Fiches Pratiques
La prévention des risques sanitaires par les professionnels de santé
La prévention des risques sanitaires liés à l' utilisation de l' eau dans les activités de santé permet de réduire les risques infectieux. Cela passe par le respect de la réglemention et par une vision globale et préventive de la gestion de l'eau.
Mettre en place une démarche globale de gestion de la qualité de l'eau
Au delà de la gestion du risque environnemental, les établissements de santé sont également confrontés à la gestion des risques sanitaires liés à l'utilisation de l'eau. Afin de mieux appréhender cette problématique, les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale de gestion de la qualité de l'eau.
De multiples guides pratiques ont été élaborés afin d'aider les professionnels de santé dans cette démarche.
Pour plus d'informations vous pouvez consultez le guide technique "L'eau dans les établissements de santé" du ministère de la santé.
Prévenir le risque de légionellose dans les établissements de santé
Depuis le 31 décembre 2002, un programme d'actions spécifique de gestion du risque de légionellose devait être mis en oeuvre dans chaque établissement de santé en concertation avec le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
Les établissements de santé devaient par ailleurs recenser toutes les tours aéroréfrigérantes situées dans l'établissement.
Un projet de décret et deux projets d'arrêtés sont en cours d'élaboration pour modifier la rubrique 2921 et ainsi remplacer les arrêtés du 13 décembre 2004.
Ces projets de textes prévoient notamment l'introduction du régime d'enregistrement et de déclaration à contrôle périodique en lieu et place des régimes d'autorisation et de déclaration existants.
La responsabilité pénale du directeur d'un hôpital peut être engagée lorsque l'absence manifestement délibérée de déclaration d'une ICPE (tours aéroréfrigérantes), à l'origine de la contamination par la légionelle de plusieurs personnes, a empêché les contrôles et la fermeture de l'installation.
Cass crim, n°11-87369 du 16 octobre 2012.
De plus, l'arrêté du 1er février 2010 impose aux responsables d'établissements recevant du public (ERP) de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire. Cette surveillance comprend des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyses de légionelles.
Les concentrations en légionelles dans l'eau doivent respecter des objectifs cibles au-delà desquels le responsable est tenu de prendre des mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.
Cet arrêté s'applique progressivement selon un calendrier s'échelonnant jusqu'au 1er janvier 2012 selon les catégories d'établissements :
- obligation au 1er juillet 2010 pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour les personnes âgées,
- obligation au 1er janvier 2011 pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements sociaux et médicaux-sociaux (autres que ceux qui hébergent des personnes âgées) et les établissements pénitentiers,
- obligation au 1er janvier 2012 pour les autres établissements recevant du public.
Source: Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Plusieurs guides de bonnes pratiques ont été mis à disposition des responsables des établissements de santé pour prévenir le risque légionellose.
Contrôler la qualité des eaux distribuées
Tous les établissements hospitaliers doivent, dans la mesure du possible, être raccordés à la canalisation publique de distribution d'eau potable.
Par ailleurs, le gestionnaire de l'établissement est tenu de s'assurer que l'eau d'alimentation à l'arrivée à l'établissement est potable, en faisant procéder à des analyses régulières.
Articles L 1321-1 et L 1321-4 du Code de la santé publique.
La sécurité du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau d'un établissement de santé n'est durable que si ces installations font l'objet d'un entretien régulier et d'une maintenance rigoureuse. L'entretien doit être effectué aussi souvent que nécéssaire dans les conditions fixées par le cahier des charges de l'établissement.
Exemple de la teneur en plomb
La limite de qualité du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine a été abaissée à 25 µg/l le 25 décembre 2003. Cette valeur doit être respectée aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine jusqu'au 25 décembre 2013, date à laquelle s'appliquera la limite de qualité de 10 µg/l.
Décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, JO du 22 décembre 2001.
La mise en place de canalisations en plomb ou de tout élément en plomb dans les installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.
Article R 1321-49 du Code de la santé publique.
Pour la réalisation, la rénovation et la réparation des installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, l'arrêté du 10 juin 1996 a imposé l'interdiction d'utiliser des matériaux de brasure contenant des additions de plomb (l'arrêté du 29 mai 1997 modifié précise la liste des métaux, alliages et revêtements métalliques autorisés pour ce faire).
Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l'interdiction de l'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Circulaire n°2004-557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine, texte non paru au JO.
Assurer les normes de qualité pour les usages spécifiques
Plusieurs usages médicaux de l'eau impliquent un traitement préalable ou un contrôle de qualité de l'eau renforcé comme par exemple : les dialyses, la stérilisation et la désinfection, l'eau utilisée pour des patients sensibles ou encore l'utilisation de brumisateurs en milieu médical.
La qualité spécifique de l'eau peut être obtenue par un traitement chimique (déminéralisateur, chloration) ou physique (adoucisseur, osmoseur, ultra violet, filtration) de l'eau du réseau d'entrée dans l'établissement. La micro filtration est le procédé de traitement le plus classique.
Cas particulier de l'eau stérile
L'eau stérile est produite par distillation à partir d'eau potable ou d'eau purifiée. La canalisation amenant l'eau stérile du point de stérilisation au point de distribution doit être aussi courte que possible. La désinfection de cette canalisation doit être hebdomadaire.
Le stockage en flacons autoclaves est autorisé. Le stockage en vrac est interdit.
Circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers, BO santé 75-19.
Pour plus d'informations sur la problématique de gestion de l'eau rencontrée par les professionnels de santé, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.
