La gestion des déchets liquides dans les ateliers de mécanique est une problématique environnementale essentielle. Il est donc primordial de les identifier afin de limiter leur quantité et leur dangerosité.
Pour savoir si un déchet est dangereux ou non il faut se réferer à la nomenclature des déchets. Les déchets dangereux sont signalés par un astérix.
Les déchets dangereux liquides doivent toujours être stockés non mélangés et sur rétention. Les huiles utilisées par les ateliers de mécanique
Identification des huiles utilisées dans la mécanique
Les huiles sont largement utilisées dans le secteur de la mécanique à travers l'emploi de :
- lubrifiants pour le travail des métaux,
- fluides hydrauliques et lubrifiants de graissage.
L'ensemble de ces fluides peut être regroupé en deux groupes :
- les huiles entières, élaborées à base d'hydrocarbures (ces huiles sont des déchets liquides et font l'objet d'une collecte et d'un traitement obligatoire depuis 1979).
- les huiles solubles, ou "fluides aqueux" (mélange huile + eau), permettant de produire des émulsions avec l'eau. Ces huiles, qui contiennent de l'eau, sont utilisées pour le travail des métaux. Au cours de leur utilisation, les fluides d'usinage se chargent progressivement en particules métalliques, en boues de rectification, en huiles étrangères, voire en bactéries. Elles ne peuvent être régénérées mais peuvent être ramassées par les collecteurs agréés.
Les huiles sont présentes en plus ou moins grande quantité dans tous les effluents produits par une activité de mécanique :
Après nettoyage des pièces | - huiles usagées : déchets liquides à collecter et traiter comme tels,
- chiffons : déchets solides à collecter et traiter comme tels,
- eaux de rinçage : contenant des résidus d'huiles solubles.
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Dans les matières absorbantes placées sous les machines pour prévention des pollutions | |
Après lavage des sols | - déchets liquides : effluents de lavage, eaux souillées
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Limiter la quantité et la dangerosité des rejets des ateliers de mécanique
Des bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter les rejets existent, par exemple :
En réduisant à la source la quantité de produit utilisé | Pour en savoir plus sur les technologies propres contactez le CETIM ou les syndicats professionnels concernés. |
En récupérant et en réutilisant notamment les huiles qui enrobent les copeaux | Les copeaux métalliques issus de l'usinage des pièces restent enrobés de lubrifiants. Il existe des systèmes de pressage ou de centrifugation des copeaux qui permettent de récupérer l'huile et de la réutiliser après filtration. Selon les chiffres de l'Agence de l'eau, il peut y avoir jusqu'à 20% d'huile soluble dans un stock de copeaux métalliques. |
En utilisant ou louant des chiffons réutilisables pour le nettoyage | Des chiffons ou serviettes de nettoyage sont fournis et repris par des sociétés spécialisées qui effectuent leur nettoyage en conformité avec la réglementation. Ce système est souvent rentable si l'on prend en compte les économies réalisées sur l'élimination des déchets. L'utilisation de chiffons réutilisables limite la quantité de déchets dangereux à éliminer. |
En utilisant une fontaine pour le dégraissage des pièces mécaniques | Le dégraissage permet de débarrasser les surfaces des souillures comme les huiles, graisses ou encore des copeaux. Les fontaines de dégraissage sont des bacs remplis de solvants. Il existe également des fontaines avec solvants non chlorés ou des fontaines de dégraissage biologique. |
Gestion des huiles usagées dans les ateliers de mécanique
Les huiles entières
- Ces huiles ne doivent pas être déversées directement dans les égouts ni être brûlées ;
- elles doivent être récupérées et stockées dans des fûts étanches, isolés et identifiés, fermés avec couvercle et placés sur rétention avant collecte et traitement par des entreprises spécialisées ;
- les mélanges avec de l'eau ou tout autre déchet non huileux doivent être expressément évités ;
- un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est exigé. L'entreprise doit être en mesure de justifier leur élimination pendant 5 ans (pendant 3 ans pour les transporteurs) ;
- elles seront incinérées avec valorisation énergétique ou subiront un traitement physico chimique complété par une épuration biologique, en centre spécialisé .
N'hésitez pas à demander à vos fournisseurs s'ils proposent un service de reprise des huiles usagées.
Les huiles solubles ou "fluides aqueux"
- Ces huiles ne doivent pas être déversées directement dans les égouts ni être brûlées ;
- elles ne peuvent pas être traitées par une station d'épuration urbaine ;
- il est recommandé de concentrer ces effluents et de les faire collecter et éliminer par des collecteurs agréés ;
- elles seront incinérées avec valorisation énergétique ou subiront un traitement physico chimique complété par une épuration biologique, en centre spécialisé.
Les solvants utilisés par les ateliers de mécanique
Les solvants servent principalement à nettoyer les pièces métalliques pendant la phase de dégraissage.
Gestion des solvants usagés dans un atelier de mécanique
Les solvants font partie des déchets liquides dangereux. A ce titre, ils doivent être récupérés et stockés de façon adaptée avant collecte et traitement par des entreprises spécialisées.
Les entreprises de collecte et de transports de déchets doivent être déclarées en préfecture lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux.
Article R 541-50 du Code de l'environnement.
Les solvants chlorés et non chlorés doivent être stockés séparément dans des fûts isolés et identifiés fermés avec couvercle étanche, placés sur rétention. Ces produits ne doivent pas être déversés directement dans les égouts.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est exigé. L'entreprise doit être en mesure de justifier leur élimination pendant 5 ans (pendant 3 ans pour les transporteurs) .
Article R 541-45 du Code de l'environnement.
Les solvants seront incinérés avec valorisation énergétique, en centre spécialisé.
Limiter la quantité et la dangerosité des rejets des ateliers de mécanique
Louer des fontaines à solvant | - Les fontaines à solvant permettent d'utiliser le produit en circuit fermé. Le produit, une fois souillé est alors repris et remplacé par du produit neuf par l'entreprise prestataire.
- Les fontaines à solvant sont plus propres et plus pratiques.
- Comme dans le cas de la location de chiffons, ce choix est rentable lorsque l'on prend en compte les économies réalisées sur le coût de l'élimination des déchets dangereux.
Attention : elles doivent être placées sous rétention et peuvent nécessiter un dossier de déclaration ou d'autorisation ICPE en fonction du volume des cuves (rubrique n° 2564 de la nomenclature ICPE). |
Utiliser ou louer des chiffons réutilisables pour le nettoyage | - Des chiffons ou serviettes de nettoyage sont fournis et repris par des sociétés spécialisées qui effectuent leur nettoyage en conformité avec la réglementation.
- Ce système est souvent rentable si l'on prend en compte les économies réalisées sur l'élimination des déchets.
- L'utilisation de chiffons réutilisables limite la quantité de déchets dangereux à éliminer.
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Les aides à la gestion des déchets des ateliers de mécanique
Le 10ème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, adopté le 28 octobre 2012, fixe de nouvelles conditions d'aides financières pour les années 2013-2018.
L'Agence de l'eau délivre des aides à hauteur de 60% pour la collecte et l'élimination des déchets dangereux pour l'eau (dans le cas d'une opération collective) pour aider les entreprises à mener une politique de gestion des déchets dangereux conforme à la réglementation.
Pour plus d'informations concernant la gestion des déchets liquides dangereux, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.