Fiches Pratiques

• Retour au sommaire

Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'éléments d'ameublement

Les déchets d'éléments d'ameublement sont des déchets non dangereux et des déchets dangereux dont la filière de recyclage et de traitement est financée par les producteurs et importateurs d'éléments d'ameublement.

Origine des déchets d'éléments d'ameublement

Suite aux études de préfiguration menées par l'ADEME en 2010, le gisement du mobilier usagé ménager et professionnel est estimé entre 2,2 et 3,2 millions de tonnes. On retient les chiffres suivants :

• gisement moyen d'éléments d'ameublement ménagers et non ménagers : 2,7 millions de tonnes ;
• gisement de mobilier ménager et assimilé usagé à 2,1 millions de tonnes soit 33 kg/hab/an (estimation 2009, sur la base de 63,4 millions d'habitants) ;
• gisement de mobilier professionnel usagé : 600 kt, soit 22 % du gisement total (estimation 2009).
  Source : site www.ademe.fr

Une typologie en 9 catégories de meubles a été identifiée dans le cadre de ce travail (classées par ordre décroissant des tonnages) :

• meubles meublants,
• sièges,
• meubles de bureau et de magasins,
• meubles de cuisine,
• literie,
• tapis,
• meubles de salle de bain,
• meubles de jardins,
• textiles.

Trois matériaux concentrent environ 80% du gisement : les panneaux, métaux et bois. Aujourd'hui, ces déchets sont en grande majorité pris en charge par les collectivités dans le cadre des apports en déchèteries (bennes tout venant, ferrailles ou bois) ou de collectes au porte à porte dites " destructives ".
Source : site www.ordif.com ; ADEME, Filières et recyclage, le bilan en 2010 - Octobre 2010

Cadre réglementaire applicable aux déchets d'éléments d'ameublement

Le Code de l'environnement organise le financement de la filière de collecte et de traitement des éléments d'ameublement.
Depuis le 1er janvier 2012, tout metteur sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie.
Article L 541-10-6 du Code de l'environnement.
Articles R 543-240 et suivants du Code de l'environnement.

Articles R 541-7 et suivants du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)