Fiches Pratiques

Les obligations des exploitants d'installation de valorisation de déchets de papiers et cartons


Réglementation ICPE

Les déchets de papiers-cartons peuvent être recyclés en papeterie. L'installation peut alors relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre des rubriques 1530, 2430, 2440 ou 2445 de la nomenclature.

Valorisation énergétique

Ils peuvent également être valorisés en incinération dans des usines d'incinération des déchets non dangereux sous condition d'acceptation par l'exploitant : les UIDND sont en effet principalement destinées aux déchets ménagers mais certaines installations peuvent accueillir en petite quantité des déchets provenant d'entreprises.

Consultez la nomenclature ICPE sur : http://www.ineris.fr/aida/