Fiches Pratiques

Les pollutions accidentelles possibles dans une activité de mécanique

Tout stockage ou utilisation de produit liquide dangereux est susceptible de créer une pollution de l'eau ou du sol. L'activité mécanique utilisant un grand nombre de produits chimiques liquides et d'autres produits dangereux, le risque de déversement est plus important, notamment au niveau des machines.

La prévention des pollutions accidentelles est une obligation. Elle est prévue par les arrêtés d'autorisation ou de déclaration des installations classées.
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2560, JO du 30 juillet 1997.

L'exploitant d'une ICPE soumise à autorisation doit prendre toutes les dispositions nécéssaire lors de la conception et l'exploitation de son activité pour limiter les flux d'eau. Plusieurs niveaux de prélevements doivent être effectués afin de faire face à d'éventuels accidents. Les conditions d'entretien des ouvrages de prélevements sont prévues dans les arrêtés d'autorisation. En cas de raccordement à un réseau public, l'ouvrage doit être équipé d'un dispositif de disconnexion.
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, dit "arrêté intégré".

Prévenir les pollutions accidentelles dans les ateliers de mécanique

L'exploitant doit mettre en place des rétentions sous les machines et des zones de stockage de produits liquides dangereux (produits neufs et déchets) :

• huiles, lubrifiants,
• solvants neufs et usagés,
• déchets liquides et solides susceptibles de suinter.
  

Le volume des rétentions doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

• 100% de la capacité du plus grand réservoir,
• 50% de la capacité globale des réservoirs associés.
  Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2560, JO du 30 juillet 1997.
  Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, dit "arrêté intégré".

Les réservoirs doivent être étanches aux produits qu'ils pourraient contenir, et être résistants aux actions physiques et chimique des fluides.

Il faut également couvrir les zones de stockage extérieures. Le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de stockage, etc...

Les zones de stockage de produits ou de déchets, situées à l'extérieur du bâtiment doivent être couvertes et les eaux pluviales ruisselant sur les toits orientées vers le réseau d'eaux pluviales.

Les aides financières pour la prévention des pollutions

Les aides présentées ci-dessous sont fixées dans le cadre du 9ème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, qui prendra fin le 31 décembre 2012. Il sera remplacé par le 10ème programme, adopté le 28 octobre 2012, qui fixera en début 2013 de nouvelles conditions d'aides financières pour les années 2013-2018.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) aide les entreprises qui mettent en place des mesures internes de prévention des pollutions accidentelles.

Taux de base de l'aide est de 50 à 70 % d'avance à taux zéro sur 8 ans :

• + 10 % de subvention pour les PME,
• + 20 % de subvention pour les TPE.
  Source : AESN

Limiter la consommation d'eau dans les ateliers de mécanique

Toutes les dispositions doivent être prises pour économiser l'eau dans l'installation.