Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux déchets de plumes et duvets
Origine des déchets de plumes et duvets
Il s'agit des plumes et duvets de volailles, palmipèdes et oiseaux terrestres.
Les plumes et duvets neufs proviennent de l'élevage et de l'abattage des volailles (poulets, dindes, pintades), des palmipèdes (canards et oies) ou des oiseaux terrestres. Elles sont collectées auprès des abattoirs industriels ou artisanaux.
Les plumes de récupération proviennent de la collecte des textiles usagés ayant contenu des plumes (oreillers, coussins, couettes, anoraks, etc.) effectuée par les entreprises de récupération textile.
Cadre réglementaire applicable aux déchets de plumes et duvets
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Déchets divers provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale | 02 02 99 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
