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Les aménagements et plans de prévention du risque inondation

Chapitre 3. Les aménagements et travaux de prévention du risque inondation dans l’entreprise

I. Organiser vos locaux afin de prévenir le risque inondation

Evitez de mettre en sous-sol et, en cas de risque de crue, déplacez au-dessus du niveau des plus hautes eaux :

• le système informatique,
• les stocks,
• les produits polluants.

Conservez dans un endroit bien identifié et facile d'accès :

des parpaings, des briques pour surélever le mobilier et les machines,

• du sable, ciment et plâtre pour murer les ouvertures,
• des cordes et des diables pour déplacer le matériel,
• des bottes, gants et vêtements imperméables pour vous protéger,
• des sceaux et des pompes pour vider l'eau,
• des lampes électriques, postes radios et piles pour informer le personnel et sécuriser le site, des embarcations pour évacuer les lieux en cas de nécessité.

 

II. Protéger vos locaux et vos installations du risque inondation

Installation électrique, téléphone

Si l'installation doit être refaite, faites installer compteurs, armoires électriques et prises 50 cm au-dessus de la ligne des plus hautes eaux.

Afin de favoriser l'écoulement de l'eau en cas d'inondation, les gaines doivent suivre un cheminement allant du plafond vers le sol.

Assurer un repérage clair des dispositifs de coupures des réseaux de gaz et d'électricité, afin de pouvoir mettre le site en sécurité rapidement.

D'une manière générale, placez les équipements sensibles au-dessus du niveau des plus hautes eaux, vérifiez les fixations et l'étanchéité de l'installation et des raccordements, en particulier pour les citernes, les chaudières et centrales de ventilation, les compteurs et raccordements d'électricité, de gaz et de téléphone, etc.

 

Ouvertures

Pour les locaux les plus exposés, il est important en amont d’effectuer une identification de toutes les ouvertures dans lesquelles l’eau pourrait s’infiltrer en cas de crue. Etudiez l'ensemble de ces ouvertures et condamnez éventuellement certaines d'entre elles.

Vous pouvez également équiper les ouvertures de systèmes d'obturation amovibles qui seront actionnés le moment venu. Dans ce cas pensez à indiquer dans votre plan de crise le moment où les dispositifs doivent être actionnés.

Faites régulièrement vérifier et entretenir ces dispositifs afin qu'ils conservent toute leur efficacité.

 

Extérieurs

• Murets de protection, digues, levées : de telles solutions ne doivent être envisagées que pour la protection de zones particulièrement sensibles. En effet, en empêchant le passage de l'eau, ils peuvent créer un phénomène d'accélération du courant qui peut aggraver le danger à proximité (risque de déstabilisation du sol, montée des eaux rapides en aval).
• Parkings : la multiplication des surfaces imperméabilisées est l'un des facteurs aggravant des inondations. Pour vos stationnements, privilégiez des solutions favorisant le drainage des eaux. Cette mesure est obligatoire pour certaines installations telles que les centres commerciaux. En fonction de la nature de votre activité, vous pouvez envisager des surfaces enherbées, des gravillons, des revêtements drainants ou des revêtements drainants avec récupération et traitement des eaux de pluie.
• Pour éviter l'accumulation des eaux de ruissellement dans les points bas, des solutions simples peuvent parfois suffire : réaliser des petits rebords, creuser des sillons dans le sens inverse de la pente, etc.
• Drainage : faites installer autour des bâtiments un système de drainage. Prévoyez un système d'évacuation de votre sous-sol par le fond avec un clapet anti-retour.

Si vous êtes situés dans une zone très sensible, privilégiez l'emploi de matériaux hydrofuges pour tous les nouveaux aménagements.

Article L 111-19 du Code de l’urbanisme

 

Assainissement

Il est indispensable de faire installer un système de clapet anti-retour. Si vous n'avez pas pris une telle précaution, toutes les autres mesures risquent de s'avérer insuffisantes et inefficaces.

Pour plus de conseils et d’informations, vous pouvez consulter la fiche conseil et prévention de la Fédération française de l’assurance (FFA) : « Industriels, commerçants, artisans, logisticiens : Anticipez et minimisez l’impact d’une inondation sur votre entreprise »

 

Chapitre 4. Prévenir le risque inondation dans les ICPE - Le plan d’opération interne (POI)

Mis en œuvre dès le début de la montée des eaux, ce plan vous évitera de prendre des décisions sous l'emprise de la panique et vous permettra de mettre en place de façon rapide et organisée les actions propres à limiter l'impact d'une inondation sur votre activité.

I. Qu’est-ce qu’une étude de danger ?

Le risque inondation doit être étudié dans l'étude de dangers qui figure dans le dossier de demande d'autorisation ICPE. Le risque inondation doit être mentionné dans l'identification et la caractérisation des potentiels de dangers.

L’étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, l’environnement et la santé publique en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation, et le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.

Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.

Pour certaines installations telles que les installations SEVESO, l'exploitant doit fournir les éléments nécessaires à l'élaboration par les autorités publiques d'un plan particulier d'intervention (PPI).

