Fiches Pratiques
La surveillance des émissions de poussières des ICPE soumises à autorisation
Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation, si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation ou dans son environnement proche.
Articles 58 et 63 de l'arrêté modifié du 2 février 1998 dit "arrêté intégré".
Fréquence et modalités de surveillance des émissions de poussières des ICPE soumises à autorisation
Les exploitants des installations classées soumises à autorisation et réglementées par l'arrêté du 2 février 1998 doivent mettre en place une mesure permanente des émissions de poussières :
- si le flux horaire des émissions canalisées de poussières dépasse 50 g/h,
- ou si les poussières contiennent au moins un des métaux ou composés de métaux suivants : cadmium, mercure, thallium, arsenic, sélénium, tellure, plomb, antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc.
Si le flux horaire dépasse 50 kg/h la mesure permanente des émissions de poussières par une méthode gravimétrique est réalisée.
Si le flux horaire dépasse 5 kg/h mais est inférieur ou égal à 50 kg/h une évaluation permanente de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée.
Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.
Article 59 de l'arrêté modifié du 2 février 1998 dit "arrêté intégré".
Méthode de surveillance des émissions de poussières des ICPE soumises à autorisation
Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais selon la méthode de référence NF X 44 052, dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut cependant prévoir d'autres méthodes lorsque les résultats obtenus sont équivalents à ceux fournis par les méthodes de référence. Lorsque d'autres méthodes sont utilisées, des mesures de contrôle et d'étalonnage sont réalisées périodiquement, à une fréquence fixée en accord avec l'inspection des installations classées, par un organisme extérieur compétent.
Article 58 de l'arrêté modifié du 2 février 1998 dit "arrêté intégré".
Recours à un organisme agréé pour la surveillance des émissions de poussières des ICPE soumises à autorisation
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministère de l'environnement choisi en accord avec l'inspection des installations classées. La liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer ces prélèvements et analyses est fournie en annexe de l'arrêté du 1 juin 2010. La date limite de validité de l'agrément et les types de prélèvements et d'analyses pour lesquels chaque organisme est agréé sont indiqués en annexe.
Arrêté du 1 Juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,JO du11 Juin 2010.
En outre, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements gazeux aux frais de l'exploitant.
Les résultats de l'ensemble des mesures sont transmis mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées.
Article 58 de l'arrêté modifié du 2 février 1998 dit "arrêté intégré".
