Fiches Pratiques

Deux circulaires ont été publiées, l'une le 19 juillet 1996 modifiée pour les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages, l'autre le 22 février 2005 pour les déchets d'amiante-ciment.
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment, BO 31 août 1996.
Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes.

Les filières d'élimination des déchets contenant de l'amiante autres que ceux qui ont fait l'objet des deux circulaires précitées peuvent être déterminées par analogie avec les prescriptions de ces deux circulaires.

Matériaux friables

Les matériaux susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air, sont assimilables aux flocages et aux calorifugeages. Ils devront alors être éliminés dans des installations de stockage des déchets dangereux ou dans l'unité de vitrification.

Déchets contenant de l'amiante lié (amiante-ciment)

Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, un arrêté du 12 mars 2012 modifie la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante et notamment aux déchets d'amiante-ciment. Ces derniers ne devront plus être éliminés dans les installations de stockage de déchets inertes mais dans des installations de déchets dangereux ou dans des installations de déchets non dangereux sous certaines conditions.
L'arrêté du 28 octobre 2010 précise que ne sont pas des déchets inertes les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets.
A compter du 1er juillet 2012, cette interdiction concernera également les déchets pour lesquels l'amiante est liée à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d'amiante, JO du 6 avril 2012.
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, JO du 16 novembre 2010.

Si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante), ils pourront être éliminés dans des installations de stockage des déchets non dangereux.

Si l'amiante est associé avec des matériaux, qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets dangereux, ils devront être éliminés soit dans des installations de stockage de déchets dangereux, soit dans l'unité de vitrification (voir les techniques de valorisation et d'élimination des déchets d'amiante libre).
Dans tous les cas, l'industriel ou l'entreprise devra fournir les éléments permettant de caractériser les déchets afin de déterminer les filières d'élimination adaptées.
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets.