Fiches Pratiques
Cadre réglementaire applicable aux déchets de mercure
Les déchets de mercure sont des déchets dangereux qui sont classés dans la nomenclature et soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux
Origine des déchets mercuriels
La principale source de déchets mercuriels est l'industrie du chlore. Ce gisement, regroupé sur peu de sites, est bien identifié.
D'autres gisements, moins importants quant aux quantités produites et éclatés entre les entreprises, le milieu médical, les laboratoires et les particuliers posent des problèmes de collecte en raison de leur caractère diffus :
- piles et accumulateurs,
- amalgames dentaires,
- les lampes à vapeur de mercure ou basse consommation et les tubes fluorescents,
- les thermomètres et baromètres à mercure.
Cadre réglementaire applicable aux déchets mercuriels
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure | 20 01 21* | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Déchets de construction et de démolition contenant du mercure | 17 09 01* | |
| Piles contenant du mercure | 16 06 03* | |
| Composants de VHU (véhicules hors d'usage) contenant du mercure | 16 01 08* | |
| Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel contenant du mercure | 05 07 01* | |
| Déchets provenant de la chimie minérale contenant du mercure | 06 04 04* | |
| Boues de sulfate de baryum provenant de la chimie des halogènes contenant du mercure | 06 07 03* |
Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
