Fiches Pratiques
Les obligations des exploitants d'installation de valorisation d'emballages souillés
Réglementation ICPE
L'activité de stockage et de récupération des emballages souillés peut relever de la réglementation des installations classées au titre des rubriques suivantes de la nomenclature :
- centre de tri (rubrique 167 A),
- stockage et récupération de métaux (rubrique 286).
Valorisation des emballages souillés
La rénovation
Après prétraitement et si leur état le permet, les emballages peuvent être rénovés pour être réutilisés.
Ce procédé est plus adapté aux emballages de grande capacité.
Le recyclage
Le recyclage consiste à réintroduire l'emballage dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel de la matière première neuve. Par exemple :
- les emballages métalliques, après nettoyage dans des installations appropriées, peuvent être réutilisés ou recyclés dans des aciéries, des fonderies ou d'autres types d'installations, qui relèvent de la réglementation des installations classées au titre des rubriques 2545, 2551, 2552 ou 2560 de la nomenclature,
- les emballages plastiques, peuvent être valorisés dans des installations de fabrication ou de régénération de matières plastiques qui peuvent relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 2660, 2661, 2662 ou 2663.
Le recyclage des emballages plastiques souillés est très difficile car la matière plastique s'imprègne de son contenu.
Valorisation énergétique
Ils peuvent également être valorisés dans des incinérateurs avec récupération d'énergie ou dans des cimenteries, relevant de la rubrique 2520.
Cette valorisation énergétique est particulièrement adaptée aux emballages plastiques compte tenu de leur pouvoir calorifique et de la difficulté à en assurer une valorisation matière.
Les emballages rigides, souillés et dangereux sont incinérés en centres spécialisées pour déchets dangereux.
