Fiches Pratiques

Pour être en conformité avec la réglementaion en vigueur, les déchets d'amiante libre doivent, avant tout transport,:

• être stockés dans un double sac étanche lui-même placé dans un emballage supplémentaire (big-bag), scellé et numéroté.
• être entreposés dans une zone isolée, signalisée, close et surveillé.

Conditionnement des déchets d'amiante libre durant le transport

Les déchets contenant de l'amiante libre (poussières et fibres) étant considérés comme des matières dangereuses, un emballage supplémentaire, conforme aux prescriptions du règlement transport des matières dangereuses par route, sera nécessaire pour la manutention et le transport.

Parmi les emballages demandés par la réglementation figurent notamment les grands récipients pour vrac (GRV) métalliques ou en plastique rigide, les GRV composites, les fûts en acier, aluminium ou plastique ainsi que les emballages combinés.

Les matières dangereuses sont rangées dans différentes classes de danger. Les déchets contenant de l'amiante libre sont classés dans la "Classe 9 : matières et objets dangereux divers". Circulaire 96/60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.

Transport des déchets d'amiante libre

Ces déchets sont les plus dangereux pour l'homme et l'environnement, du fait de leur caractère volatil. Ils doivent être conditionnés en double enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité. Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d'établir un bordereau de suivi de déchets d'amiante (BSDA) et d'obtenir, avant l'évacuation des déchets, l'accord de l'éliminateur retenu pour la prise en charge des déchets.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Les déchets contenant de l'amiante libre (poussières et fibres) sont considérés pour le transport comme des marchandises dangereuses.

Leur transport est soumis aux règles du transport de matières dangereuses et à celles du transport de déchets. Les premières fixent en particulier les prescriptions relatives à la signalisation des engins de transport, à la conformité et à l'équipement des véhicules, à la formation des chauffeurs et aux règles de circulation. Ils déterminent également les caractéristiques du document de transport. Celui-ci doit mentionner la classification de la matière transportée, le nombre de colis, la quantité totale, l'expéditeur et le destinataire.

Les secondes imposent en particulier que le transporteur déclare son activité en préfecture dès lors que la quantité de déchets dangereux transportée par chargement excède 100 kg. Dans ce cadre, le transporteur doit s'engager d'une part, à ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes au code de l'environnement et, d'autre part, à procéder à la reprise et à l'élimination des déchets transportés par ses soins qu'il aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la réglementation relative au traitement des déchets.