Fiches Pratiques
Les obligations des exploitants d'installations d'élimination ou de valorisation des déchets de bois
Les obligations des exploitants d'installations d'élimination ou de valorisation des déchets de bois : dispositions relatives au suivi et au stockage des déchets.
Suivi des déchets de bois
Les exploitants d'installations destinataires de déchets autres que dangereux et radioactifs, à l'exception de celles qui réalisent une opération de valorisation de déchets inertes, tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets.
Article R 541-43 du Code de l'environnement
Stockage des déchets de bois
Les dépôts de déchets et de sous produits de bois sont soumis à la réglementation des Installations classées sous la rubrique 1530.
- autorisation lorsque la quantité stockée est supérieure à 50 000 m3,
- enregistrement lorsque la quantité est supérieure à 20 000 m3 mais inférieure ou égale à 50 000 m3,
- déclaration lorsque la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3.
Un décret du 13 avril 2010 a créé le régime de l'enregistrement au sein de la rubrique 1530.
Décret n°2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des instalaltions classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement, JO du 14 avril 2010.
Les déchets de bois non traités chimiquement dont les stockages sont effectués par voie humide sont soumis à la rubrique 1531 pour une quantité de bois supérieure à 1000 m3.
Valorisation énergétique des déchets de bois
La valorisation énergétique des déchets et sous produits de bois non souillés :
- dans une installation de combustion relève de la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE,
- dans une installation d'incinération relève de la réglementation relative aux UIDND '?? Usines d'incinération des déchets non dangereux.
Valorisation matière des déchets de bois
Les entreprises de valorisation du bois peuvent être classées sous la rubrique 2410 "Ateliers de travail du bois" de la nomenclature ICPE.
