Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.)
Les déchets d'amalgames dentaires ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d'assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l'air libre.
Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental type.

Conditionnement et stockage des déchets d'amalgames dentaires

Les déchets d'amalgames dentaires doivent être séparés dès leur production des autres déchets.

Déchets d'amalgames dentaires secs

Les déchets secs d'amalgames, les déchets d'amalgames contenus dans le pré-filtre et les capsules de pré-dose doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques répondant aux critères suivants :

• identifiés à usage unique,
• étanches à l'eau en toute position,
• résistants à la perforation,
• stables,
• présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité complète lors du transport.

Ces déchets posent peu de problème car la quantité produite par an reste faible (de l'ordre de 200 à 300 g par an et par cabinet) et se stocke aisément.

Déchets d'amalgames dentaires humides

La mise en place d'un séparateur d'amalgame est obligatoire pour tous les cabinets dentaires, publics ou privés depuis le 7 avril 2001.
Les résidus récupérés par le séparateur doivent être régulièrement éliminés afin que le rendement initial de l'appareil soit maintenu.
Les effluents liquides contenant des résidus d'amalgames sont évacués dans le réseau d'eaux usées après passage dans un séparateur d'amalgame, qui, quelles que soient les conditions de débit, retient 95% au moins en poids de l'amalgame contenu dans les eaux.

Le séparateur d'amalgame doit être placé au plus près de la confluence des sources de rejet.

Suivi des déchets d'amalgames dentaires

Trois bordereaux spécifiques aux déchets d'amalgames dentaires permettent de suivre ces derniers sur l'ensemble de la filière de valorisation:

• CERFA n° 10785*01 : Bordereau de prise en charge émis par le collecteur au moment de la collecte
• CERFA n° 10786*01 : Bordereau de suivi émis par le collecteur au moment de la collecte
• CERFA n° 10787*01 : Bordereau d'envoi (lorsque le producteur se charge lui-même de la transmission des déchets au prestataire chargé de la valorisation) émis et signé par le producteur de déchets et joint à l'envoi des déchets au destinataire final.

Ils doivent être conservés pendant 3 ans et tenus à la disposition de l'Ordre national des chirurgiens dentistes et des services de l'Etat.
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, JO du 7 avril 1998.

Transport des déchets d'amalgames dentaires

Les déchets d'amalgames dentaires relèvent du transport de marchandises dangereuses.
Le responsable du cabinet dentaire ou de la structure concernée établit une convention écrite avec les prestataires de services, pour le traitement ou la collecte des déchets d'amalgame qui définit :

• l'objet de la convention et les parties contractantes,
• les modalités de conditionnement, de collecte, d'entreposage et de transport,
• les conditions de valorisation des déchets d'amalgame,
• les conditions financières,
• les clauses de résiliation.
  Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, JO du 7 avril 1998.