Fiches Pratiques

La réglementation NOx applicable aux autres installations classées

Sources d'émission de NOx

Les autres sources d'émission sont principalement :

  • les industries mettant en oeuvre des procédés pour lesquels la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement des matières entrantes,
  • les installations de fabrication d'acide nitrique.

Installations concernées par réglementation NOx

Le tableau ci-dessous indique les installations concernées et, pour chacune d'elles, les textes applicables selon qu'il s'agit d'installations classées soumises à déclaration (D) ou autorisation (A). Ces textes fixent notamment des valeurs limites d'émission à respecter pour les NOx et indiquent, le cas échéant, les mesures de surveillance à mettre en oeuvre.

A ce jour, aucune rubrique n'est concernée par l'entrée en application du régime d'enregistrement.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, il est prévu que les émissions annuelles d'oxydes d'azote (NOx) soient plafonnées à 810 kt en 2010. Ce programme national devait être révisé le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l'amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.

Rubrique de la nomenclature ICPE

Type d'installation

Texte applicable en fonction du régime

A

D

1431

Raffinerie

Arrêté intégré du 2 février 1998

Sans objet

1610

Usines de fabrication d'acide nitrique

Arrêté intégré du 2 février 1998*

Sans objet

2520

Cimenteries

Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries

Sans objet

2530

Verreries

Arrêté modifié du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre

2545

Acierie

Arrêté intégré du 2 février 1998

Sans objet

2550-51-52

Fonderies

Arrêté intégré du 2 février 1998

Arrêté du 30 juin 1997

Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3), JO du 30 octobre 2003.
Arrêté modifié du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
Arrêté modifié du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Arrêté modifié du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 : "Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (à moins de 3 %)".
Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries, JO du 15 juin 1993.

Le décret n°2010-369 a modifié la nomenclature ICPE et intégré de nouvelles rubriques, 2770 et 2771, relatives aux installations de traitement thermique de déchets dangereux et de traitement thermique de déchets non dangereux.
Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées, JO du 14 avril 2010.