Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux déchets de verre

Définition

Les différents types de verre sont :

  • le verre creux (bouteilles, bocaux, gobelets, pots),
  • le verre plat (vitrages, glaces, verre trempé, ...),
  • le verre technique (lunettes et lentilles, ampoules, écrans cathodiques), vitrocéramique, verrerie de laboratoire...),
  • verre artistique (vitrail, travail à chaud ou à froid, décor de surfaces, coupes...),
  • la fibre de verre (renforcement d'équipements divers : automobile, raquette de tennis, éoliennes, ski, etc...),
  • la laine et le fil de verre (textile et isolation).
    Source :     www.verreonline.fr

Origine des déchets de verre

Dans le commerce et l'industrie, le verre usagé peut avoir plusieurs origines : embouteillage, restauration, miroiterie, automobile, bâtiment, etc.

Cadre réglementaire applicable aux déchets de verre

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets d'emballage

15 01 07
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Déchets de verre souillés par des produits dangereux

10 11 09*
10 11 11*
10 11 13*
10 11 17*
10 11 19*
17 02 04*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers (boues de polissage, épuration des fumées, fibre de verre, poussières, véhicules...).

10 11 03
10 11 05
10 11 12
10 11 14
10 11 16
10 11 18
10 11 20
10 11 99
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets provenant des véhicules hors d'usage

16 01 20
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets de verre provenant de chantiers de construction ou de démolition (y compris ceux souillés par des substances dangereuses)

17 02 02
(déchets non dangereux)

17 02 04*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux et non dangereux

Déchets de verre provenant de traitement mécaniques (broyage, tri, compactage, granulation...)

19 12 05
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets ménagers assimilés provenant des commerces, industries ou administrations

20 01 02
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 k0 )