Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets.
Le détenteur de déchets peut tout aussi bien être le producteur de déchets que l'exploitant de l'installation de stockage intermédiaire ou encore le transporteur de déchets. Cette notion vise un plus grand nombre d'acteurs de la filière d'élimination.
Les déchets de bois ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre. Ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, ...).
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.

Conditionnement et stockage de déchets de bois souillés

Les déchets de bois traités ou souillés par des substances dangereuses doivent être stockés séparément des déchets non souillés.

Les dépôts de déchets et de sous produits de bois sont soumis à la réglementation des installations classées sous la rubrique 1530. Les dépôts sont soumis à :

• autorisation lorsque la quantité stockée est supérieure à 20 000 m3,
• déclaration lorsque la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3.

Collecte et transport de déchets de bois souillés

Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Les déchets de bois traités ou souillés par des substances dangereuses doivent être collectés par des prestataires spécialisés et suivis grâce à l'émission d'un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

Lorsque la quantité de déchets dangereux transportés est supérieure à 100 kilogrammes par chargement, les transporteurs de déchets doivent être préalablement déclarés en Préfecture.
Articles R 541-49 à R 541-79 du Code de l'environnement