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Les conditions d'exploitation des unités d'incinération des déchets non dangereux et des DASRI - UIDND

Pour prévenir les risques industriels, les installations d'incinération de déchets non dangereux sont soumises à des prescriptions spéciales posées par les arrêtés d'autorisation d'exploiter.

Les conditions d'exploitation des unités d'incinération des déchets non dangereux sont précisées, pour chaque installation, dans l'arrêté d'autorisation. Cependant, les prescriptions générales sont définies dans l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié par un arrêté du 3 août 2010.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, JO du 21 août 2010.

Quels sont les déchets acceptés ?

Les déchets faisant l'objet d'une incinération dans les UIDND sont les suivants :

les ordures ménagères et assimilées,
les déchets d'activités de soins,
quelques déchets d'activités économiques (agriculture, BTP, industries...),
les boues de stations d'épuration à une siccité minimale de 30%.

Quels sont les déchets refusés ?

L'incinération des déchets suivants, même s'ils proviennent d'établissements de soins, est interdite dans ce type d'installation :

lots de sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés...,
lots de déchets à risques chimiques et toxiques,
lots de déchets mercuriels,
déchets radioactifs,
pièces anatomiques et cadavres d'animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Quelles sont les règles spécifiques aux DASRI ?

Les déchets de soins à risques infectieux (DASRI) arrivant à l'usine d'incinération doivent être accompagnés d'un bordereau de suivi spécifique.
Ils ne peuvent être acceptés que s'ils sont conditionnés dans des récipients étanches à usage unique pouvant assurer une bonne résistance, en bon état et avec un marquage apparent, indiquant la nature des déchets et leur provenance, et facilement incinérables.

La détection de toute anomalie sur les déchets par rapport à ces prescriptions entraîne le refus des déchets, voire même du lot concerné.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Les déchets sont incinérés quarante-huit heures au plus tard après leur arrivée.

Le transit des DASRI par la fosse de stockage est interdit. Si les récipients ne sont pas introduits directement dans le four dès leur arrivée, les conteneurs pleins sont entreposés dans un local respectant les dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et des pièces anatomiques.
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, JO du 3 octobre 1999.

La manutention et le transport des récipients se font dans des conteneurs rigides clos à fond étanche, de manière à préserver l'intégrité de ces récipients jusqu'à leur introduction dans le four.

Après déchargement, les conteneurs sont lavés et désinfectés intérieurement et extérieurement sur le site. Les conteneurs vides, propres et désinfectés, s'ils ne sont pas immédiatement repris, sont entreposés dans un local distinct prévu à cet usage. Les eaux de lavage des conteneurs sont soit détruites sur le site, soit désinfectées avant rejet à l'extérieur.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Pour plus d'informations concernant les règles applicables aux déchets d'activités de soins à risques infectieux, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement industriel.

Conception , aménagement et exploitation du site

L'arrêté du 20 septembre 2002 modifié énonce les règles générales concernant :

la conception et l'aménagement général des installations,
les conditions d'admission des déchets incinérés,
les conditions d'exploitation,
la prévention des risques,
la prévention de la pollution de l'air,
la prévention de la pollution de l'eau,
la gestion et le traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération,
la surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement,
les informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Par ailleurs, l'arrêté d'autorisation ICPE fixe les prescriptions particulières applicables à chaque usine d'incinération de déchets non dangereux.

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Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, JO du 21 août 2010. Quels sont les déchets acceptés ? Les déchets faisant l'objet d'une incinération dans les UIDND sont les suivants : les ordures ménagères et assimilées, les déchets d'activités de soins, quelques déchets d'activités économiques (agriculture, BTP, industries...), les boues de stations d'épuration à une siccité minimale de 30%. Quels sont les déchets refusés ? L'incinération des déchets suivants, même s'ils proviennent d'établissements de soins, est interdite dans ce type d'installation : lots de sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés..., lots de déchets à risques chimiques et toxiques, lots de déchets mercuriels, déchets radioactifs, pièces anatomiques et cadavres d'animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation. Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Quelles sont les règles spécifiques aux DASRI ? Les déchets de soins à risques infectieux (DASRI) arrivant à l'usine d'incinération doivent être accompagnés d'un bordereau de suivi spécifique. Ils ne peuvent être acceptés que s'ils sont conditionnés dans des récipients étanches à usage unique pouvant assurer une bonne résistance, en bon état et avec un marquage apparent, indiquant la nature des déchets et leur provenance, et facilement incinérables. La détection de toute anomalie sur les déchets par rapport à ces prescriptions entraîne le refus des déchets, voire même du lot concerné. Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Les déchets sont incinérés quarante-huit heures au plus tard après leur arrivée. Le transit des DASRI par la fosse de stockage est interdit. Si les récipients ne sont pas introduits directement dans le four dès leur arrivée, les conteneurs pleins sont entreposés dans un local respectant les dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et des pièces anatomiques. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, JO du 3 octobre 1999. La manutention et le transport des récipients se font dans des conteneurs rigides clos à fond étanche, de manière à préserver l'intégrité de ces récipients jusqu'à leur introduction dans le four. Après déchargement, les conteneurs sont lavés et désinfectés intérieurement et extérieurement sur le site. Les conteneurs vides, propres et désinfectés, s'ils ne sont pas immédiatement repris, sont entreposés dans un local distinct prévu à cet usage. Les eaux de lavage des conteneurs sont soit détruites sur le site, soit désinfectées avant rejet à l'extérieur. Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Pour plus d'informations concernant les règles applicables aux déchets d'activités de soins à risques infectieux, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement industriel. Conception , aménagement et exploitation du site L'arrêté du 20 septembre 2002 modifié énonce les règles générales concernant : la conception et l'aménagement général des installations, les conditions d'admission des déchets incinérés, les conditions d'exploitation, la prévention des risques, la prévention de la pollution de l'air, la prévention de la pollution de l'eau, la gestion et le traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération, la surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement, les informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation. Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Par ailleurs, l'arrêté d'autorisation ICPE fixe les prescriptions particulières applicables à chaque usine d'incinération de déchets non dangereux.

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