provence
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Colloque : Les dix ans de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Le 2 novembre 2026 à Paris Une conférence consacrée au bilan et aux perspectives de la réparation du préjudice écologique devant le juge judiciaire. ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Salon CYCL’EAU en Provence-Alpes-Méditerranée, Du 25 novembre 2026 au 26 novembre 2026 à Aix-en-Provence Un événement régional de référence consacré aux enjeux de l’eau, réunissant plus de 80 exposants et de nombreux acteurs du secteur. Au programme : innovations, retours d’expérience, conférences, ateliers interactifs et échanges avec des ... |
Dernières mises à jour
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Conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole
Ce décret fixe les conditions économiques de libération de certains stocks stratégiques de gazole au bénéfice de metteurs à la consommation de produits pétroliers visés (gazole utilisé comme carburant, fiouls domestiques et pétrole lampant). Il prévoit, lorsque l'injonction de ...
(DECRET n°2026-981 du 23/10/2026)
Modification du code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet
Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de ...
(DECRET n°2026-980 du 23/10/2026)
Adaptation des dispositions du code de l'énergie relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable
Ce décret prévoit que :- pour les procédures de mise en concurrence dont les candidats ne choisissent pas la zone d'implantation du projet, le cahier des charges de la ...
(DECRET n°2026-976 du 20/10/2026)
Avis du Comité économique et social européen : "le stockage de l’énergie en tant qu’infrastructure d’importance systémique pour une Union européenne de l’énergie souveraine, abordable et résiliente"
Le Comité économique et social européen estime que le stockage de l’énergie revêt une importance sociale plus large, et qu’il ...
(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2026/5095 du 20/10/2026)
Contestation de la légalité d'un SDAGE concernant le rétablissement de la continuité écologique
Par un arrêté du 21 mars 2022, le préfet du Rhône a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027. La fédération française des associations de sauvegarde des moulins, l'association ...
(CAA n°24LY02594 , 30/09/2026)
Délivrance d'un permis de construire et respect du plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux
Par un arrêté du 24 février 2023, le maire de La Guérinière a délivré à la SARL Mathé Construction un permis de construire en vue de la construction d'une centrale à béton ...
(CAA n°25NT01022 , 02/10/2026)
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
rubrique n° 2925 "ateliers de charge d’accumulateurs électriques"
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a préparé un projet de décret qui modifie la rubrique n° 2925 (« ateliers de charge d’accumulateurs ...
(DECRET , 17/08/2026)
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2028
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli environ 57385 ...
(PLAN , 07/09/2026)
