Fiches Pratiques

Le stockage de déchets dangereux des garages

La gestion des déchets est essentielle notamment pour éviter la pollution des eaux et du sol. Le stockage de chaque type de déchet dangereux est donc strictement réglementé tout comme leur élimination.

Les zones de stockage des déchets doivent être couvertes et isolées des réseaux d'eaux pluviales et usées.

Comment stocker les déchets dangereux des garages ?

La gestion des déchets et des eaux usées sont intimement liées. Les déchets liquides et/ou dangereux, s'ils sont stockés à l'extérieur du garage ou s'ils sont mal conditionnés, entrainent un risque de pollution des eaux important.

Par ailleurs une pollution des eaux, du sol entraîne la dépréciation du bien lors de sa vente éventuelle.

Pour plus d'informations concernant la gestion des déchets dangereux dans les garages, contactez un juriste spécialisé dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.


Comment gérer les déchets dangereux produits par un garage ?

Déchets liquides / dangereux
présents dans un garage

Mode de stockage adapté

  • Huiles de vidange
  • Cuve (aérienne ou souterraine) à double paroi avec un système de détection de fuite d'un volume supérieur à 600 litres.
  • Liquides de refroidissement
  • Liquides de freins
  • Carburants en mélange
  • Fonds de cuves, carburants souillés
  • Solvants de nettoyage et de dégraissage
  • Diluants et restes de peintures solvantées
  • Stockage dans des fûts individualisés et identifiés,
  • Fûts placés sur des bacs de rétention,
  • Stockage couvert,
  • Cuve de rétention enterrée ou au sol, locaux spécifiques,
  • Cuve de rétention enterrée ou au sol, locaux spécifiques,
  • Filtres à huile et gazole usagés,
  • Batteries
  • Piles usagées
  • Chiffons et emballages souillés
  • Néons
  • Stockage dans des bacs étanches,
  • Stockage dans des bacs étanches,
  • Stockage dans des bacs étanches,
  • Fûts placés sur des bacs de rétention,
  • Bacs, eventuellement bacs de rétention si mercure
  • Plaquettes de frein, garnitures d'embrayage contenant de l'amiante
  • Stockage individualisé, isolé et identifié avec la signalisation adaptée "déchets amiantés"

Les déchets dangereux doivent être éliminés dans des conditions conformes à la réglementation et faire l'objet de l'émission d'un bordereau de suivi des déchets qui assure leur traçabilité.

Les aides à la gestion des déchets de garages

L' Agence de l'eau Seine Normandie aide financièrement les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche globale de gestion de l'eau et des déchets sur leur site. Les investissements aidés sont :
  • l'achat de bacs de rétention pour les déchets dangereux liquides,
  • la mise en place d'un abri de stockage pour les déchets dangereux,
  • l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour le prétraitement des eaux souillées,
  • l'achat de fontaine de dégraissage biologique pour les pièces mécaniques,
  • la collecte des déchets dangereux pour les PME.

Les aides vont de 30 à 70% selon le type d'investissement, la taille de l'entreprise et sa zone d'implantation.

Déchets dont la collecte et la destruction bénéficient d'une aide de l'AESN

Nomenclature

Déchets dangereux solides

Filtres à huile et à carburant

16 01 07*

Filtres de cabine de peinture

15 02 02*

Emballages et bidons souillés

15 01 10*

Solides imprégnés

15 02 02*

Déchets dangereux liquides

Liquides de frein

16 01 13*

Solvants

14 06 02*/03*

Contenu des séparateurs d'hydrocarbures

13 05 01*/02*

Boues de peintures

08 01 13*/15*

Boues provenant de déshuileurs

13 05 03*

Antigels

16 01 14*

Liquides de refroidissement

16 10 01*

L'astérisque signifie que les déchets sont considérés comme des déchets dangereux par la nomenclature.
Retrouvez la nomenclature des déchets dans sa version intégrale.