Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux boues de STEP industrielles


Définition des boues de STEP

Les boues de stations d'épuration (STEP) industrielles résultent de l'activité biologique et des traitements physico-chimiques subis par les eaux usées.

Elles peuvent être de deux types :

  • les boues organiques (provenant notamment des STEP des industries agroalimentaires),
  • les boues d'hydroxyde métallique (résultant du traitement physico-chimique).

Origine des boues de STEP

Les boues proviennent des stations d'épuration industrielles qui :

  • assurent le traitement des eaux usées industrielles produites par l'installation in situ,
  • rejettent dans le milieu naturel ou dans le réseau d'assainissement urbain, une eau épurée (conforme aux valeurs limites réglementaires) dont le processus d'épuration aboutit à la production d'un résidu désigné sous le terme de "boues".

Les boues sont produites par des activités industrielles très variées comme l'industrie agroalimentaire, la chimie, la pétrochimie, les activités de traitement de surface, etc.

Cadre réglementaire applicable aux boues de STEP

Les boues de STEP industrielles peuvent être considérées comme des déchets dangereux ou des déchets non dangereux selon la présence ou non de substances dangereuses. Elles sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets.

Pour chaque activité, il existe un code de la nomenclature des déchets qui vise à classer les boues issues du traitement in situ des effluents industriels.

Déchets

Code nomenclature

Réglementation applicable

Boues provenant du traitement in situ des effluents pour l'industrie des produits laitiers

02 05 02
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses pour la fabrication, formulation, distribution et utilisation de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques

07 02 11*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées (ne contenant pas que des huiles et graisses alimentaires) des d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs

19 08 10*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.