Fiches Pratiques

Elimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes

Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, un arrêté du 12 mars 2012 a modifié la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante, et notamment aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes.
Ces derniers ne devront plus être éliminés dans les installations de stockage de déchets inertes mais dans des installations de déchets dangereux ou dans des installations de déchets non dangereux sous certaines conditions.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d'amiante, JO du 6 avril 2012.
Si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante), ils pourront être éliminés dans des installations de stockage des déchets non dangereux.

Si l'amiante est associée avec des matériaux, qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets dangereux, ils devront être éliminés soit dans des installations de stockage de déchets dangereux, soit dans l'unité de vitrification (voir les techniques d'élimination des déchets d'amiante libre).

Pour résumer, le traitement utilisé pour les déchets d'amiante lié à des matéraux inertes diffère selon la nature du liant qu'ils contiennent, on emploiera donc :

• soit la technique de l'inertage par vitrification (dans un centre de stockage de déchets dangereux) ,
• soit l'enfousissement (dans un centre de stockage de déchets dangereux ou dans un centre de stockage de déchets non dangereux).