Fiches Pratiques

Origine des déchets verts

Les déchets végétaux regroupent les déchets végétaux issus des tontes de gazon, les feuilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes, l'élagage, les déchets de jardin des particuliers collectés séparément ou par le biais des déchèteries.

Les déchets végétaux résultent notamment de l'entretien et du renouvellement :

• des zones de loisirs,
• des espaces verts publics,
• des terrains de sport,
• des jardins privés,
• des collectivités territoriales,
• des organismes publics ou parapublics (HLM, universités...),
• des sociétés privées d'entretien des espaces verts,
• des jardins des particuliers.

Le législateur a introduit la notion de biodéchet. Celle-ci comprend notamment les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc.Toutefois sont exclus les déchets de taille et d'élagage de végétaux valorisés par voie énergétique.
Article L 541-21-1 du Code de l'environnement.
Articles R 543-225 et suivants du Code de l'environnement.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'appliaction de l'ogligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (Artcile L 541-21-1 du code de l'environnement), NOR : DEVP1131009C

Pour plus d'information sur la réglementation applicable en matière de biodéchet, consultez le dossier sur les biodéchets.

Cadre réglementaire applicable aux déchets verts

Déchet	Code nomenclature	Réglementation applicable
Déchets végétaux	02 01 03 20 02 01 (déchets non dangereux)	Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

A compter du 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de biodéchets sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation.
Article L 541-21-1 du Code de l'environnement.

Pour plus d'information sur la réglementation applicable en matière de biodéchet, consultez le dossier sur les biodéchets.