Fiches Pratiques

Les déchets peuvent être traités dans des installations de vitrification autorisées au titre de la législation ICPE sous les rubriques 2770 (installation de traitement thermique de déchets dangereux) .

Le procédé de vitrification utilise la technologie de la torche à plasma. Les déchets d'amiante sont injectés dans le four de vitrification chauffé à l'aide de la torche à plasma. Les très hautes températures produites (1600°C) permettent de fondre les déchets et de détruire totalement les fibres d'amiante.

Les déchets sont transformés en un matériau inerte de verre : le vitrifiat. Non dangereux, il peut être concassé et réutilisé dans le BTP (en sous-couche routière par exemple).

De façon générale, l'élimination de ces déchets doit se faire dans des conditions permettant d'assurer la protection des travailleurs lors des différentes phases : conditionnement, transport et stockage des déchets.
Circulaire 96/60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.

Stockage par enfouissement des déchets d'amiante libre

L'arrêté du 30 décembre 2002 consacre un titre spécifique au stockage des déchets contenant de l'amiante dans les centres de stockage des déchets dangereux.
Arrêté du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage des déchets dangereux, JO du 16 avril 2003.

Les déchets admissibles

Depuis le 1er juillet 2012, tous les déchets contenant de l'amiante seront admissibles dans les installations de stockage de déchets dangereux.

Vérification des déchets

L'exploitant vérifie que les déchets contenant de l'amiante arrivent sur son site en double conditionnement étanche et étiqueté "amiante".

Tout conditionnement devra être identifié et fermé au moyen d'un scellé numéroté. Le scellé mentionnera le numéro de SIRET de l'entreprise qui a conditionné l'amiante et un numéro d'ordre permettant l'identification univoque du conditionnement.
L'exploitant vérifie également que le chargement est accompagné d'un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) sur lequel sont indiqués les numéros des scellés et qui précise :

• l'identité du maître d'ouvrage qui a commandé les travaux de désamiantage,
• l'identité de l'entreprise qui a effectué les travaux de désamiantage,
• l'identité du transporteur ayant apporté les déchets jusqu'à l'installation de stockage.

Pour un chargement donné, l'exploitant de l'installation de stockage doit pouvoir donner le lieu précis du stockage et les numéros des scellés.

Acceptation des déchets

Lorsque le déchet est définitivement accepté sur le site de stockage, un accusé de réception écrit est délivré au producteur ou détenteur du déchet.

Refus des déchets

Le chargement peut être refusé en cas de :

• non présentation de l'exemplaire original d'un des documents de suivi,
• non conformité du déchet reçu avec le déchet annoncé.

L'exploitant du centre de stockage adresse dans les meilleurs délais, et au plus tard 12 heures après le refus, une copie de la notification motivée du refus de chargement :

• au préfet du département du centre de stockage,
• au préfet du département du producteur du déchet,
• au producteur (ou détenteur) du déchet,
• et, si nécessaire, aux différents intermédiaires notés sur le bordereau de suivi.

Règles d'exploitation

Les déchets contenant de l'amiante ne sont pas mélangés avec d'autres déchets dans une même alvéole si ce n'est au-dessus et au-dessous.

L'alvéole destinée aux déchets contenant de l'amiante est entourée d'alvéoles de déchets solidifiés.
Les techniques de mise en oeuvre permettent de garantir la traçabilité et la stabilité de cette alvéole. Il n'est pas exploité plus d'une alvéole de déchets contenant de l'amiante à la fois.
Les déchets conditionnés sont manipulés et stockés de manière à éviter au maximum les risques de dispersion des fibres. Des consignes sont données aux employés de l'installation de stockage dans ce sens.
Articles 43, 44, 45 de l'arrêté du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage des déchets dangereux, JO du 16 avril 2003.

Les terres amiantées doivent être éliminées en Installation de Stockage de Déchets Dangereux car :

- les terres excavées qui sortent de leur site d'origine ont le statut de déchet, selon la circulaire du 24 décembre 2010.
- les terres amiantées sont à classer en tant que déchet dangereux sous le code : 17 05 03*, conformément à l'Annexe II de l'article R.541-8 du Code de l'Environnement