Fiches Pratiques
Les obligations de exploitants d'installation d'élimination ou de valorisation de déchets de bois souillés
Suivi des déchets de bois souillés
Les exploitants d'installations destinataires de déchets autres que dangereux et radioactifs, à l'exception de celles qui réalisent une opération de valorisation de déchets inertes, tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets.
Article R 541-43 du Code de l'environnement.
Les obligations en matière de stockage des déchets de bois souillés
Les dépôts de déchets et de sous produits de bois sont soumis à la réglementation des installations classées (ICPE) sous la rubrique 1530. Les dépôts sont soumis à :
- autorisation lorsque la quantité stockée est supérieure à 20 000 m3,
- déclaration lorsque la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3.
Les déchets de bois non traités chimiquement dont les stockages sont effectués par voie humide sont soumis à la rubrique 1531 pour une quantité de bois supérieure à 1000 m3.
Les obligations en matière de valorisation énergétique ?
La valorisation énergétique des déchets et sous produits de bois souillés, considérés comme dangereux, les installations de combustion relèvent de la rubrique 167-C de la nomenclature ICPE.
