Fiches Pratiques

Les obligations des détenteurs d'emballages souillés

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).

Les emballages souillés ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l'air libre. Ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, etc).
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.

Stockage

Les déchets d'emballages souillés par des produits dangereux (exemple : fût métallique souillé) doivent être regroupés et stockés de manière à ne pas provoquer de pollutions. Pour cela, ils doivent être entreposés sur des bacs de rétention et placés à l'abri des eaux pluviales.

Enfin, pour éviter les risques de propagation en cas d'incendie, le stockage doit être propre et bien rangé. Prévoir des extincteurs à proximité.

Suivi des déchets

Les déchets d'emballages souillés sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.

Les déchets d'emballages souillés doivent faire l'objet d'un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD).
Article R 541-45 du Code de l'environnement.

Lorsque la quantité de déchets dangereux transportés est supérieure à 100 kilogrammes par chargement, les transporteurs de déchets doivent être préalablement déclarés en Préfecture.
Articles R 541-49 à R 541-79 du Code de l'environnement