Fiches Pratiques
Les obligations des détenteurs de déchets de peinture
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les déchets de peinture ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d'assainissement ou les ordures ménagères.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Stockage des déchets de peinture
Les emballages ayant contenu des peinturessont aussi des déchets dangereux.
Ils doivent être collectés et traités dans les filières adaptées aux déchets dangereux.
Prévention des pollutions accidentelles
En matière de manipulation et de stockage, il faut prendre les mêmes précautions avec un produit usé qu'avec un produit neuf, notamment en matière de prévention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de rétention sous les fûts de stockage.
Collecte et transport des déchets de peinture
Lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.
Article R 541-50 du Code de l'environnement.
Le détenteur doit mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Suivi des déchets de peinture
Les déchets de peintures doivent faire l'objet d' un bordereau de suivi des déchets dangereux(BSDD) .
Retour au fournisseur
Le fait que certains professionnels détiennent des déchets de peinture en petite quantité pose parfois un problème en terme de gestion. Certains fournisseurs proposent à ces entreprises de reprendre ou de déposer leurs pots de peinture dans des bennes mises à leur disposition.
N'hésitez pas à contacter le fournisseur pour lui demander s'il reprend les pots de peinture vides.
Elimination des déchets de peinture
Les déchets de peinture peuvent faire l'objet de plusieurs filières de traitement :
- le traitement par voie physicochimique ou par évapo-incinération des eaux de cabines,
- le stockage dans un centre de stockage pour déchets dangereuxaprès stabilisation (notamment si les produits sont liquides ou pâteux),
- l'incinération dans une installation classéesous la rubrique 167C,
- la préparation de charges pour incinération en cimenteries.
