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Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux boues de STEP industrielles
Définition des boues de STEP Les boues de stations d'épuration (STEP) industrielles résultent de l'activité biologique et des traitements physico-chimiques subis par les eaux usées. Elles peuvent être de deux types : - les boues organiques (provenant notamment des STEP des industries agroalimentaires),
- les boues d'hydroxyde métallique (résultant du traitement physico-chimique).
Origine des boues de STEP Les boues proviennent des stations d'épuration industrielles qui : - assurent le traitement des eaux usées industrielles produites par l'installation in situ,
- rejettent dans le milieu naturel ou dans le réseau d'assainissement urbain, une eau épurée (conforme aux valeurs limites réglementaires) dont le processus d'épuration aboutit à la production d'un résidu désigné sous le terme de "boues".
Les boues sont produites par des activités industrielles très variées comme l'industrie agroalimentaire, la chimie, la pétrochimie, les activités de traitement de surface, etc. Cadre réglementaire applicable aux boues de STEP Les boues de STEP industrielles peuvent être considérées comme des déchets dangereux ou des déchets non dangereux selon la présence ou non de substances dangereuses. Elles sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets. Pour chaque activité, il existe un code de la nomenclature des déchets qui vise à classer les boues issues du traitement in situ des effluents industriels. Déchets | Code nomenclature | Réglementation applicable | Boues provenant du traitement in situ des effluents pour l'industrie des produits laitiers | 02 05 02 (déchets non dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux | Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses pour la fabrication, formulation, distribution et utilisation de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques | 07 02 11* (déchets dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux | Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées (ne contenant pas que des huiles et graisses alimentaires) des d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs | 19 08 10* (déchets dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux | Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
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