Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'emballages ménagers


Origine des emballages ménagers

Les emballages ménagers sont les emballages dont le détenteur final est un ménage. Par "détenteur final" il faut entendre quiconque sépare l'emballage du produit qui l'accompagnait.

Sur la définition "d'emballage", consultez l'avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés du 11 janvier 2006, JO du 11 janvier 2006.


Un emballage est un objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur et à assurer leur présentation. Il n'y a donc pas de lieu de faire de distinction en fonction de l'usage (calage, suremballage...), de la forme (boîte, bouteille, "cartonnette", palette, ...), ou du matériau (carton, verre, bois, métal, textile).
Article R 543-54 du Code de l'environnement.

En Ile de France, près de 645 000 tonnes d'emballages et journaux magazines ont été collectées sélectivement, soit 56 kg/hab/an en 2007. : Source : ORDIF

Cadre réglementaire applicable aux déchets d'emballages ménagers

Déchet

Code nomenclature

Réglementation

Emballages en papier/carton
Emballages en matières plastiques
Emballages en bois
Emballages métalliques
Emballages composites
Emballages en mélange
Emballages en verre
Emballages textiles

15 01 01
15 01 02
15 01 03
15 01 04
15 01 05
15 01 06
15 01 07
15 01 09
(déchets non dangereux)

Articles R 541-7 et suivants du Code de l'environnement

Articles R 543-53 et suivants du Code de l'environnement

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)