Fiches Pratiques

Les règles relatives à la valorisation et l'élimination des mâchefers et des cendres sous foyer sont fixées par la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.

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Mâchefers à faible fraction lixiviable, dits de catégorie "V"

Valorisation en techniques routières

Ces mâchefers sont valorisables en techniques routières et dans d'autres applications semblables.

Il est souhaitable de déferrailler au préalable ces mâchefers et de les cribler pour s'assurer de l'absence d'imbrûlés de grande taille ou d'objets indésirables.
La mise en place de ces mâchefers doit ensuite être effectuée de façon à limiter les contacts avec les eaux de pluie, superficielles et souterraines.
L'utilisation des mâchefers doit se faire :

• en dehors des zones inondables et à une distance suffisante du niveau des plus hautes eaux connu,
• en dehors des périmètres de protection rapprochés des captages d'alimentation en eau potable,
• à une distance minimale de 30 m de tout cours d'eau.

Stockage

Ils ne doivent pas servir pour le remblaiement de tranchées comportant des canalisations métalliques ou pour la réalisation de systèmes drainants.

L'éventuel stockage intermédiaire de ces mâchefers par leur utilisateur avant leur mise en oeuvre ne relèvent pas de la législation sur les installations classées, sauf si ces mâchefers sont stockés sur un site de distribution commerciale au fur et à mesure de leur production par une ou plusieurs usines d'incinération et repris en fonction de la demande. Un tel site constitue en effet un centre de transit de déchets issus d'installations classées et doit donc être autorisé au titre de la réglementation des ICPE.

Si ces mâchefers ne trouvent pas de débouchés et ne sont pas valorisés, leur stockage permanent doit être effectué dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisée.

Le respect des conditions de valorisation est de la responsabilité de l'exploitant de l'installation classée à l'origine des mâchefers. Lorsque les mâchefers d'une installation sont valorisés, l'exploitant doit être à tout moment en mesure de démontrer le respect des critères fixés par la circulaire du 9 mai 1994.
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.

Mâchefers intermédiaires, dits de catégorie "M"

Ces mâchefers peuvent être :

• éliminés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés,
• ou faire l'objet d'un prétraitement ou d'une simple maturation en vue de leur valorisation. On observe en effet avec le temps une carbonatation naturelle des mâchefers qui conduit à limiter leur potentiel polluant. Dans ce cas, les mâchefers intermédiaires doivent être acheminés vers une installation de traitement et de maturation.

Dans le cas où ni la simple maturation, ni même les traitements complémentaires éventuellement exercés sur le site de l'installation ne permettent d'atteindre les caractéristiques des mâchefers à faible fraction lixiviable, les mâchefers non valorisables devront être dirigés vers une installation de stockage permanent de déchets ménagers et assimilés autorisée au titre de la réglementation des installations classées.

Mâchefers à forte fraction lixiviable, dits de catégorie "S"

Ces mâchefers doivent être éliminés dans des installations de stockage permanent de déchets ménagers et assimilés autorisées au titre de la réglementation des installations classées.
Il peut s'avérer nécessaire de réduire le potentiel polluant de certains de ces mâchefers par des traitements appropriés pour répondre aux critères d'admission en centre de stockage.