Articles L 181-25 et D 181-15-2 du Code de l'environnement

Pour plus d’information sur l’élaboration d’une étude de danger dans une ICPE, reportez-vous à la rubrique ICPE

II. Qu’est-ce que le plan d’opération interne ?

Le plan d'opération interne définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement contre les effets des accidents majeurs. C’est donc à l’exploitant de mettre en œuvre ce plan.

Article L 515-41, R 181-54 et R 515-100 du Code de l’environnement

III. Qui est concerné par l’élaboration de ce plan ?

L’élaboration d’un POI concerne les installations qui présentent une dangerosité particulière. Ainsi, les installations soumises à simple déclaration ne sont, en principe, pas concernées.

Quant aux installations soumises à autorisation, elles ne sont pas automatiquement concernées par cette mesure. Le préfet peut la prévoir par arrêté préfectoral, en cas de sinistre, ou encore en aval, par prescription complémentaire. C’est donc une appréciation au cas par cas établie par le préfet. Toutefois, pour les installations classées Seveso seuil haut, l’élaboration de ce plan est obligatoire.

Article R 181-54 du Code de l’environnement

IV. Que contient-il ?

Aucun texte ne prévoit les éléments qui doivent obligatoirement figurer dedans. Toutefois une circulaire prévoit que le POI est élaboré sur la base d’une étude de dangers telle que requise par la réglementation. Cette étude de dangers comporte notamment un recensement des potentiels de dangers et une caractérisation des phénomènes dangereux et accidents potentiels pouvant prendre naissance au sein de l’établissement. Il s’agit pour l’exploitant de mettre en place une stratégie de réponse opérationnelle pour une sélection de scénarios de référence. Une attention particulière sera accordée aux effets dominos.

Cette circulaire recommande par ailleurs de tenir compte des différentes périodes de fonctionnement de l’installation, notamment le jour, la nuit et les périodes de présence limitée du personnel.

Même si aucun texte ne prévoit les éléments qui doivent figurer dans le POI, l’idée est d’y retrouver les éléments suivants :

• Les documents graphiques,
• Un schéma d’alerte en vue du déclenchement éventuel du POI,
• L’identification et l’analyse des scénarios d’accidents,
• Le recensement des moyens d’intervention nécessaires,
• L’organisation des communications extérieures,
• Etc.

Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées

V. Qui l’élabore ?

Le POI est établit par l’exploitant de l’installation à risque, et le projet de plan est soumis à la consultation du personnel travaillant dans l'établissement au sens du code du travail, y compris le personnel sous-traitant, dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

VI. Le POI doit-il être révisé ?

Aucune règle n’impose à l’exploitant la révision de son POI. Il appartient donc au préfet de prescrire la révision par arrêté complémentaire si cela est nécessaire, sur proposition de l’inspecteur des installations classées.

Cependant, les exploitants ayant l’obligation d’élaborer ce plan doivent tester et réviser leur plan tous les trois ans au moins.

Article R 515-100 du Code de l’environnement

VII. Quand le POI doit-il être déclenché ?

Il revient à l’exploitant de déclencher le POI lorsqu’il le juge nécessaire car il est le mieux à même de juger de la marche à suivre aux vues des connaissances qu’il possède sur son établissement.

Le plan ne doit pas être mis en œuvre au moment où l'eau est aux portes de l'entreprise car il sera trop tard. Au cours de l'élaboration du diagnostic de vulnérabilité, il est important de déterminer un seuil d'alerte : c'est le moment où vous déclencherez le POI.

Détaillez les actions à mettre en œuvre, et pour chacune d'elle le seuil de déclenchement. Le plan doit être mis en œuvre de façon graduée au fur et à mesure de la montée des eaux en prenant en compte le temps nécessaire à la réalisation des opérations.

Par exemple :

Actions à mettre en œuvre	Cote de déclenchement	Personne responsable / coordonnées	Suppléant
Déménagement ou déplacement des stocks, du matériel fragile, des produits polluants
Rehaussement des machines, du mobilier
Déplacement des véhicules
Arrimage, remplissage des cuves de stockage non arrimées
Bâchage, protection des systèmes fragiles
Endiguement provisoire
Obturation des ouvertures
Protection de certaines machines contre la rouille
Coupures des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et de liquides inflammables
Installation de signaux de circulation (indiquer les bouches d’égout, les escaliers, les caniveaux, etc., qui risquent d'être noyés et peuvent s'avérer dangereux)
Déclenchement solution de repli

VIII. Autres conseils

Indiquez dans une partie « informations utiles » les coordonnées de tous les services qui seront nécessaires :

• mairie, service d'annonce des crues,
• secours,
• fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone,
• entreprises de séchage,
• sociétés de location d'engins de levage.
• etc.

Indiquer également où se trouvent les équipements nécessaires lors d’une inondation tels que :

• parpaings et briques,
• sable, ciment, plâtre,
• cordes, diables,
• bottes, gants, vêtements imperméables,
• sceaux, pompes,
• lampes électriques, poste radio, piles,
• embarcation, le cas échéant.

N'oubliez pas de vérifier votre police d'assurance.

 

Mise à jour : 04/07/19