Fiches Pratiques

Le contenu de la procédure

La procédure d'information et d'alerte du public en cas de pic de pollution atmosphérique en Ile-de-France est fixée par un arrêté interpréfectoral du 3 décembre 2007 qui abroge l'arrêté du 24 juin 1999.

Cet arrêté apporte deux modifications importantes :

• les particules (PM10) sont désormais visées par la procédure,
• la procédure est enclenchée en cas de risque ou de dépassement de seuil dans trois stations de mesure du réseau de surveillance d'AIRPARIF, dont au moins une station de fond.

Quatre polluants sont désormais visés par cette procédure : le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), l' ozone (O3)et les particules (PM10).
Arrêté interpréfectoral n°2007-21277 du 3 décembre 2007 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d'Ile-de-France.

La procédure d'information et d'alerte comporte deux niveaux de réaction :

• le niveau d'information et de recommandation (actions d'informations du public et de recommandations sanitaires, recommandations de réduction des émissions),
• le niveau d'alerte (mesures de restrictions et de suspension d'activité, etc).

Les seuils de déclenchement du niveau d'information et de recommandation et les seuils de déclenchements des niveaux d'alerte sont fixés par l'article R 221-1 du Code de l'environnement.

Seuils d'information

Lorsque les seuils d'information sont atteints ou risquent de l'être, AIRPARIF informe :

• Les préfets de département et, à Paris, le préfet de police,
• les organismes et services concernés listé à l'Annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral,
• les industriels.
  Annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral n°2007-21277 du 3 décembre 2007.

Les préfets de département et, à Paris, le préfet de police mettent en oeuvre pendant une période de 24 heures tout ou partie des actions d'information et de recommandations suivantes :

• informations générales et recommandations à la population,
• recommandations aux sources émettrices (fixes et mobiles) de pollution.
• mesures particulières applicables aux sources mobiles de pollution.
  Articles 6 à 9 de l'arrêté interpréfectoral n°2007-21277 du 3 décembre 2007.

Les seuils d'alerte

Lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être, les préfets de département et, à Paris, le préfet de police en informent immédiatement le public et décident (au plus tard la veille avant 19 heures pour une application le lendemain) de la mise en oeuvre de tout ou partie des mesures d'urgence suivantes :

• des recommandations sanitaires complémentaires destinées à l'ensemble de la population et plus particulièrement aux personnes sensibles sont diffusées par voie de communiqué de presse,
• les mesures d'urgence suivantes sont applicables aux automobilistes :
• réduction de 20 km/h de la vitesse sur l'ensemble de la région,
• immobilisation d'au moins 10% des véhicules des parcs administratifs,
• interdiction de la circulation de transit des poids lourds qui doivent emprunter les itinéraires mentionnés à l'annexe 4 de l'arrêté (cette mesure prend effet 8 heures après son déclenchement),
• mise en oeuvre de la circulation alternée pour les véhicules à moteur immatriculés catalysés non prioritaires à Paris et dans les principales communes des départements de petite couronne et interdiction de circuler pour les véhicules à moteur immatriculés non catalysés.

Les mesures d'urgence applicables aux entreprises en cas de pic de pollution

Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne les particules, les recommandations suivantes s'appliquent :

• les exploitants d'ICPE dont les arrêtés d'autorisation contiennent des mesures d'urgence à mettre en oeuvre en cas de pic de pollution sont informés par message du début et de la fin de la mise en application de ces mesures,
• une réduction du fonctionnement pouvant aller jusqu'à l'arrêt des activités polluantes des autres ICPE soumises à autorisation peut être imposée.
• limiter l'usage des véhicules diesel non équipés de filtres à particules et limiter les transports routiers de transit,
• pour les émetteurs industriels, limiter les émissions de particules et d'oxydes d'azote,
• éviter le chauffage par le bois et le charbon,
• limiter les activités de loisirs génératrices de particules (manifestations publiques de sports mécaniques, feux d'artifice, etc.), et limiter l'usage d'outils d'entretien non électriques.
• Lorsque le dépassement ou le risque de dépassement des seuils d'alerte concerne le dioxyde d'azote (NO2) ou l'ozone (O3),