Fiches Pratiques
Economies d'eau et prévention des pollutions accidentelles dans les pressings
La réduction voire l'élimination du perchloréthylène dans les pressings a un objectif sanitaire et environnemental, mais permet aussi d'anticiper une réglementation vouée à se durcir et à limiter les coûts liés à l'achat de solvants.
La Fédération Française des Pressings et des Blanchisserie lance en 2012 et 2013 une opération nationale pour l'amélioration des pratiques environnementales des pressings. Elle a été mandatée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour réaliser des pré-diagnostics dans 500 pressings sur toute la France. Cette opération est gratuite et permet d'apporter des conseils aux gérants et les accompagner dans leurs démarches de prévention des risques.
Pour bénéficier d'un pré-diagnostic, téléchargez la demande d'intervention sur le site de la Fédération.
La réduction de la consommation de perchloroéthylène à la source dans les pressings
L'emploi de machines modernes permet de réduire voire d'éliminer la consommation de perchloréthylène.
Réduction de la consommation de perchloroéthylène
Les machines de nettoyage à sec de dernière génération (machines fermées avec système de réfrigération et filtre au charbon actif) répondent mieux aux exigences de traitement des émissions de perchloréthylène dans l'environnement que les machines anciennes ou celles d'avant-dernière génération (système d'aspiration des vapeur de perchloréthylène à l'ouverture des portes) :
- diminution de 50% de perchloréthylène dans l'eau ;
- diminution de 30% de perchloréthylène dans les boues.
Note de veille réglementaire n°2 "Pressing : arrêté 23453 - 23 novembre 2009 - Chambre de métiers et de l'Artisanat Région Auvergne
Source : Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN)
Suppression de la consommation de perchloroéthylène
Renforcement de la réglementation
Un arrêté du 5 décembre 2012 modifie l'arrêté du 31 août 2009 et renforce la réglementation sur les pressings en organisant à terme la subsitution de l'utilisation du perchloroéthylène par des solvants moins dangereux.
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements, JO 9 décembre 2012.
L'arrêté prévoit l'interdiction progressive des machines utilisant cette substance lorsque l'installation de nettoyage à sec est située près de locaux occupés par des tiers :
- A compter du 1er mars 2013, il sera interdit d'implanter de nouvelles machines fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.
- A compter du 1er septembre 2014, les machines fonctionnant au perchloroéthylène ayant 10 ans d'âge devront être remplacées par des machines utilisant des substituts.
- A compter du 1er janvier 2022, toutes les machines toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloroéthylène.
Les prescritptions applicables aux machines continuant d'être exploitées jusqu'a leur interdiction sont renforcées. Ainsi, en cas de dépassement de la valeur d'action rapide de la qualité de l'air de 1250µg/m3 de perchloroéthylène dans les locaux voisins, les exploitants des pressings devront mettre en oeuvre une action rapide pour ramener cette concentration vers la valeur guide long terme de 250µg/m3.
La nouvelle réglementation prévoit également :
- l'anticipation des premiers contrôles périodiques obligatoire au 30 juin 2013
- l'anticipation de l'obligation de répondre aux exigences en matière de règles d'implantation des machines de nettoyage à sec prévues par le point 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 août 2009,
- la suppression de la dérogation concernant les hauteurs minimums de rejets pour les nouvelles installations. Pour les installations existantes, la fréquence imposée de remplacement du filtre au niveau des rejets est augmentée.
Source : Note d'information : réglementation applicables aux pressings, interdiction progressive du perchloroéthylène - Ministère en charge de l'écologie - Décembre 2012
Développement de technologies de substitution au perchloroéthylène
Des technologies de substitution au perchloroéthylène sont actuellement en train de se développer en France :
- pressing fonctionnant aux hydrocarbures,
- pressing D5 (utilisant du décaméthylcyclopentasilonaxe),
- pressing aquanettoyage (nettoyage au mouillé).
D'autres techniques s'implantent au niveau international mais sont pour l'instant très isolées, par exemple : le CO2 liquide ou supercritique, et les éthers de propylène glycol.
Rapport d'étude "Etat des lieux des technologies alternatives au nettoyage à sec au perchloréthylène - 10 mai 2011 - Ineris
Source: l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN)
La prévention des pollutions accidentelles dans les pressings
Des dispositions doivent être prises pour éviter tout déversement accidentel de matières dangereuses dans le réseau d'assainissement ou le milieu naturel.
Toute installation classée soumise à autorisation doit pouvoir bloquer les eaux sur le site en cas de pollution accidentelle et mettre en place une procédure de gestion interne des eaux afin d'agir des les meilleurs délais.
Pour la prévention des pollutions accidentelles, seront prévues des aides à hauteur de 30% de subvention et 20% de prêt à taux zéro par le 10ème programme de l'AESN.
Source : Les aides financières de l'AESN dans le cadre du 10ème programme.
Au niveau de la machine de nettoyage à sec
L'installation doit être munie d'un double séparateur permettant de réduire les concentrations de solvant dans les eaux de contact et d'optimiser le recyclage. Tout le solvant récupéré est recyclé dans la machine de nettoyage à sec.
Article 5.7 de l'arrêté du 31 août 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements, JO du 12 septembre 2009.
Au niveau des zones de stockage des produits neufs et déchets
Toutes les substances dangereuses doivent être placées sur rétention afin de protéger les opérateurs et l'environnement en cas de fuites.
- Installer des bacs de rétention dans les zones de stockage des produits neufs, des déchets et de la machine.
- Choisir des zones de stockage à l'abri de la lumière, de l'humidité dans des endroits frais et ventilés.
- Stocker les solvants dans des récipients étanches de préférence métalliques hermétiquement fermés et étiquetés.
- Le sol de l'atelier doit être imperméable, notamment aux solvants organiques (sols carrelé...).
Pour plus d'informations sur les prescriptions posées en matière de prévention de pollutions accidentelles par l'arrêté du 31 août 2009, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.
