Fiches Pratiques
Les obligations des exploitants d'installations de valorisation des fûts et conteneurs en fin de vie
Stockage et la récupération des fûts et conteneurs en fin de vie
L'activité de stockage et de récupération des fûts et conteneurs peut relever de la réglementation des installations classées au titre des rubriques suivantes de la nomenclature:
- centre de tri (rubrique 167 A),
- stockage et récupération de métaux (rubrique 286).
Valorisation matière
Les fûts et conteneurs métalliques peuvent être réutilisés ou recyclés dans des aciéries, des fonderies ou d'autres types d'installations, qui relèvent de la réglementation des installations classées au titre des rubriques 2545, 2551 ou 2560 de la nomenclature.
Les déchets de plastique peuvent être valorisés dans des installations de fabrication ou de régénération de matières plastiques qui peuvent relever de la réglementation des installations classées au titre des rubriques 2660, 2661, 2662 ou 2663 de la nomenclature.
Valorisation énergétique
Les déchets de plastique peuvent être valorisés dans des incinérateurs avec récupération d'énergie sous condition d'acceptation par l'exploitant (les usines d'incinération des déchets non dangereux sont principalement destinées aux déchets ménagers mais certaines installations peuvent accueillir en petite quantité des déchets industriels).
