Fiches Pratiques

Détermination des "professions de santé"

Sont visés, sous le terme générique de "professions de santé", les établissements suivants :

• hôpitaux et cliniques,
• laboratoires d'analyse médicale,
• cabinets dentaires,
• laboratoires d'imagerie médicale,
• laboratoires de pharmacie.
  
  

Même si la problématique de gestion de l'eau à l'échelle d'une clinique est beaucoup plus vaste et complexe que celle d'un laboratoire d'analyse ou d'un cabinet dentaire, ces derniers trouveront dans cette rubrique des éléments d'information relatifs à la gestion des déchets liquides et aux modalités de leur raccordement au réseau d'assainissement collectif.

Identifier les postes de consommation d'eau et les différents types de rejets à l'échelle de l'établissement de santé

L'une des premières étapes est la réalisation d'un diagnostic de l'établissement permettant d'identifier notamment les points de prélèvement d'eau, les circuits de distribution, les points de rejets et la nature des effluents rejetés.


Les conseillers environnement des chambres de commerce réalisent des diagnostics environnement en entreprise. Pour plus d'informations, consultez la fiche sur le "Diagnostic environnement" dans la rubrique "Voir aussi sur le site" de cette fiche.

Différents outils existent par ailleurs pour aider les établissements de santé dans cette première étape :

• le classeur "l'Eau dans les établissements de santé" du Groupe Régional Environnement Eau Qualité Santé (GREEQS),
• le guide technique sur l'eau dans les établissements de santé, du Ministère chargé de la santé.

Origine des rejets chez les professionnels de la santé

Dans les établissements de soins de taille importante, tels que les cliniques, les activités de soins ne sont pas les seules à avoir un impact potentiel sur la ressource en eau. D'autres services peuvent également être à l'origine de rejets polluants.

Services généraux

Buanderie-blanchisserie

Elle peut notamment être classée sous les rubriques n°2340 ou 2345 de la nomenclature ICPE.
Attention, la température des rejets doit être inférieure à 30°C et le pH situé entre 5.5 et 8.5
(notamment Règlement sanitaire de la Ville de Paris)

Voir les dispositions des règlements sanitaires locaux applicables.

Cuisine

Différents règlement et notamment le règlement d'assainissement de Paris, prévoient la mise en place d'un bac à graisses et d'un séparateur à fécules dans les cantines ou restaurants.

Pour plus d'informations sur la mise en place d'un bac à graisse, consultez la fiche "Le bac à graisse des restaurants et traiteurs " dans la rubrique "Voir aussi sur le site " de cette fiche.

Services techniques

Les produits usagés (solvants, peintures, huiles, vernis...) doivent faire l'objet d'une collecte spécifique et ne doivent en aucun cas être déversés dans les égouts.

Garages et parkings

Les déchets liquides doivent faire l'objet d'une collecte spécifique. Par ailleurs, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est obligatoire pour les installations classées et constitue le plus souvent l'exigence minimale prévue par l'autorisation de déversement.

Espaces verts

Les stocks d'engrais et de produits phytosanitaires doivent être placés sur rétention. Les solutions d'optimisation de réutilisation des eaux pluviales sont encouragées ainsi qu'une gestion raisonnée des produits utilisés.

Entretien

Les détergents utilisés doivent être biodégradables à 90% au minimum et les doses d'utilisation respectées. L'utilisation de désinfectants tels que l'eau de Javel pose beaucoup de problèmes dans les réseaux (pH et présence de composés halogénés). Il faut dans la mesure du possible, essayer de limiter son usage et d'utiliser des produits de substitution existants.

Climatisation

Les tours aéroréfrigérantes (TAR) sont des installations classées soumises à la rubrique n°2921 de la nomenclature.

Un projet de décret et deux projets d'arrêtés sont en cours d'élaboration pour modifier la rubrique 2921 et ainsi remplacer les arrêtés du 13 décembre 2004.
Ces projets de textes prévoient notamment l'introduction du régime d'enregistrement et de déclaration à contrôle périodique en lieu et place des régimes d'autorisation et de déclaration existants.

Pour suivre l'actualité réglementaire et connaître les textes dès leurs parutions, abonnez-vous à la veille juridique en droit de l'environnement industriel.

Services médicaux

Laboratoires

Certains produits utilisés dans les laboratoires entrent dans la nomenclature des ICPE. Leur stockage, fabrication ou utilisation peut donc être soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation. Ils doivent être éliminés via la filière des déchets dangereux. Dans tous les cas, il est indispensable de se procurer la fiche technique des produits utilisés.

Médecine nucléaire

La médecine nucléaire génère de multiples rejets radioactifs provenant notamment de la préparation et de la manipulation de substances radioactives, des chambres protégées (y compris les sanitaires), de la thérapie anticancéreuse. Une autosurveillance de ces rejets doit être mise en place (analyse, registre, etc.).

Imagerie médicale

Elle peut être classée sous la rubrique n°2950 de la nomenclature ICPE. La radiologie présente une problématique assimilable à celle des laboratoires photo.

Hémodialyse

Les rejets sont composés à la fois de liquides biologiques, de liquides chargés en produits chimiques et de désinfectants. Le rejet de sang et de produits chimiques à l'égout est interdit sans traitement préalable.

Néanmoins, il est possible de neutraliser le formol et les glutaraldéhyde avec de l'ammoniac.
Source : AESN.

Il ne faut jamais rincer le formol résiduel avec de l'eau de javel.
Source : Le formol à l'hopital, Hopitaux de Paris, 2008.

Pharmacie

Le poste de pharmacie est à l'origine d'effluents aux caractéristiques très variées (radioactifs, réactifs, chimiques, médicaments et métabolites divers). En théorie, aucun rejet ne doit être observé, tous les rejets devant être collectés et éliminés selon la filière des DASRI. La présence d'une cuve de collecte placée sur rétention est suffisante.

Blocs opératoires

Une grande partie des rejets du bloc opératoire (sang, selles, urines, liquides biologiques, déchets anatomiques) est assimilée à des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Ils doivent être aspirés, mis en poche et faire l'objet d'une collecte et d'un traitement par incinération.

Stomatologie / Cabinets dentaires

Les rejets provenant de ce poste médical sont caractérisés par la présence de métaux lourds (mercure, argent, étain, suivre, zinc, etc.). Les amalgames secs doivent être conditionnés, collectés et traités et les amalgames humides orientés vers un séparateur d'amalgame.

Autopsie et anatomo-pathologie

Les effluents doivent faire l'objet d'un traitement préalable ou être collectés intégralement via la filière des déchets d'activités de soin.

Eaux de piscine de rééducation

Il n'existe pas de réglementation spécifique applicable a la gestion de l'eau des piscines de rééducation dans les centres hospitaliers. Il faut donc appliquer au minimum, les exigences sanitaires posées pour les piscines ouvertes au public par les articles D 1332-1 et suivants du Code de la santé publique et l'arreté du 7 avril 1981.
Article D 1332-1 et suivants du Code de la santé publique
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines, JO 10 avril 1981

Des exigences supérieures à celles posées par le Code de la santé publique peuvent toutefois être nécéssaires concernant les coliformes. Des contrôles doivent être réalisés mensuellement.
Source : L'eau dans les établissements de santé, Ministère de la santé, 2005

Pour plus d'informations concernant la gestion de l'eau dans les établissements de santé, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.